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anny2012 a écrit:
Salam,
Je suis nouvelle sur le forum, j'ai appris beaucoup de choses merci
Pour les personnes qui sont du décret N°40 du 10 octobre 2012, moi j'ai demandé mes actes le 19 octobre c'est-à-dire 09 jours apés le JO et j'ai reçu les actes chez moi le 31 octobre 2012
Pour info les actes du décret N°40 sont déjà traités
voici mon parcours:
►Préfecture: Melun en seine et marne (77) ►Dépôt dossier: 12/06/12 ► Entretien: 12/06/12 ►N° Rezé: 2012X014xxx ► Décret-N°40--du--10-10-2012 ►demande d'acte le 19-10-2012 ►acte de naissance reçu le 31-10-2012
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anny2012 a écrit:
Bonsoir Kabyle0694
bien sûr c'est le décret N°40 du 10 octobre , je connais le numéro de mon décret trés bien LOL
mes actes sont datés et signés le 29 octobre je les ai reçus le 31 octobre
tu peux faire la demande certainement tu les auras semaine prochaine
Bon courage
►Préfecture: Melun en seine et marne (77) ►Dépôt dossier: 12/06/12 ► Entretien: 12/06/12 ►N° Rezé: 2012X014xxx ► Décret-N°40--du--10-10-2012 ►demande d'acte le 19-10-2012 ►acte de naissance reçu le 31-10-2012
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adviser76 a écrit:
P our info je suis sur le cret j'ai reçu aujourd'hui la lettre de REZE
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dafort a écrit:
Bonjour Zourrouk,
J'ai la préfecture, la dame m'a dit que mon dossier est au ministere depuis le 05/10/2012. Mon numéro est 2012X0233YY. Peux tu me rajouter dans la liste
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Zarrouk42 a écrit:
Salam a tous
le décret N° 44 vient de sortir
avec un décret de modification
et un décret de francisation
bravo a tous
Naturalisations et réintégrations
95 Décret du 5 novembre 2012 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
96 Décret du 5 novembre 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
97 Décret du 5 novembre 2012 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.