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RE,

Merci zarrouk, toujours la pour aider les autres, en faite je crois que c'est une histoire de tutelle, mais bon j'attend le courrier et je te mettrais le contenu sur ton POST.
Merci encore.

RE,

zarrouk, sur le forum "les futurs naturalisés avec un n°2010X" deux personnes me répondent que c'est pas forcement un AD, mais il me semble que par rapport à ce que j'ai vu precedement comme cas, que c'est le mail standard que on envoie aux AD, ils m'ont mis le doute dans la tete, qu'en pense tu?
Bien à toi

Citation
zahava91 a écrit:
RE,

zarrouk, sur le forum "les futurs naturalisés avec un n°2010X" deux personnes me répondent que c'est pas forcement un AD, mais il me semble que par rapport à ce que j'ai vu precedement comme cas, que c'est le mail standard que on envoie aux AD, ils m'ont mis le doute dans la tete, qu'en pense tu?
Bien à toi

RE-

pour ton frère je suis au courant puisqu'on a parlé de son cas ensemble en MP qu'est ce qui peu le gêner ?
les gens disent ce qu'ils veulent nous autres on va agir selon le courrier s'il y en a un ne t'inquiète pas
en ce moment j'ai des problèmes avec les MP qui ne fonctionnent pas

Merci beaucoup Zarrouk,

Ce que je comprends c'est qu'il me reste encore un long parcours avant l'instruction, à proprement parler, de mon dossier par REZE. Qui plus est, j'ai l'impression que les délais de traitements sont très disparâtre en fonction des gens.
Je ne perds pas espoir, dès que j'ai un numéro REZE je vous tiendrai au courant !

bonne continuation a tous,

PAW



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/03/11 14:03 par PAW.

Bonsoir à tous,


J'ai confirmé avec rezé ce jour que les 2 decrets signés sont les 14 et 15.

Félicitation aux nouveaux français

Decret 16 nous serons les prochains sur la liste :nchallah que ça aille vite

La patience est de rigeur

salem a tous

vous m’avez vachement aider mentalement merci a tous et sur tout au habitues comme( zarrouk et d'autre ........)

moi je suis du decret 7 et de nice quelqun peux donner plus d'info pasque je me marie cette ete
merci


decret 08/02/2011 num 7 / JO 10/02/2011 / entretien pref 23 nov 2011 /

SALEM

salem

peut on demander la CIN avant la ceremonie ? merci alor decret 7 vous avez des nouvelle

a nice il m'ont di ceremonie en juin


merci

salam à tous le monde,

J'ai enfin reçu la convocation pour la ceremonie à la sous préf d'antony le 06/04.

Zarrouk42, tu peux mettre la liste à jour stp? merci

Citation
Choucou a écrit:
salam à tous le monde,

J'ai enfin reçu la convocation pour la ceremonie à la sous préf d'antony le 06/04.

Zarrouk42, tu peux mettre la liste à jour stp? merci

Salam Choucou


je suis désolé mais la seul option que j'ai rajouté sur la liste c'est la CNI et le passeport
une fois que tu les aura je mettrais la liste a jour comme d'habitude
en attendant bon courage pour la cérémonie ne mange pas trop de gâteaux

salem

zarrouk vu ton experience je voudrais savoir si je peux pose ma cin ou passpor avant la ceremonie merci

La suite après l'Avis Favorable Explication en gros Rapidement

1 a 2 semaines après l'avis favorable, ton dossier va au Service Central de l'Etat Civil
que tout le monde appelle ici (MAE) pour la rédaction de ton acte de naissance,
à la norme Française (NF)

ensuite de 4 à 8 semaines, ton nom paraitra au Journal Officiel (Décret )
de 1 à 2 semaines, tu recevras une lettre de Rezé, pour confirmer que tu es Français (e)

4 a 6 semaines après, tu contactes le MAE pour obtenir 2 actes de naissance
par le NET que tu recevras au bout de 1 à 2 semaines, (s'ils sont prêts)
avec les actes, le JO, et la lettre de Rezé faire ta CNI, et le passeport,
avant la cérémonie, si ta Mairie est d'accord
n'oublie pas qu'il faut 2 actes, un pour le Passeport l'autre pour la CNI -
naturellement ces délais peuvent être courts ou longs selon
les départements (les préfectures) et (les mairies),
ou sinon tu attends sagement la cérémonie.

Les données sont mini-maxi

et bon courage en commençant par la patience .....
==============================================================================================

Nouvelle procédure en matière de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française

Depuis le1er juillet 2010, les préfectures sont seules compétentes pour examiner, dans un premier temps, les demandes de naturalisation ou de réintégration déposées à leurs guichets, et prendre des décisions d'irrecevabilité,
d'ajournement ou de rejet sur ces demandes.

Seuls les dossiers pouvant faire l'objet d'une décision favorable de naturalisation ou de réintégration restent transmis

aux services centraux du ministère de l'immigration pour décision.

C'est ce que prévoit un décret du 29 juin 2010 . CLIC ICI
Vous trouverez sur cette page :

=Tout savoir sur la démarche
=Questions/réponses
=Pour en savoir plus

Tout savoir sur la démarche

Naturalisation : décision de l'administration Principe

Après avoir reçu le dossier de demande de naturalisation , le préfet (ou le Préfet de police à Paris) peut soit prendre
lui-même une décision défavorable d'irrecevabilité, de rejet ou d'ajournement de la demande,
soit d'émettre une proposition de naturalisation.

Dans les 2 cas, le dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé,
au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).

L'administration dispose, à compter de la remise au postulant du récépissé,
d'un délai maximum de 18 mois pour répondre à sa demande.

Ce délai est réduit à 12 mois lorsqu'il justifie avoir sa résidence habituelle en France
depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.

Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois.

A la suite d'une demande de naturalisation, un étranger peut donc recevoir 4 réponses différentes :

=une décision d'irrecevabilité de sa demande,

=une décision d'ajournement de sa demande,

=une décision de rejet de sa demande,

=une décision favorable à sa demande qui sera suivie d'un décret de naturalisation.


Décision d'irrecevabilité

Le préfet, ou à Paris le préfet de police, examine si les conditions posées par les textes remplies.

Si ce n'est pas le cas, il déclare la demande irrecevable.

Le ministre chargé des naturalisations peut à son tour, en examinant les dossiers qui lui sont transmis
avec une proposition favorable par le préfet, déclarer la demande irrecevable au regard des conditions posées par le code civil.

Si les motifs de l'irrecevabilité disparaissent, une nouvelle demande peut être déposée.

La décision d'irrecevabilité, qu'elle émane du préfet ou du ministre, doit être motivée et elle est notifiée
au demandeur par le préfet, soit par une remise directe lors d'une convocation en préfecture,
soit par envoi postal en courrier recommandé avec accusé de réception.
Ajournement de la demande

Le préfet, ou à Paris le préfet de police, peut décider, en motivant cette décision, d'ajourner la demande en imposant
un délai ou des conditions. Il notifie sa décision au demandeur soit par une remise directe
lors d'une convocation en préfecture, soit par envoi postal en courrier recommandé avec accusé de réception.

Il peut s'agir par exemple d'un délai pour permettre au postulant d'améliorer son assimilation à la communauté nationale.

Une fois le délai expiré ou les conditions réalisées, l'intéressé peut déposer une nouvelle demande de naturalisation.

Rejet de la demande

Même lorsque les conditions légales sont remplies, le préfet, ou à Paris le préfet de police,
peut rejeter la demande si la naturalisation ne lui parait pas opportune.

Le ministre chargé des naturalisations, pour les dossiers qui lui sont transmis avec une proposition favorable du préfet,
peut procéder à tout complément d'enquête qu'il juge utile et décider que la naturalisation n'est pas opportune.

La décision de rejet, qu'elle émane du préfet ou du ministre, doit être motivée et elle est notifiée au demandeur par le préfet, soit par une remise directe lors d'une convocation en préfecture, soit par envoi postal en courrier recommandé avec accusé de réception.

Décision favorable

Lorsque la demande est recevable, le ministre chargé des naturalisations peut accorder la naturalisation.

L'intéressé est directement informé par un avis favorable de principe.

Le décret de naturalisation est signé puis publié au Journal officiel de la République française.

Le décret prend effet à la date de sa signature.

Dès publication, un extrait du décret de naturalisation et une copie des actes de l'état civil français auquel
il a donné lieu sont adressés au bénéficiaire par la préfecture.

Effet sur les enfants mineurs

Lorsque l'un des parents est naturalisé, les enfants mineurs non mariés sont susceptibles de devenir Français de plein droit
s'ils résident habituellement avec ce parent.

Le nom des enfants doit pour cela être mentionné dans le décret.

La minorité de l'enfant s'apprécie à la date du décret.

Recours de l'étranger

En cas de décision préfectorale d'irrecevabilité, d'ajournement ou de rejet de sa demande de naturalisation,
l'intéressé dispose d'un délai de 2 mois suivant la notification de cette décision pour former un recours administratif
préalable auprès du ministre chargé des naturalisations, à l'exclusion de tout autre recours administratif
(recours gracieux auprès du préfet par exemple).

Ce recours, pour lequel le demandeur peut se faire assister ou être représenté par toute personne de son choix,
constitue un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux.

Le silence gardé par le ministre chargé des naturalisations sur ce recours
pendant plus de 4 mois vaut décision de rejet du recours.

Le recours contentieux dirigé contre une décision défavorable du ministre chargé des naturalisations
s'effectue devant le tribunal administratif de Nantes. L'intéressé dispose
d'un délai de 2 mois suivant la notification de cette décision.
Retrait d'un décret de naturalisation

Le décret portant naturalisation peut être retiré sur avis conforme du Conseil d'État dans un délai d'un an à compter
de sa publication au Journal officiel s'il apparaît que le requérant ne satisfaisait pas aux conditions légales.

Si la décision a été obtenue par mensonge ou par fraude, le décret peut être retiré dans le délai de 2 ans à partir de leur découverte,

Personnellement je dirais que le Conseil d'État peu aller encore plus loin que 2 ans c'est déja arriver .



Modifié 6 fois. Dernière modification le 30/03/11 08:12 par Zarrouk42.

--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --

Répondre Citer

Slt @ vous,

j'étais hier à la Mairie de Parie 4e (quai de gesvres) pour faire fabriquer mon passeport, sachant que j'ai pas encore le décret (7), mais seulement les actes de naissances.
Ils m'ont clairement dit qu'il ne pourront me faire qu'un passeport d'Urgence non biométrique, valable seulement 1 an.
C'est avec le décret portant ma photo qu'on pourra me faire le passeport biométrique de 10 ans.

J'ai dit nièt et je suis rentré bredouille, dans l'attente pur et simple de ma remise de décret...

Est ce que les forumistes qui ont eu leur passeport sans décret peuvent confirmer qu'il s'agit bien d'un passeport d'Urgence valable seulement 1 an ???

Thanks



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/03/11 10:44 par jedemande.

Hello 'jedemande',

D'après ce que j'ai compris, tu peux le faire à Boulogne sans le décret.
Tu peux faire un tour sur l'autre Topic (du JO vers CNI et Passeport), tu trouveras certainement de bonnes astuces pour débloquer ta situation.
@++

Bonjour à tout le monde,

Mon mari a reçu hier un AF par mail. On lui a dit également que son nom est inscrit dans le décret N°16 qui est soumi à la signature et qui doit être publié prochainement.
Voici son parcours: dépots de dossier en mai 2008 (Préfecture 91), l'entretien en juin 2009, AF de REZE hier 23 mars 2011.
Merci de rajouter son profil dans votre liste.

Merci

Bonjour,

J'ai fait une demande de passeport ce matin à la mairie de Boulogne. Je n'ai pas encore le décret mais ça ne leur pose pas de problème.
Documents demandés :
- Acte de naissance
- Photos + timbres
- Justificatif de domicile (je n'habite pas Boulogne)
- Titre de séjour (sera restitué lors de la demande)

Bonne journée.

Hello Mouczai,

Super nouvelle qui intéressera certainement 'jedemande'

Je ferai de même aussi je pense dès que je reçois les actes de naissances.

Une qustion au passage, ils demandent un extrait ou une copie intégrale?

Merci de ton aide.

Amine

Citation
Katousinka a écrit:
Bonjour à tout le monde,

Mon mari a reçu hier un AF par mail. On lui a dit également que son nom est inscrit dans le décret N°16 qui est soumi à la signature et qui doit être publié prochainement.
Voici son parcours: dépots de dossier en mai 2008 (Préfecture 91), l'entretien en juin 2009, AF de REZE hier 23 mars 2011.
Merci de rajouter son profil dans votre liste.

Merci

Salam Katousinka


Bienvenu sur la liste si tu me donne le N° de dossier de ton mari
Merci

Slt,

Pourrez-vous SVP me communiquer l'adresse de la mairie de Boulogne afin que je m'y rende dès demain ?

merci d'avance

Citation
Aminem75 a écrit:
Hello Mouczai,

Super nouvelle qui intéressera certainement 'jedemande'

Je ferai de même aussi je pense dès que je reçois les actes de naissances.

Une qustion au passage, ils demandent un extrait ou une copie intégrale?

Merci de ton aide.

Amine

Extrait d'acte de naissance AVEC FILIATION
Et n'oublie pas les timbres fiscaux :
Valeur 86€ si tu ramènes les 2 photos, sinon 89€ si tu fais les photos chez eux.

Pour aller sans rdv, les horaires sont :
Lundi mardi 8h30 /17h30
Jeudi 8h30 / 12h
Vendredi 8h30 / 16h45

Je suis arrivé à 8h20, 2 pers uniquement devant moi. A 9h j'etais dehors.

Adresse : 26 avenue André Morizet - Boulogne-billancourt
Métro : Marcel Sembat

Citation
mouczai a écrit:

Citation
Aminem75 a écrit:
Hello Mouczai,

Super nouvelle qui intéressera certainement 'jedemande'

Je ferai de même aussi je pense dès que je reçois les actes de naissances.

Une qustion au passage, ils demandent un extrait ou une copie intégrale?

Merci de ton aide.

Amine

Extrait d'acte de naissance AVEC FILIATION
Et n'oublie pas les timbres fiscaux :
Valeur 86€ si tu ramènes les 2 photos, sinon 89€ si tu fais les photos chez eux.

Pour aller sans rdv, les horaires sont :
Lundi mardi 8h30 /17h30
Jeudi 8h30 / 12h
Vendredi 8h30 / 16h45

Je suis arrivé à 8h20, 2 pers uniquement devant moi. A 9h j'etais dehors.

Adresse : 26 avenue André Morizet - Boulogne-billancourt
Métro : Marcel Sembat

Peux-tu me dire c'est quoi le différence entre un Extrait normal et un "Extrait d'acte de naissance AVEC FILIATION" et comment peut-on l'obtenir? Est ce plus rapide à avoir que la copie intégrale?
Merci