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De l'Avis Favorable-MAE-Décret-Journal Officiel Fin 2009X-2010X
L
13 septembre 2010 22:07
Citation
moha66 a écrit:
Citation
Lemoulay a écrit:
Bonjour,

Je vous présente mon cas, marié au MAROC mon acte de mariage comprend 2 dates : la date signature de l'acte chez les Addouls , puis la date de signature par le Juge des affaires familiales.

Le SCEC me demande quelle date doit figurer sur mon acte transcrit en France, quelle date dois je donner ?

Merci de votre aide

Bonsoir,lemoulay

c'est la date de signature chez les addouls qui compte,bon courage pour la suite.

Merci Moha66, d'autres exemples ?
Z
13 septembre 2010 22:09
Citation
Sam1022 a écrit:
Zarrouk42:

Bonjour Zarrouk42,

Aujourd'hui j'ai reçu une réponse de MAE, mais le mail me parait bizarre...il a dit d'abord que mon dossier est en attente, puis à la fin il a marqué : "Votre dossier d'état civil accepté..." est ce que c'est normal? A votre avis, si mon dossier civil a été accepté, mon nom sera paraitre dans combien de temps sur JO? Et puis, car j'ai besoin de faire un autre RCPC en octobre pour aller à l'étranger, j'aimerais bien d'aller à la préfecture avant la parution de mon nom sur JO parce que si non je serai un français sans papier.
Aussi, j'aimerais vous demander, quand le préfecture va supprimer mon nom sur la base de données "étranger"? C'est après la parution du nom sur JO ou bien avant ca? C'est très important pour moi, merci beaucoup pour votre aide;
Dans l'attente,
Cordialement,

Je vous mets le contenu du mail de MAE que j'ai reçu aujourd'hui.

"Madame, Monsieur,

Le SCEC a reçu votre dossier le 4 aout dernier. Il est en attente de traitement.

Dans un délai d'environ 8 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.


Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).


Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC."

Salam Sam1022,

A mon avis tu devrais te rapprocher de ta préfecture pour renouveler ta carte de séjour avec un récépissé de 3 mois
c'est suffisant pour aller jusqu'aux papiers Français , a condition de ne rien dire pour ton avis Favorable ou si non
tu sais ce qu'il va se passer (dossier bloqué)
je te souhaite bon courage tu nous tiens au courant Clap
PS la prochaine fois essaye de poster ton N° dossier car on ne sait plus qui et qui smiling smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/09/10 14:30 par Zarrouk42.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
y
13 septembre 2010 22:52
Salut Zarrouk,

Toujours les félicitations pour le boulot que tu fais. A ma préfecture, je leur ai dit que j'avais un AF mais ils n'ont pas bloqué mon dossier, ils m'ont délivré un récépissé en m'expliquant que ça devrait suffire pour aller jusqu'aux papiers français. Mon dossier est en cours de traitement à MAE depuis le 13 juillet (la semaine dernière le traitement était encore en cours).
DEF 2003<>Dépot nat mars 2009<>entretien septembre 2009<>num REZE 12/09 2009X78<>AF fin 06/10<>MAE 13/07/10<> Decret?
Z
13 septembre 2010 23:29
Citation
yewa a écrit:
Salut Zarrouk,

Toujours les félicitations pour le boulot que tu fais. A ma préfecture, je leur ai dit que j'avais un AF mais ils n'ont pas bloqué mon dossier, ils m'ont délivré un récépissé en m'expliquant que ça devrait suffire pour aller jusqu'aux papiers français. Mon dossier est en cours de traitement à MAE depuis le 13 juillet (la semaine dernière le traitement était encore en cours).

Salam yewa,

j'ai toujours conseillé la prudence car toutes les préfectures et les mairies ne travail pas de la même façon
il y a une personne qui avait dit a la préfecture il n'y a pas si longtemps qu'elle a eu un AF de REZE
c'est que la fonctionnaire n'était même pas au courante , et illico lui a bloqué le dossier,
donc elle c'est faite envoyer promener sans récépissé , car on me la dit par MP et je ne dirais pas qui
tu sais que parfois il vaut mieux ne rien dire smiling smiley
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
y
13 septembre 2010 23:48
Salam mon frère
Je suis d' accord avec toi sur le principe de prudence, surtout motivé par un retour d' expérience. Disons que j ai été chanceux. Bonne nuit et a la prochaine. J espère être sur le prochain décret Inch Allah!
DEF 2003<>Dépot nat mars 2009<>entretien septembre 2009<>num REZE 12/09 2009X78<>AF fin 06/10<>MAE 13/07/10<> Decret?
d
d12
14 septembre 2010 10:07
Salut les amis,

mes felicitation à nos amis du 42.
une bonne journée à tous.
depot 09/2007 + entretien 11/2007+ AJ1 an oct 2008+redepot 08/2009+Rentretien10/2009+AF03/2010 +decret3 Lettre confirmation 16/07/2010+demande acte12/08 recu acte 23/08+convoc ceremonie 09/09/2010 demande cin et passeport marie le 24/08/2010 + retrait passeport le 30/0/8 +retrait cin le 02/09
E
14 septembre 2010 10:49
Bonjour,
J'ai reçu un mail de la part du SCEC hier, apparemment mon dossier est en cours de traitement (ils l'ont reçu le 27/07). Combien de temps va-t-il rester "en cours de traitement", vous avez une idée? Ca fait 7 semaines en fait... Mon titre de séjour expire fin octobre, pensez-vous que j'aurai mes papiers d'ici là? Dois-je envoyer un autre mail d'ici 15 jours?
Merci d'avance!
w
14 septembre 2010 11:32
Citation
d12 a écrit:
Salut les amis,

mes felicitation à nos amis du 42.
une bonne journée à tous.

Merci à toi
d
14 septembre 2010 11:34
Bonjour tout le monde,
Voilà un point sur mon parcours en espérant que vous y trouverez des infos utiles.

Date Entrée en France septembre 2002 <>
Statut Scientifique en CDD depuis Octobre 2007 <>
Dépôt dossier naturalisation février 2010 <>
Entretien mars 2010 <>
AF et Num Rezé 20/07 20010X010 juillet 2010 <>
MAE 21/07/10 <>
Décret n° 39/2010 du 26 août 2010 <>
P
14 septembre 2010 11:38
Cher ami Zarrouk, bonjour, besoin de ton conseil smiling smiley : ayant déjà reçu par courrier un refus suite à ma demande de délivrance des actes de naissance (Décret 35 sorti le 31/07) faite le 01/09, puis-je refaire une demande en espérant les avoir cette fois-ci et si oui, quand?
ou alors penses-tu que le courrier de refus signifie qu'il faudra vraiment que j'attende la convocation de la préfecture (Dieu sait quand) pr ensuite faire ma demande de passeport et CNI?
Quelle est la fréquence des cérémonies sur Paris, à ton avis à quand la suivante?
Je te remercie par avance!!
Bonne journée à tout le monde et Félicitations à ceux qui ont vu leurs noms apparaitre sur le D 42!

Décret 35, en attente de cérémonie
Z
14 septembre 2010 11:44
Citation
Parisienne75000 a écrit:
Cher ami Zarrouk, bonjour, besoin de ton conseil smiling smiley : ayant déjà reçu par courrier un refus suite à ma demande de délivrance des actes de naissance (Décret 35 sorti le 31/07) faite le 01/09, puis-je refaire une demande en espérant les avoir cette fois-ci et si oui, quand?
ou alors penses-tu que le courrier de refus signifie qu'il faudra vraiment que j'attende la convocation de la préfecture (Dieu sait quand) pr ensuite faire ma demande de passeport et CNI?
Quelle est la fréquence des cérémonies sur Paris, à ton avis à quand la suivante?
Je te remercie par avance!!
Bonne journée à tout le monde et Félicitations à ceux qui ont vu leurs noms apparaitre sur le D 42!

Décret 35, en attente de cérémonie

Salam Parisienne75000,

La lettre que tu as reçu ne veux rien dire en faite
refais une autre demande de suite puis tu attend pour voir Clap
ça va surement les réveiller au sujet de ton dossier et bon courage smiling smiley
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
S
14 septembre 2010 11:46
Bonjour à tous,

Je viens de récupérer mon passeport ce matin, trop contente Danse ! Encore merci à ce forum sans lequel je n'aurais jamais demandé le moindre papier et j'aurais attendu sagement le courrier de la préfecture (que je n'ai toujours pas reçu d'ailleurs Cool ).

Pour rappel, si ça peut être utile à d'autres :

Dépôt demande : Février 2009 / Préfecture 06 (non pilote)
Entretien préfecture : Octobre 2009
Entretien RG : Octobre 2009
Lettre Rezé : Juillet 2010 (je n'avais pas contacté qui que ce soit avant pour savoir si AF ou pas, donc je n'ai pas de date d'AF)
Décret : 029 du 25 juin
Actes de naissances reçus : 23 aout 2010 (demande sur site MAE le 09/08/2010)
Dépôt demande passeport et CNI : 23 aout 2010
Retrait passeport : 14 septembre 2010 (prêt depuis le 31/08/10, j'ai pas pu y aller avant)
CNI : en cours
Cérémonie : toujours pas de nouvelles de la préfecture Heu

Bon courage à tous ceux qui attendent !

Sylnia
r
14 septembre 2010 11:50
Alors on en est ou le décret 43 n'est pas encore sorti?
P
14 septembre 2010 12:39
Citation
Zarrouk42 a écrit:
Citation
Parisienne75000 a écrit:
Cher ami Zarrouk, bonjour, besoin de ton conseil smiling smiley : ayant déjà reçu par courrier un refus suite à ma demande de délivrance des actes de naissance (Décret 35 sorti le 31/07) faite le 01/09, puis-je refaire une demande en espérant les avoir cette fois-ci et si oui, quand?
ou alors penses-tu que le courrier de refus signifie qu'il faudra vraiment que j'attende la convocation de la préfecture (Dieu sait quand) pr ensuite faire ma demande de passeport et CNI?
Quelle est la fréquence des cérémonies sur Paris, à ton avis à quand la suivante?
Je te remercie par avance!!
Bonne journée à tout le monde et Félicitations à ceux qui ont vu leurs noms apparaitre sur le D 42!

Décret 35, en attente de cérémonie

Salam Parisienne75000,

La lettre que tu as reçu ne veux rien dire en faite
refais une autre demande de suite puis tu attend pour voir Clap
ça va surement les réveiller au sujet de ton dossier et bon courage smiling smiley

Ok, merci, je viens de faire ma 2ème demande, je reviens pr donner des nouvelles !!!!
P
14 septembre 2010 12:48
Citation
Sylnia a écrit:
Bonjour à tous,

Je viens de récupérer mon passeport ce matin, trop contente Danse ! Encore merci à ce forum sans lequel je n'aurais jamais demandé le moindre papier et j'aurais attendu sagement le courrier de la préfecture (que je n'ai toujours pas reçu d'ailleurs Cool ).

Pour rappel, si ça peut être utile à d'autres :

Dépôt demande : Février 2009 / Préfecture 06 (non pilote)
Entretien préfecture : Octobre 2009
Entretien RG : Octobre 2009
Lettre Rezé : Juillet 2010 (je n'avais pas contacté qui que ce soit avant pour savoir si AF ou pas, donc je n'ai pas de date d'AF)
Décret : 029 du 25 juin
Actes de naissances reçus : 23 aout 2010 (demande sur site MAE le 09/08/2010)
Dépôt demande passeport et CNI : 23 aout 2010
Retrait passeport : 14 septembre 2010 (prêt depuis le 31/08/10, j'ai pas pu y aller avant)
CNI : en cours
Cérémonie : toujours pas de nouvelles de la préfecture Heu

Bon courage à tous ceux qui attendent !

Sylnia


Trop contente pour toi, félicitations!!! De quel département es-tu? Merci
f
14 septembre 2010 13:03
Citation
devilmeycry a écrit:
Bonjour tout le monde,
Voilà un point sur mon parcours en espérant que vous y trouverez des infos utiles.

Date Entrée en France septembre 2002 <>
Statut Scientifique en CDD depuis Octobre 2007 <>
Dépôt dossier naturalisation février 2010 <>
Entretien mars 2010 <>
AF et Num Rezé 20/07 20010X010 juillet 2010 <>
MAE 21/07/10 <>
Décret n° 39/2010 du 26 août 2010 <>

salut
on a le même parcours, depot fin fevrier, pas d'entretient, AF 1er juin, decret 39

j'ai reçu ce matin le courrier de rézé
Z
14 septembre 2010 13:19
Citation
Parisienne75000 a écrit:
Citation
Zarrouk42 a écrit:
Citation
Parisienne75000 a écrit:
Cher ami Zarrouk, bonjour, besoin de ton conseil smiling smiley : ayant déjà reçu par courrier un refus suite à ma demande de délivrance des actes de naissance (Décret 35 sorti le 31/07) faite le 01/09, puis-je refaire une demande en espérant les avoir cette fois-ci et si oui, quand?
ou alors penses-tu que le courrier de refus signifie qu'il faudra vraiment que j'attende la convocation de la préfecture (Dieu sait quand) pr ensuite faire ma demande de passeport et CNI?
Quelle est la fréquence des cérémonies sur Paris, à ton avis à quand la suivante?
Je te remercie par avance!!
Bonne journée à tout le monde et Félicitations à ceux qui ont vu leurs noms apparaitre sur le D 42!

Décret 35, en attente de cérémonie

Salam Parisienne75000,

La lettre que tu as reçu ne veux rien dire en faite
refais une autre demande de suite puis tu attend pour voir Clap
ça va surement les réveiller au sujet de ton dossier et bon courage smiling smiley

Ok, merci, je viens de faire ma 2ème demande, je reviens pr donner des nouvelles !!!!

RE-

Appelle l'un des 2 N° on te dira surement le dernier Décret qui est prévu chez eux peut étre le 07 Octobre (Cérémonie)

La préf de Paris service cérémonie 01.53.71.30.75 ou 01.53.71.51.21
Du lundi au vendredi : 9h à 12h / 14h à 16h.
Clap
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
P
14 septembre 2010 13:29
Citation
Zarrouk42 a écrit:
Citation
Parisienne75000 a écrit:
Citation
Zarrouk42 a écrit:
Citation
Parisienne75000 a écrit:
Cher ami Zarrouk, bonjour, besoin de ton conseil smiling smiley : ayant déjà reçu par courrier un refus suite à ma demande de délivrance des actes de naissance (Décret 35 sorti le 31/07) faite le 01/09, puis-je refaire une demande en espérant les avoir cette fois-ci et si oui, quand?
ou alors penses-tu que le courrier de refus signifie qu'il faudra vraiment que j'attende la convocation de la préfecture (Dieu sait quand) pr ensuite faire ma demande de passeport et CNI?
Quelle est la fréquence des cérémonies sur Paris, à ton avis à quand la suivante?
Je te remercie par avance!!
Bonne journée à tout le monde et Félicitations à ceux qui ont vu leurs noms apparaitre sur le D 42!

Décret 35, en attente de cérémonie

Salam Parisienne75000,

La lettre que tu as reçu ne veux rien dire en faite
refais une autre demande de suite puis tu attend pour voir Clap
ça va surement les réveiller au sujet de ton dossier et bon courage smiling smiley

Ok, merci, je viens de faire ma 2ème demande, je reviens pr donner des nouvelles !!!!

RE-

Appelle l'un des 2 N° on te dira surement le dernier Décret qui est prévu chez eux peut étre le 07 Octobre (Cérémonie)

La préf de Paris service cérémonie 01.53.71.30.75 ou 01.53.71.51.21
Du lundi au vendredi : 9h à 12h / 14h à 16h.
Clap


Ah, génial, je vais tenter de les appeler et vous tiens au courant, merci bcp pr ton aide si précieuse, Zarrouk!!!!
u
14 septembre 2010 14:10
bonjour tout le monde

je suis de retour pour donner de mes nouvelles.
donc j'ai reçu un projet d'acte de naissance que j'ai renvoyé.
quelqu'un peux-tu peut me dire le delai entre l'envoi et l'inscription dans un decret.

merci à toute personne pouvant me répondre.
Z
14 septembre 2010 14:36
Citation
ulisse2010 a écrit:
bonjour tout le monde

je suis de retour pour donner de mes nouvelles.
donc j'ai reçu un projet d'acte de naissance que j'ai renvoyé.
quelqu'un peux-tu peut me dire le delai entre l'envoi et l'inscription dans un decret.

merci à toute personne pouvant me répondre.

Salam ulisse2010,

Ton dossier a vraiment prit du retard en temps normal ,
alors maintenant c'est le projet d'acte qui lui--va te retarder d'environ 1 a 2 semaines
Bon courage smiling smiley
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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