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moha66 a écrit:Citation
Lemoulay a écrit:
Bonjour,
Je vous présente mon cas, marié au MAROC mon acte de mariage comprend 2 dates : la date signature de l'acte chez les Addouls , puis la date de signature par le Juge des affaires familiales.
Le SCEC me demande quelle date doit figurer sur mon acte transcrit en France, quelle date dois je donner ?
Merci de votre aide
Bonsoir,lemoulay
c'est la date de signature chez les addouls qui compte,bon courage pour la suite.
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Sam1022 a écrit:
Zarrouk42:
Bonjour Zarrouk42,
Aujourd'hui j'ai reçu une réponse de MAE, mais le mail me parait bizarre...il a dit d'abord que mon dossier est en attente, puis à la fin il a marqué : "Votre dossier d'état civil accepté..." est ce que c'est normal? A votre avis, si mon dossier civil a été accepté, mon nom sera paraitre dans combien de temps sur JO? Et puis, car j'ai besoin de faire un autre RCPC en octobre pour aller à l'étranger, j'aimerais bien d'aller à la préfecture avant la parution de mon nom sur JO parce que si non je serai un français sans papier.
Aussi, j'aimerais vous demander, quand le préfecture va supprimer mon nom sur la base de données "étranger"? C'est après la parution du nom sur JO ou bien avant ca? C'est très important pour moi, merci beaucoup pour votre aide;
Dans l'attente,
Cordialement,
Je vous mets le contenu du mail de MAE que j'ai reçu aujourd'hui.
"Madame, Monsieur,
Le SCEC a reçu votre dossier le 4 aout dernier. Il est en attente de traitement.
Dans un délai d'environ 8 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.
Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC."
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yewa a écrit:
Salut Zarrouk,
Toujours les félicitations pour le boulot que tu fais. A ma préfecture, je leur ai dit que j'avais un AF mais ils n'ont pas bloqué mon dossier, ils m'ont délivré un récépissé en m'expliquant que ça devrait suffire pour aller jusqu'aux papiers français. Mon dossier est en cours de traitement à MAE depuis le 13 juillet (la semaine dernière le traitement était encore en cours).
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d12 a écrit:
Salut les amis,
mes felicitation à nos amis du 42.
une bonne journée à tous.
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Parisienne75000 a écrit:
Cher ami Zarrouk, bonjour, besoin de ton conseil : ayant déjà reçu par courrier un refus suite à ma demande de délivrance des actes de naissance (Décret 35 sorti le 31/07) faite le 01/09, puis-je refaire une demande en espérant les avoir cette fois-ci et si oui, quand?
ou alors penses-tu que le courrier de refus signifie qu'il faudra vraiment que j'attende la convocation de la préfecture (Dieu sait quand) pr ensuite faire ma demande de passeport et CNI?
Quelle est la fréquence des cérémonies sur Paris, à ton avis à quand la suivante?
Je te remercie par avance!!
Bonne journée à tout le monde et Félicitations à ceux qui ont vu leurs noms apparaitre sur le D 42!
Décret 35, en attente de cérémonie
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Zarrouk42 a écrit:Citation
Parisienne75000 a écrit:
Cher ami Zarrouk, bonjour, besoin de ton conseil : ayant déjà reçu par courrier un refus suite à ma demande de délivrance des actes de naissance (Décret 35 sorti le 31/07) faite le 01/09, puis-je refaire une demande en espérant les avoir cette fois-ci et si oui, quand?
ou alors penses-tu que le courrier de refus signifie qu'il faudra vraiment que j'attende la convocation de la préfecture (Dieu sait quand) pr ensuite faire ma demande de passeport et CNI?
Quelle est la fréquence des cérémonies sur Paris, à ton avis à quand la suivante?
Je te remercie par avance!!
Bonne journée à tout le monde et Félicitations à ceux qui ont vu leurs noms apparaitre sur le D 42!
Décret 35, en attente de cérémonie
Salam Parisienne75000,
La lettre que tu as reçu ne veux rien dire en faite
refais une autre demande de suite puis tu attend pour voir
ça va surement les réveiller au sujet de ton dossier et bon courage
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Sylnia a écrit:
Bonjour à tous,
Je viens de récupérer mon passeport ce matin, trop contente ! Encore merci à ce forum sans lequel je n'aurais jamais demandé le moindre papier et j'aurais attendu sagement le courrier de la préfecture (que je n'ai toujours pas reçu d'ailleurs ).
Pour rappel, si ça peut être utile à d'autres :
Dépôt demande : Février 2009 / Préfecture 06 (non pilote)
Entretien préfecture : Octobre 2009
Entretien RG : Octobre 2009
Lettre Rezé : Juillet 2010 (je n'avais pas contacté qui que ce soit avant pour savoir si AF ou pas, donc je n'ai pas de date d'AF)
Décret : 029 du 25 juin
Actes de naissances reçus : 23 aout 2010 (demande sur site MAE le 09/08/2010)
Dépôt demande passeport et CNI : 23 aout 2010
Retrait passeport : 14 septembre 2010 (prêt depuis le 31/08/10, j'ai pas pu y aller avant)
CNI : en cours
Cérémonie : toujours pas de nouvelles de la préfecture
Bon courage à tous ceux qui attendent !
Sylnia
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devilmeycry a écrit:
Bonjour tout le monde,
Voilà un point sur mon parcours en espérant que vous y trouverez des infos utiles.
Date Entrée en France septembre 2002 <>
Statut Scientifique en CDD depuis Octobre 2007 <>
Dépôt dossier naturalisation février 2010 <>
Entretien mars 2010 <>
AF et Num Rezé 20/07 20010X010 juillet 2010 <>
MAE 21/07/10 <>
Décret n° 39/2010 du 26 août 2010 <>
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Parisienne75000 a écrit:Citation
Zarrouk42 a écrit:Citation
Parisienne75000 a écrit:
Cher ami Zarrouk, bonjour, besoin de ton conseil : ayant déjà reçu par courrier un refus suite à ma demande de délivrance des actes de naissance (Décret 35 sorti le 31/07) faite le 01/09, puis-je refaire une demande en espérant les avoir cette fois-ci et si oui, quand?
ou alors penses-tu que le courrier de refus signifie qu'il faudra vraiment que j'attende la convocation de la préfecture (Dieu sait quand) pr ensuite faire ma demande de passeport et CNI?
Quelle est la fréquence des cérémonies sur Paris, à ton avis à quand la suivante?
Je te remercie par avance!!
Bonne journée à tout le monde et Félicitations à ceux qui ont vu leurs noms apparaitre sur le D 42!
Décret 35, en attente de cérémonie
Salam Parisienne75000,
La lettre que tu as reçu ne veux rien dire en faite
refais une autre demande de suite puis tu attend pour voir
ça va surement les réveiller au sujet de ton dossier et bon courage
Ok, merci, je viens de faire ma 2ème demande, je reviens pr donner des nouvelles !!!!
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Zarrouk42 a écrit:Citation
Parisienne75000 a écrit:Citation
Zarrouk42 a écrit:Citation
Parisienne75000 a écrit:
Cher ami Zarrouk, bonjour, besoin de ton conseil : ayant déjà reçu par courrier un refus suite à ma demande de délivrance des actes de naissance (Décret 35 sorti le 31/07) faite le 01/09, puis-je refaire une demande en espérant les avoir cette fois-ci et si oui, quand?
ou alors penses-tu que le courrier de refus signifie qu'il faudra vraiment que j'attende la convocation de la préfecture (Dieu sait quand) pr ensuite faire ma demande de passeport et CNI?
Quelle est la fréquence des cérémonies sur Paris, à ton avis à quand la suivante?
Je te remercie par avance!!
Bonne journée à tout le monde et Félicitations à ceux qui ont vu leurs noms apparaitre sur le D 42!
Décret 35, en attente de cérémonie
Salam Parisienne75000,
La lettre que tu as reçu ne veux rien dire en faite
refais une autre demande de suite puis tu attend pour voir
ça va surement les réveiller au sujet de ton dossier et bon courage
Ok, merci, je viens de faire ma 2ème demande, je reviens pr donner des nouvelles !!!!
RE-
Appelle l'un des 2 N° on te dira surement le dernier Décret qui est prévu chez eux peut étre le 07 Octobre (Cérémonie)
La préf de Paris service cérémonie 01.53.71.30.75 ou 01.53.71.51.21
Du lundi au vendredi : 9h à 12h / 14h à 16h.
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ulisse2010 a écrit:
bonjour tout le monde
je suis de retour pour donner de mes nouvelles.
donc j'ai reçu un projet d'acte de naissance que j'ai renvoyé.
quelqu'un peux-tu peut me dire le delai entre l'envoi et l'inscription dans un decret.
merci à toute personne pouvant me répondre.