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Maroc: L'ONU appelle à la libération de Cheikh Mohamed Hassan Echerif El-Kettani détenu arbitrairement depuis 8 ans
Alkarama, 24 Novembre 2011
Le Groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire, dont les experts sont actuellement réunis en Session à Genève, a notifié sa décision concernant la détention de M. Mohamed Hassan Echerif El-Kettani, estimant celle-ci arbitraire et appelant le Maroc à le libérer immédiatement et à l'indemniser.
Personnalité religieuse éminente au Maroc, M. El-Kettani avait été arrêté par la police de Salé le 6 février 2003 sous de fausses accusations et immédiatement remis en liberté par le procureur du Roi. Il a été convoqué quelques jours plus tard, le 13 février 2003 par le même magistrat qui l'a cette fois-ci arrêté et placé en détention pour les mêmes faits (prêche non autorisé, réunion illégale, constitution d'association non autorisée, usurpation de fonction, association de malfaiteurs).
La procédure d'instruction ouverte a immédiatement révélé que les accusations formulées contre lui par la police reposaient essentiellement sur de faux documents de témoignages de personnes qui ont déclaré par la suite ne pas le connaître et n'avoir jamais déposé de plainte contre lui. M. Al-Kettani a cependant été maintenu en prison.
Après les attentats de Casablanca qui ont eu lieu plusieurs mois après son arrestation, les autorités marocaines ont décidé de joindre son affaire à la procédure ouverte contre d'autres personnes arrêtées dans le cadre de ces attentats malgré l'absence évidente de lien entre les deux affaires.
[ar.alkarama.org]
Au cours de ce procès, ses avocats ont demandé la citation devant la cour des témoins figurant dans l'arrêt de renvoi pour être entendus et confrontés avec lui, demande qui a été rejetée par le président de la cour. La défense s'est alors retirée de l'audience en signe de protestation.
Bien que la Cour suprême de Rabat ait constaté toutes les violations des règles de procédure et cassé le premier jugement, la Cour d'appel a maintenu la première décision de condamnation par jugement du 2 mai 2009, confirmant pas là même le caractère politique du procès et l'absence totale d'indépendance des magistrats.
Devant les graves violations de ses droits fondamentaux, Alkarama avait saisi le 7 avril 2010 le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies pour faire constater ces violations et qualifier la détention de M. El-Kettani d'arbitraire.
A ce jour, M. El-Kettani continue de faire l'objet de conditions de détention très difficiles à la prison de Salé. Il a mené plusieurs grèves de la faim pour dénoncer la violation de ses droits de détenu par l'administration pénitentiaire. Sa famille fait également l'objet de mesures particulièrement humiliantes à chacune de ses visites à la prison de Salé, y compris des fouilles à corps indécentes et totalement injustifiées. Les journaux, livres et effets personnels apportés lors de ces visites sont systématiquement confisqués dans le but évident d'accentuer son isolement. Cela fait plus de huit ans que M. El-Kettani est emprisonné dans des conditions extrêmement difficiles pour des motifs politiques sans qu'aucun crime ne puisse lui être imputé ; il continue d'être victime d'un déni de justice, son affaire n'ayant toujours pas été rejugée par la Cour suprême.
Le Groupe de travail a clairement et à juste titre relevé que M. El-Kettani avait été arrêté à cause de ses opinions et que sa détention constitue une violation manifeste de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques pacte auquel le Maroc est partie. Il appelle le gouvernement marocain à le libérer immédiatement et à l'indemniser.
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