Est-ce que quelqu'un pourra m'aider pour calculer l'indemnité de licenciement d'un salarié qui a six ans d'ancienneté c'est la société qui en prend toute la charge. Merci beaucoup de me répondre d'urgence.
La personne concernée a déposé sa démission et la société a décidé de lui verser ses indemnités de licenciement sans prendre en compte la démission. Elle a six ans d'ancienneté et un salaire brut de 8.500,00 dhs.
Le code du travail est claire en la matière: l'indemnité est calculée comme suit: c'est par tranche de 5 ans. Le juge n'a aucun pouvoir d'appréciation . Le salaire pris en considération est un salaire brut donc avec avantages en nature c'est à dire 13 ème mois primes voiture etc... Dans votre cas: 6,5ans vous donnent: 8500 DH divisé par 190 heures le résultat vous le multipliez par 5 et par 96 heures Ensuite plus 2 années par 144 heures. Pourquoi 2 ans et pas 1,5 an parcequ'on compte l'année entière Bonne chance! !
Moi, d'aprés ce que je connais on a le droit à un mois de salaire brut par ans. Et parfois s'il s'agit d'un cadre c'est deux mois par an à calculer pour l'indemnité de licenciement.
Vous parlez surement de l'ancien code du travail. le nouveau a été mis en application en décembre 2005. Les indemnités légales sont au nombre d'heures et par tranche de 5 ans. il n'ya pas de distinction de cadre ou d'employé sauf pour le préavis. Seule le licenciement abusif donne droit aux indemnités représentant 1,5 mois par année de travail. Amicalement.
Est ce que qlq'un peut m'aider à calculer l’indemnité de licenciement (la société cherche une cessation à l'amiable fin 05/2017)
Date d'entrée 07/2015 (salaire 10.000DH jusqu'à 08/2016) ensuite changement de salaire (nouveau salaire : 6.000DH) à partir du 09/2016 au 05/2017. aucun congé.
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