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De l’héritage ….. à la taxation de la succession ?
b
blagueur
11 avril 2019 16:03
Essai prospectif … en mode blagueur ….

L’héritage, un problème de référentiel ?
Si l’on revient aux règles de la dévolution successorale en terme de droit musulman, l’état n’est pas un héritier potentiel prenant part à la Trika … Certes le démuni qui assiste à la distribution des parts successorales, mentionné explicitement, peut espérer un geste … mais l’état est-il démuni ?

La taxation de l’héritage, sans la nommer, existe de fait, de manière implicite, à plusieurs niveaux :

A travers une sous valorisation des biens hérités où l’on revenait à la valeur du bien acquis en remontant à la dernière mutation à titre onéreux , actualisée à l’aune d’une grille de revalorisation désuète, d’un côté, et à une valorisation actualisée et parfois révisée lors de la vente du bien, de l’autre, générant un écart ayant pour effet d’augmenter « arbitrairement » la valeur ajoutée et la taxe sur les profits immobiliers payée en conséquence par les héritiers.

Espérons que le référentiel des prix mis en place par la DGI, servira lors de la valorisation future des successions …

Bien plus, ce fait se reproduit lorsque l’on hérite de parts sociales par exemple d’une société immobilière, où la valeur des terrains reportée sur les bilans reste inchangée et non réactualisée, alors que lors de la vente des parts, la société est considérée comme fiscalement transparente …

Exemple : en 1967, 30 ha étaient portés sur le bilan d’une sarl, pour une valeur totale de 300000 dh, valeur figurant à ce jour sur les bilans, une valeur actuelle négligeable au vu de l’évolution des prix des terrains mitoyens. Bref, les héritiers des parts sociales, après l’impôt sur les sociétés (IS), la TPA et la TNB sur plusieurs années, se retrouvent avec le produit d’une vente tel qu’ils sont incapables d’acquérir un terrain similaire et équivalent (de 30 ha) et ce alors qu’ils sont censés avoir fait des bénéfices vu l’IS à payer …

Heureux héritiers bénéficiaires, qui au vu d’un prélèvement fiscal minimum, de l’ordre de 45%, pourront tout au plus réacquérir une dizaine d’hectares similaires …

De belles bonnes affaires bénéficiaires et juteuses : échanger 30 ha contre 10 ha … mais au profit de qui ?

Quand est-ce qu’une personne hérite généralement ?

Vu l’écart entre les générations et la durée ou espérance de vie, l’héritage potentiel arrive au moment où les héritiers en ménage font face à des besoins grandissant pour subvenir à leur propre famille comme pour se reloger et une éventuelle taxation aura pour effet de réduire les ressources potentielles de ces derniers.

Une taxe pour rattraper l’informel ?

Al fakroun falet …

Pour éviter l’éventuelle future taxe sur les successions, les futurs assujettis n’hésiteront pas à mettre directement au nom de leurs enfants les biens générant ainsi une différence entre les enfants qui ne respectera plus les règles successorales traditionnelles, engendrant des conflits entre frères et sœurs du fait que les biens au nom des uns prendront plus de valeur que ceux des autres.

Pour d’autres, respectueux des règles successorales, afin de redresser la situation à la suite du décès du « de cujus », ils devront, en bonne entente, échanger les parts au moyen de premières donations aumônières sans soulte, pour avoir une répartition « char3ia » conforme au droit musulman et de secondes donations pour se séparer (takharouj) …

Quant à l’informel, il faut prendre le taureau par les cornes, répartir le poids de la charge fiscale sur le plus grand nombre. Une charge qui devient de plus en plus lourde à porter, au vu des réactions des différents corps de métiers et du citoyen lambda : médecins, avocats, etc. …

Déjà le capital patrimonial est divisé, dilué par la succession, le taxer aura pour effet de diminuer la capacité entrepreneuriale des héritiers, une capacité pouvant être créatrice d’emplois.

Trop d’impôts tuent l’impôt …

La réduction des capacités et opportunités de capitalisation des familles aura probablement un effet négatif à long terme …

Oua Allah, s.w.t, A3lam …



Modifié 3 fois. Dernière modification le 11/04/19 17:42 par blagueur.
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l
louloute5
11 avril 2019 16:40
Je ne connais pas la fiscalité due en cas de décès au Maroc. Je suis même étonnée qu'elle soit si importante. En France, elle est très importante. La différence non négligeable c'est qu'en France, tu sais à peu près pourquoi tu payes des impôts..
C'est de cujus qui doit se retourner dans sa tombe.
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b
blagueur
11 avril 2019 17:10
Il s'agit de fiscalité sur les sociétés IS impôt sur les sociétés bénéfices 30%, TPA taxe sur le produit des actions (15%) pour la distribution des dividendes, TNB, taxe sur les terrains non bâtis de l'ordre de 4dh/m² ...

La fiscalité directe sur les successions, dans l'état actuel, n'est pas lourde : droits d'enregistrement de la dévolution successorale 2,5% ...

Il s'agit d'un essai prospectif, en blaguant, en réaction à un article paru :
hespress-héritage

Dans cet article on évoque la possible mise en place future d'une taxation de l'héritage.
Citation
louloute5 a écrit:
Je ne connais pas la fiscalité due en cas de décès au Maroc. Je suis même étonnée qu'elle soit si importante. En France, elle est très importante. La différence non négligeable c'est qu'en France, tu sais à peu près pourquoi tu payes des impôts..
C'est de cujus qui doit se retourner dans sa tombe.
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