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Bonjour les amis,

Qui est-ce qui a des nouvelles du décret 51 ?
Une date de parution prévue ??

Je vous remercie les amis !

bonsoir, comment avez vous eu la date de sortie du decret 50 ,? merci

Bonjour les amis,

je voulais dire le décret 50 et pas le 51... quand est ce qu'il sort ??

Merci !

Bonjour a tous

Je crois que le decret 50 est sorti mais je ne suis pas sur

Naturalisations et réintégrations
Décret du 17 décembre 2014 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

Salam
Sortie du decret numero 50 aujourd'hui

Décret du 17 décembre 2014 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

Félicitation aux nouveaux français

Bonjour,

J'appelé le DILA pour savoir sur ce décret 50, mais il s'agit d'un décret pour une cas particulier "c'est fait pour le retirer la nationalité à quelqu'un(e)"

Voilà, pas de stress.... On attendra notre prochain décret pour le debut de la semaine prochaine.!!

Bonne journée à tous..!

Bonjour

je reviens avec la réponse de SCEC ce matin mais je me demande si on me dit que je suis sur le décret 51 si oui si sa sortie est prévu le 26 janvier ou si c'est mon acte d'état civil qui sera établi à partir du 26 vous j'en pensez quoi ? et Zarrouk je fais appelle à ton expérience as-tu déjà vu une telle réponse de la part de la SCEC ?
voici le mail de SCEC :

Madame, Monsieur,

Le décret n° 51 sera traité la semaine (du 26 au 30 janvier).



Vous pourrez demander une copie d’acte d’état civil à compter du 30 janvier sur internet :

[pastel.diplomatie.gouv.fr]

Le livret vous sera adressé ultérieurement.

Accueil SCEC/ETA/SLA


Bonne journée

Bonjour,
Une question concernant la sortie des décrets.
D'habitude, c'est un décret par semaine ?
On est bien au décret 49 en ce moment ?
Donc vous confirmer que cette semaine le 50 va sortir et le 51 la semaine prochaine ?
Ou je me trompe ?
Merci d'avance

Bonjour

je reviens aussi avec le même type de réponse de SCEC ce matin mais je me demande si on me dit que je suis sur le décret 51 si oui si sa sortie est prévu le 26 janvier ou si c'est mon acte d'état civil qui sera établi à partir du 26 vous j'en pensez quoi ? et Zarrouk je fais appelle à ton expérience as-tu déjà vu une telle réponse de la part de la SCEC ?
voici le mail de SCEC :

Madame, Monsieur,

Le décret n° 51 sera traité la semaine (du 26 au 30 janvier).



Vous pourrez demander une copie d’acte d’état civil à compter du 30 janvier sur internet :

[pastel.diplomatie.gouv.fr]

Le livret vous sera adressé ultérieurement.

Accueil SCEC/ETA/SLA


Bonne journée

Citation
amtika a écrit:
Bonjour,

J'ai reçu ce message de la part du SCEC, c'est un nouveau genre de réponse!! des analyses?

Monsieur,

Le décret n° 51 sera traité la semaine 4 (du 19 au 23 janvier 2014).

Vous pourrez demander une copie d’acte d’état civil à compter du 23 janvier sur internet :

[pastel.diplomatie.gouv.fr]

Le livret vous sera adressé ultérieurement.

Accueil SCEC/ETA/SLA

merci

Citation
san_b a écrit:
Merci MCA94, mais j'ai bien envoyé 2 mails avec 2 comptes différents mais sans réponse
c'est pourquoi je suis un peu inquiet mais bon c'est pas grave
merci

C'est normal. j'ai envoyé un email au SCEC. Il m'a répondu dans 1 semaine.
Mais je vous propose que vous l'envoyez pas très fréquemment.

Si le decret 50 est sorti aujourd'hui, c'est normal que le 51 sorte dans 1 mois ?
merci pour votre aide !

Salam Tfoghalt

vu mais pas poster
si s'était le décret 50 on l'aurait dit et poster ce matin ici

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SVP quand vous postez faites le 1 fois pour éviter des doubles messages

merci de patienter et bon courage a tous

ET OUI

Bonjour san_b,
Je pense que ce que tu peux comprendre par ce message, c'est que tu es du décret 51, qui devrait sortir en fin d'année. Ce dont ils te parlent fin Janvier, c'est la date à laquelle tu pourras demander sur Internet à recevoir un acte de naissance édité par Nantes, mentionnant ta naturalisation, qui te permettras de faire ta CNI et ton passeport

Citation
anis2525 a écrit:
Salam ,alikom Zarrouk merci de me rajouter à la liste

Bonjour, comment sais-tu que le décret 50 sortira le 22 ? (dans ta signature..)

Citation
FugeesToulouse a écrit:
Bonjour, comment sais-tu que le décret 50 sortira le 22 ? (dans ta signature..)

J'ai téléphoné au JO, il m'a dit que JO publiera lundi prochain.

Il n'y a pas eu de décret aujourd'hui il ne faut pas tout confondre ...

salut zerrouk,
merci de me rajouter a votre liste
cdt

Bonjour
patience et bonnes fêtes

y a t' il quel qu un qui a pu voir la liste du décret 50 merci
cdt