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Bonjour metallicoum
Il me semble que la sortie des décrets se fait chaque Samedi Selon l'historique de ce forum , par contre tu pourras les appeler lundi pour voir si ton nom apparait . ensuite Mr Zarrouk met a jour la liste , continue a suivre ce forum et tu saura dans qq jours

Citation
metallicoum a écrit:

Citation
metallicoum a écrit:
Bonjour à tous,

Avez vous une idée sur la date de publication du prochain décret? je sais que c'est quasiment impossible de connaître la date exacte, mais les délais entre 2 décrets se comptent en jours? semaines ou mois?

Merci

R

Bonsoir,
Avez vous une idée la dessus?
Merci beaucoup

R

Salam a tous

le décrets N° 27 vient de sortir
bravo a tous

Naturalisations et réintégrations

Décret du 24 juillet 2013 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

il y a combien de personne naturalisé dans decret 27?

Salam zarouk.
Merci à toi pour ce forum
Ca y es j ai reçu hier mon acte par la préfecture
D evreux et mon ampliation et lundi je fais la demande
De la cni .
Par contre c est moi qui ai envoyé un mail à la préfecture
Di je pouvais venir chercher.
Merci à yous et à très bientôt

Bonjour ortc
Pas de panique il faut attendre les prochains décrets , fin juillet ou de début août , mon dossier aussi a été traité le même jour que le tien.
On va sûrement être sur le même décret .
Tu vas recevoir la lettre de reze au mois d'août à mon avis.

Citation
ortc a écrit:
bonjour Toulousain 1974. en fait je voudrais vous demande de l'aide pour ma demande de naturalisation si vous plait, j' ai reçu ça par le scec
Madame, Monsieur,
Votre dossier a été traité le 15 juillet dernier par le SCEC.
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité française, vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

jus qu maintenant je n ai pas reçu un autre message ou lettre qui ma nonce le numero du décret. si vous plait aide moi je ne sais pas quoi faire.

Bonjour à tous,

Félicitations aux nouveaux français et big up à l'admin du forum notre Zarrouk. Est-ce vrai avant la cérémonie impossible d'avoir la CNI ou Pass sur Paris?

Ma signature se trouve ci-dessous.


►Préfecture: Paris (75) ►Dépôt dossier: 24/10/12 ► Entretien: 11/04/13
►N° Rezé 24/04/13 : 2013X0104xx ►Transmis à SCEC: 05/06/13 ►PAN : 24/06/2013►traité par SCEC : 01/07/2013 ► Décret-N°26 du: 18/07/13 ► CNI + Passe –xx/xx/xx

@ Euzeul,

je pense qu'il est possible d'avoir CNI + Passeport avec un acte de naissance copie intégrale délivrée par SCEC .. les préfectures demandent un justificatif de nationalité que si elle ne découle pas de l'acte de naissance ou si la personne ne dispose pas d'anciens CNI/Passeports ..

Citation
Chemindecroix a écrit:
@ Euzeul,

je pense qu'il est possible d'avoir CNI + Passeport avec un acte de naissance copie intégrale délivrée par SCEC .. les préfectures demandent un justificatif de nationalité que si elle ne découle pas de l'acte de naissance ou si la personne ne dispose pas d'anciens CNI/Passeports ..

Acte ne naissance français justificatif de domicile carte de résident ou passeport étranger avec sa tu peux demander ou tribunal d'instance de votre. Domicile

OK et merci+++ pour ta réponse.

Est ce que quelqu'un sait si on peut consulter le JO papier en province? si oui, dans quels délai de l'apparition du décret peut on le faire?
Toutes les mairies sont-elles abonnées aux JO?

Merci de vos réponses précieuses et merci pour ce forum.

R

Comment on peux avoir une photocopie de "decret signie par minister."....;;;;;;par example si je veux decret 27 signie ou decret 25 signie..........;;ON peux avoir ou pas? cest qui le procedure de le avoir???

Bonjour a tous.
Je viens d'avoir une bonne nouvelle. En effet, mon nom figure sur le décret N° 27 du 28 juillet 2013.
Je tiens à vous dire merci et particulièrement a l'homme de bon cœur qui ne souhaite pas être remercié, il se reconnaîtra 'boul wax dara' !!!
et bon courage à tous
!!

Bonjour
Félicitations
Comment tu as pu avoir l'information , je souhaite vérifier si mon nom figure dessus aussi.
Merci

Citation
mom_91 a écrit:
Bonjour a tous.
Je viens d'avoir une bonne nouvelle. En effet, mon nom figure sur le décret N° 27 du 28 juillet 2013.
Je tiens à vous dire merci et particulièrement a l'homme de bon cœur qui ne souhaite pas être remercié, il se reconnaîtra 'boul wax dara' !!!
et bon courage à tous
!!

Bonjour à tous,

Je suis nouveau dans le forum. Je tiens d'abord à remercier tous ceux qui s'impliquent et contribuent dans ce forum.

Je voulais voir votre avis sur ma situation. Je viens de recevoir un email de la part du SCEC qui dit que mon dossier a été traité le 17 juin et est en attente d'un décret. Mais jusqu'à présent je ne trouve pas mon nom dans les décrets 23 .. 27. Du coup, j'ai contacté le ministère et et voilà ce que j'ai reçu en réponse :

Monsieur,
Nous vous indiquons que l'instruction de votre dossier se poursuit.

Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande après achèvement de la procédure.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La cellule accueil.


Je me demande si c'est bien normal sachant que le mois de juin j'ai informé le ministère de la naissance de ma fille et on m'a confirmé la bonne réception de la mise à jour.

Merci beaucoup

Bonjour MamzelleD,
Merci!!
Il suffit d'appeler la librairie nationale des JO : 01 40 15 70 10.
Tu leur demanderas de vérifier que ton nom figure sur les deux deniers J.O.
Bonne chance.

Citation
MamzelleD a écrit:
Bonjour
Félicitations
Comment tu as pu avoir l'information , je souhaite vérifier si mon nom figure dessus aussi.
Merci

Bonjour mom_91
Merci pour le numéro , je viens de les appeler , je n y suis pas ni sur le 27 ni sur le 26.
J'espère que ça sera sur le prochain vue que mon dossier a été traité la semaine qui a suivi le tien .
Bon courage

Citation
mom_91 a écrit:
Bonjour MamzelleD,
Merci!!
Il suffit d'appeler la librairie nationale des JO : 01 40 15 70 10.
Tu leur demanderas de vérifier que ton nom figure sur les deux deniers J.O.
Bonne chance.

Citation
MamzelleD a écrit:
Bonjour
Félicitations
Comment tu as pu avoir l'information , je souhaite vérifier si mon nom figure dessus aussi.
Merci

MamzelleD,
Je pense que le prochain peut être le bon.
En s'appuyant sur mes constats, qui ne peuvent en aucun cas être considérés une règle.
C'est les dossiers traités par scec dans la semaine du 08/07 au 12/07 et les semaines avant qui risquent d'être présent dans ce dernier décret.
Bon courage dans la patience.

Citation
MamzelleD a écrit:
Bonjour mom_91
Merci pour le numéro , je viens de les appeler , je n y suis pas ni sur le 27 ni sur le 26.
J'espère que ça sera sur le prochain vue que mon dossier a été traité la semaine qui a suivi le tien .
Bon courage

Citation
mom_91 a écrit:
Bonjour MamzelleD,
Merci!!
Il suffit d'appeler la librairie nationale des JO : 01 40 15 70 10.
Tu leur demanderas de vérifier que ton nom figure sur les deux deniers J.O.
Bonne chance.

Citation
MamzelleD a écrit:
Bonjour
Félicitations
Comment tu as pu avoir l'information , je souhaite vérifier si mon nom figure dessus aussi.
Merci

Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/07/13 11:10 par mom_91.

Salut mom_91,

Félicitations !!!!! tu as vu avec un peu de patience tout va bien !! là tu peut souffler....

Jaaf !
euzeul

Bonjour,

Je suis sur le décret 27 :-) félicitations à tous :-)

Encore une fois un grand merci à Zarrouk , Rebi y jazik et à tous ceux qui alimentent le forum, courage et patience à ceux qui sont encore en attente

Salut mbok mi!!!
Merci bcp!!!
J'avoue que c'est super soulageant l'étape suivant est moins stressant.
Kheweul !!!

Citation
euzeul a écrit:
Salut mom_91,

Félicitations !!!!! tu as vu avec un peu de patience tout va bien !! là tu peut souffler....

Jaaf !
euzeul