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jugement portant rectification sur état civil
Le Mercenaire [ MP ]
22 septembre 2010 00:02
Salam Alikoum,

Ma mère a plusieurs erreurs sur son registre d'état civil, le nom, la date de naissance, les lieux de naissance de ses parents.

Ceci bloque son dossier pour sa demande de naturalisation Française, le consulat nous a demandé de nous rapprocher du Tribunal d’instance dAssilah pour demander un jugement portant sur rectification.

-Quels sont les coordonnées du Tribunal d’Instance d’Assilah svp ?
-Quel sont les documents à fournir pour cette procédure svp ?
-Quel est la procédure pour une procuration car ma mère réside en France svp?

Merci
zahava91 [ MP ]
22 septembre 2010 00:22
Bonsoir,

Tu est de quel pays?
Le Mercenaire [ MP ]
22 septembre 2010 00:25
Je suis Marocain mais je réside en France.
Le Mercenaire [ MP ]
23 septembre 2010 20:24
Alors personne pour m'aider??
zahava91 [ MP ]
24 septembre 2010 12:35
Salam,

Pour ma part je suis algerienne mais pour le maroc ça doit etre pareil, il faut te rapprocher au maroc du tribunal, dont dépend l'administration qui a établit tes actes d'etat civil (mairie etc...).

Pour la procuration il faut aller voir le consulat et désigner une personne qui fera les démarches pour vous au maroc.
Pour le reste, normalement le consulat à les coordonnés des tribunaux marocains, ou alors il y à sans doute un site internet marocain avec les coordonnées des tribunaux.

Normalement, une photocopie d'une piece d'identité marocaine, l'acte de naissance de votre mère et la procuration pour la personne qui fera les démarches à la mairie avec des témoins (c'est le cas pour l'algerie).
La mairie fera les démarches au tribunal.

voili, voilou.

Bien à toi



Modifié 2 fois. Dernière modification le 24/09/10 12:55 par zahava.
PREF/91: Pilote depuis 01/07/10, dépot dossier AVR 2008, recepissé et entretien RG FEV 2009, entretien pref NOVEMBRE 2009, envoi dossier à REZE JAN 2010. 2010x207/A.F de REZE, le 09/09/10 par mail/decret 51/J.O 259, j'ai la lettre de REZE, j'ai les actes de N, à le PASS et CNI, cérémonie ok.
Le Mercenaire [ MP ]
24 septembre 2010 15:22
Merci zina,

Ok je vais voir tout ça, ha l'administration au Maroc c'est tout une affaire!!!
Bartal [ MP ]
6 octobre 2010 17:34
Le Mercenaire: reponse un peu tardive mais reponse, pour avoir les document sollicités il faut que ta mère se deplace au Maroc et dépose une palinte contre elle même sur papier libre cela prete à sourir mais c'est la formulation consacrée.
donc il faut quelle aille au tribunal et lui dira ce qu'il faut comme justif pour le faire.
 
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