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Du jamais vu : 5 grandes associations du secteur santé saisissent le Conseil...
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14 mars 2010 19:24
Le 8 mars 2010, l’UNAF, la puissante union des associations familiales a osé avec quatre autres grandes organisations déposer un recours devant le Conseil d’Etat !

À propos de l’augmentation du forfait hospitalier...

L’UNAF, Union Nationale des Associations Familiales, puissante association institutionnelle, peu habituée aux coups d’éclat, enclin à beaucoup de mansuétude vis à vis de l’Etat décide de sortir du bois.

Avec quatre autres organisations, l’ADEP (aide aux handicapés), AIDES (lutte contre le SIDA et l’hépatite), le CISS (collectif inter associatif de la santé) et la FNATH, elle décide de saisir le Conseil d’état afin qu’il annule l’arrêté du 23 décembre 2009, arrêté portant le forfait hospitalier de 16 € à 18 € au 1er janvier 2010.

L’explication que l’on trouve sur le site de la FNATH, association des accidentés de la vie, est claire, elle situe les enjeux.

Cette augmentation compromet le droit à la santé pour tous. Les dépenses de santé non prises en charge par l’Assurance maladie ne cessent d’augmenter dans des proportions devenues insupportables pour de plus en plus de ménages qui rencontrent ainsi des difficultés à faire face à leurs frais de santé. C’est donc le malade qui doit payer les carences de notre système de santé (inégalités sociales et territoriales de santé et déficit de qualité des soins)...

C’est le premier gouvernement de gauche qui a fait voter la loi du 19 janvier 1983, instituant un forfait hospitalier journalier, dit modique de 20Frs-soit l’équivalent de 3 €- à partir du 1er avril 2003.

Il ne s’agissait pas d’un poisson d’avril mais d’une mesure remettant en cause le principe de l’accessibilité des soins pour tous.

A cette époque les discussions allaient bon train.

Certains estimaient qu’il ne s’agissait que d’une participation symbolique....

D’autres plus lucides expliquaient que c’était une autorisation donnée, un sauf conduit scandaleux permettant aux gouvernements successifs de pouvoir frapper à la caisse les malades et notamment ceux qui sont les plus en difficulté.

C’est un principe, né avec la sécurité sociale en 1945 qui est mis à mal !

Les hausses du forfait hospitalier ont été quasi vertigineuses.

Celui-ci fixé à 13 € en 2004 a eu « droit » à une augmentation d’un euro chaque année.

En 2008 il reste à 16 € et pour « rattraper le retard », le gouvernement frappe un grand coup et impose une augmentation de 12,5% sur un an à partir du 1er janvier 2010.

Cette démarche exceptionnelle des cinq grandes associations de santé est à saluer.

Au-delà de cette initiative, c’est la question de l’existence de ce forfait qu’il faut poser et de plus en plus de voix s’élèvent pour demander l’abrogation de la loi inique du 9 janvier 1983.

Jean-François CHALOT
 
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