Israël a pu violer les règles d'usage de bombes à sous-munitions
WASHINGTON (Reuters) - Les Etats-Unis ont estimé lundi qu'Israël avait peut-être violé un accord conclu avec Washington en utilisant des bombes à fragmentation de fabrication américaine pendant la guerre contre le Hezbollah libanais, l'été dernier. "Il y a eu des violations probables", a déclaré Sean McCormack, porte-parole du département d'Etat, ajoutant qu'un rapport confidentiel serait transmis dans la journée au Congrès.
Ce document répertorie les indications d'une possible infraction à l'accord passé entre les Etats-Unis et Israël sur l'utilisation de ces bombes à sous-munitions, infraction que McCormack a refusé de détailler.
"Il s'agit de conclusions préliminaires et parce qu'elles impliquent également les accords sur l'utilisation (de munitions), qui sont classés confidentiels, je ne peux entrer dans le détail", a-t-il ajouté.
Une enquête avait été ouverte en août dernier à la suite d'informations selon lesquelles trois types de bombes à sous-munition de fabrication américaine avaient été recensés dans le sud du Liban et qu'ils étaient responsables de la mort de civils.
Lorsqu'elles explosent, ces bombes libèrent des sous-munitions qui se répandent autour du point d'impact et peuvent exploser à leur tour, bien plus tard, représentant une menace mortelle pour les populations civiles et compliquant le retour des réfugiés de guerre.
Les Nations unies ont réclamé un moratoire sur leur utilisation à l'intérieur ou à proximité de zones peuplées.
Depuis la fin des hostilités, en août, elles ont fait plus de 20 morts et de 70 blessés au Liban. Israël affirme qu'il ne s'en sert que conformément au droit international.
LEGITIME DEFENSE
David Siegel, porte-parole de l'ambassade d'Israël à Washington, a déclaré dimanche que son pays avait "fourni une réponse détaillée aux demandes d'information de l'administration".
Il a assuré que l'usage de bombes à fragmentation avait été dicte par la nécessité de "faire cesser les attaques à la roquette non provoquées du Hezbollah contre les centres de population civile". "Israël a subi de lourdes pertes du fait de ces attaques et il a agi ainsi que l'aurait fait tout gouvernement dans l'exercice de sa légitime défense", a ajouté Siegel.
L'US Arms Export Control Act, qui régit les d'exportations d'armes américaines, stipule que l'administration doit rédiger un rapport et le soumettre au Congrès si elle estime qu'un pays tiers a violé les accords encadrant l'utilisation des armes de conception américaine.
Selon McCormack, le gouvernement israélien s'est montré "ouvert et transparent" lors de la phase de rédaction du rapport.
"Il ne s'agit pas d'un jugement final (...) mais nous prenons très au sérieux les obligations qui nous sont faites par la loi", a-t-il souligné.
La prochaine étape se déroulera au Congrès, qui doit décider de l'éventualité de prendre des mesures à l'encontre d'Israël ou de demander des vérifications supplémentaires.
Une des options possibles serait d'interdire pendant un laps de temps donné toute nouvelle vente de bombes à fragmentation à Israël, a dit un responsable au NYT.
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