A l'occasion de la Fête du Trône, le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 934 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.
A l'occasion de la Fête du Trône de cette année 1428 H.-2007 G.le Roi Mohammed VI, , a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d'autres en liberté. Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 934 se répartissant comme suit:
- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 26 détenus.
- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 810 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 08 détenus.
- Grâce sur la peine d'emprisonnement au profit de 32 personnes.
- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 11 personnes.
- Grâce de la peine d'amende au profit de 38 personnes.
- Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 9 personnes.
chargement...
+ 
