J'espère que vous allez TOUS bien ,amen ya rabb!...ça fait lontempppppsss!!!( ,
Comment procéder pour faire une procuration à quelqu'un pour lui permettre de signer les papiers d' un bien , d'autrui, au Maroc et éditer la 'melkia' /acte de propriété ' chez le notaire ????!!! Est ce qu'on doit indiquer la nature du bien ( terrain ou maison ou ...ou autre ) avec l'adresse ????!!!!!
Il me semble que cette démarche doit s'effectuer au consulat. Tu dois pouvoir trouver un formulaire en ligne pour initier les démarches avant de t'y rendre.
fais attention en preparant la procuration c est donner le ok a cette personne de gerer vos biens au Maroc ..ou ppour achat terrain ou autre .. tu dois avoir confiance totale a lui ..j espere que tu connais bien cette personne pour lui ceder la procuration. bon courage et chance.
Salut, Une procuration ou un mandat doit remplir des conditions de forme et de fond. * Désigner les parties et leur qualité M. untel, date et lieu de naissance (majeur), N° CIN, adresse, nationalité, etc... agissant en qualité de propriétaire et mandant. Donne par la présente à M...date et lieu de naissance, N° CIN, adresse, nationalité, etc... agissant en qualité de représentant et mandataire qui accepte la mission qui lui est ainsi déléguée aux termes de la présente :
Mandat aux effets de Mission: * Représenter le mandant en son nom, auprès de toutes administrations et établissements publics ou privés * Remplir les démarches, en ses lieu et place en vue de la régularisation de... * Requérir M; Le conservateur de ..... pour immatriculer et inscrire la propriété sur le registre de la conservation foncière. * Charger M. le Notaire .... * Autres ...
Désignation de la chose ou du bien : Origine de propriété : Par voie d'héritage, d'achat, etc .. références de l'acte de propriété, de la quittance du paiement des droits d'enregistrement (du contrat d'achat)
Situation du bien, composition, superficie, n° titre foncier ou moulkia, plan cadastral
Il est préférable de rédiger la procuration en arabe et d'en fixer les limites de manière précise de sorte que personne ne puisse en déléguer les attributions à un tiers, ni vendre la propriété ou l'engager en garantie hypothécaire..
Il faut les deux signatures légalisées, tu envoies d'abord des originaux non signés au mandataire pour qu'il signe (acceptation) il te les retourne et tu signes et légalise ensuite, puis tu lui envoie un exemplaire original signé par vous deux.
Modifié 2 fois. Dernière modification le 17/09/20 17:46 par Pitre.
Merci beaucoup pour vos précieuses réponses. QUE Dieu Taala vous en récompense mes ami.e.s.
Si seulement vous aviez un exemplaire en arabe à me passer.....ça m 'aurait aidé amplement.
Est ce qu on peut agir comme suit? :
NB: la procuration faite à personne mandatée SE LIMITE la signature uniquement ......signer les actes de propriété ....Ni achat Ni vente ,puis remettre les actes à une tiers personne de la famille...et une fois la signature terminée ...la procuration est annulée. Est ce que c est correct ainsi ???!!!
( , 
chargement...
+ 
