On a vu de nombreux arcticles et reportages sur l'évènement récent de Ceuta avec beaucoup d'opinions et débats entres opposants et défenseurs de cette action.
Mais que dit la loi marocaine en fait ?
Un avocat marocain rappelle dans la courte vidéo ci-dessous les responsabilités pénales aussi bien des individus qui ont tenté d'entrer illégalement à Ceuta que celles des fonctionnaires marocains chargés du contrôle des frontières:
- Les individus qui ont pénétré illégalement à Ceuta ont commis un délit condamnable par le code pénal marocain et encourent selon jusqu'à 6 mois d'emrisonnement et 10 000 DH pour chaque tentative.
- Mais, bien que le cadre légal soit clair, ils seront considérés avant tout comme des victimes des conditions sociales et économiques et par conséquent ils ne devraient pas à priori être poursuivis par la justice marocaine.
- L'état Marocain est responsable. Les agents de la force publique chargés du contrôle des frontières sont responsables s'ils ont facilité l'exode. Or les témoignages et les vidéos montrent qu'il y aurait eu complaisance et négligence de la part de ces agents, ils seraient donc responsables et encourent jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 500000 DH d'amende.
- La responsabilité incombe collectivement aux autorités marocaines, l'état est responsable des actions de ses fonctionnaires qui n'ont pas assumé leur rôle. Il y a eu un manquement de l'état, des personnes ont subis des dégâts physiques et l'état devrait normalement rendre des comptes et dédommager ces personnes.
Bien entendu il n'y aura aucune poursuite, ni des individus entrés illégalement à Ceuta ni des autorités marocaines complaisantes puisque cette décision est d'origine politique, mais il est toujours utile de rappeler le cadre légal et les sanctions prévues dans le cadre de la loi en vigueur.
L'avocat rappelle au final un point important: il faut encourager et se féliciter des réussites de la diplomatie marocaine, mais quand l'état marocain commet une faute/erreur (si c'est confirmé et prouvé) il faudrait qu'il assume ses responsabilités, qu'il ne poursuive pas ces personnes, et qu'il les dédommage au contraire pour les dommages subis.
chargement...
+ 
