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Si je comprend bien tasnime30 tu as la double nationalité tu réside en France.
Tu t'es marié et divorcé au Maroc. Ni ton mariage et ni ton divorce ont été déclaré en France.
Donc pour la France tu es célibataire. Si ça ou alors je me trompe?

le seule souci si qu'ils vont voir que tu es divorcé car sur ton acte de mariage marocain ça sera écrit et le jour où ils vont faire la transcription ils vont s'apercevoir que tu es divorcé or sur ton état civil français tu es célibataire!!
et si la France fonctionne comme le Maroc je pense que tu sera obligé de déclaré ton divorce en France.
Je dis bien je pense car je ne suis pas sur! dans ce sens là. Moi c'est le contraire je me suis marié et divorcé en France et rien de déclaré au Maroc. mais je suis obligé de le faire car si non problème lors de la transcription.


Je pense que le mieux c'est que tu te renseigne auprès du consulat de France au Maroc.
De toute façon ils vont le voir lors de la transcription

Si tu dois déclaré ton divorce en France(procédure d'exequatur) un avocat est obligatoire et c'est très chère entre 1000 et 1500 euros.

renseigne toi bien car si le jour du l'entretien de CCM tu leur dis que tu n'as jamais été marié et qu'il s'aperçoivent du contraire lors de la transcription c'est pas très bon.

salam Tam68
tu pourras consulter le post de piska1970, parcours du consulat d'agadir, il vient de recevoir son livret de famille à sa mairie en France! ce qui veut dire que son mariage est déjà transcrit sans aucun problème ni soucis!

salam

Citation
psika1970 a écrit:

Citation
Tam68 a écrit:
Salam psika1970

Il y a quelque chose qui m'intrigue!!

Sur ton acte de mariage il est indiqué que tu es célibataire et Service d'état civil à Nantes il est prescrit que tu es divorcé!! Je ne comprend pas comment ils peuvent accepter? si comme ils se montaient à même. J'ai vu d'autres témoignages de personnes qui se sont mariés en tant que célibataire au Maroc alors qu'ils 'étaient divorcés en France et d'après eux la transcription a été refusé!! Ils se donc retrouvé dans une galère t'imagine même pas!! Moi franchement je ne prendrais pas ce risque! c'est passé pour toi tant mieux

Salam

Je comprends bien ton agacement, mais je ne fais que partager avec les fourmiste en l'occurrence avec toi aussi mon expérience. T’es libre de suivre la démarche qui te semble adéquate. Une chose est sur c’est que l’agent du consulat n’a pas bien lu l’acte il a juste vérifié si le tampon et signature sont OK et les dates aussi. Auparavant je me posais les mêmes questions que toi, mais j’ai eu d’autres exemples, c’est pour cette raison que j’ai procédé comme j’ai expliqué, même si j’ai divorcé deux fois. Bon courage

salam
psika1970 : 3la slamtek khouya

Tam68 :
tu as donné des exemples qui datent de 2007 et 2008 or les lois changent!
Quand tu te maries au Maroc c'est en tant que Marocain et quand tu transcris ton mariage au consulat c'est en tant que Français! Or la France se fiche de ta sitaation au Maroc et en tant que Marocain!

Imaginons dans le cas d'un homme polygame au Maroc, qui transcris un seul mariage! tu crois que la France va se deranger et lui coller un délit de polygamie, car en tant que Français il a transcris un seul acte de mariage et pour eux en tant que français il est pas polygame.

Autre chose les deux cas dont je t'ai passé les pseudos se sont mariés et ont transcris en 2009!
alors une question : tu vas tenir en compte un cas de 2009 ou 2008 et 2007? sachant que chaque mois les lois changent! en l'occurence les lois de visas conjoint français, tests ............. etc.

pour psika1970 : tu crois que l'agent n'a pas remarqué la mention de célibataire sur ton acte??????? je ne crois pas! ils sont attentifs à tout tu ne peux pas les duper!
Mais à mon avis ce qui les intéresse c'est ton acte de mariage!

Personne ne s'est demandé : pourquoi au consulat ils demandent un acte de célibat ou acte de naissance avec mention divorcé, pourquoi ils demandent pas un certificat de célibat marocain? pour la simple raison que ce qui importe c'est ta situation sur le territoire français!

Moi je t'ai donné 3cas!

Deux fois j'étais affrontée à ce même cas, mariage et divorce en France non transcris au Maroc, et j'étais prete à suivre la même procédure! et le cas de krimo62 et karimo91 m'ont même encouragé car je connaissais y a des mois qq1 ds le même cas! et pire il est père d'un enfant non déclaré au Maroc!

on veut seulement t'aider et t'éclairer, d'ailleurs c'est le motif de ta présence sur le forum!
on s'est pris la peine pour t'éviter une perte du temps et d'argent et une galère inutile.

On te veut que du bien mais tu es libre.

3cas en 2009 affichés et moi aussi j'étais prete à suivre la mm procédure ne te suffisent pas.

je te conseillerai qq chose!

Fais salat listikhara, prière de consultation, prends un rdv CCM, si tout vas bien et Allah te facilite c'est bon si jamais tu trouveras des difficultés tu pourras tout arrêter! le CCM seul prend 2mois! et je ne sais pas pour le rdv.
et Allah entendra tes do3as.

Merci psika1970, je te souhaite bonne chance.


salam

Salam

Est il possible de déposer une demande d'exequatur à n'importe quelle ville de Maroc?

mais puiske je fourni des papiers francais avec la mention celibataire prkoi le maroc vont me mettre divorcé
si je devais fournir des actes de naissance marocain je comprends kils me mettent divorcé mais la c pas le cas??? je serai enregistré en tant ke francaise pas marocaine expliquez moiiiii
jaten ta reponse tam68 et elham20 merci

peux tu meclairer psika1970 je devrai ne pas parler de mon premier mariaj?? ke me conseille tu g rdv le 22 10 09 merci

Citation
tasnime30 a écrit:
peux tu meclairer psika1970 je devrai ne pas parler de mon premier mariaj?? ke me conseille tu g rdv le 22 10 09 merci

salam
je te conseille de lui envoyer un Mp c'est mieux si jamais il vient pas sur ce post

salam

Salam

Salut tasnime30 il me semble qu au Maroc tu vas te marier en tant que marocaine.
En effet le Maroc te reconnais en tant que marocaine mémé si tu as 10 000 autres nationalité! Tu vas donc être obligé de fournir un acte de naissance marocain et un certificat de non remariage.

Le consulat de France vas donc aussi te demander le jugement de divorce traduit en français. et vont constater que tu n'as pas retranscris ton divorce en France.

La seule solution pour toi c'est d'essayer d'avoir un certificat de célibat et un extrait de naissance marocain dans lequel il n'est pas indiqué que tu es divorcée.

Voilà j'espère que je répondu à ta question

mais non ladoul demande un certificat de naissance francais!!!! ils me demandent ocun papier du maroc je me mari avec ccm toi ossi non?

Tu as bien la double nationalité marocaine et française? Si c'est le cas tu va donc te mariée en tan que marocaine et ils vont te demander les papiers marocains: acte de naissance marocain et certificat de célibat ou de non remariage pour les divorcés

Moi aussi je passe par le CCM. mais le CCM n'as rien à voir avec les autorités marocaines. que tu as le CCM ou pas ça ne change rien à la procédure du mariage. tu es Marocaine il vont donc te marier en tant que marocaine même si tu as la nationalité française.

Il faut savoir que la nationalité marocaine c'est a vie elle ne se perd jamais.
Oui tu es française partout dans monde sauf au Maroc.

Le mieux pour toi pour etre convaincu prend contact avec un autre adoul et pose lui la question

NN G DEMAND2 LE MARIAGE MIXTE DONC EN TANT KE FRANCAISE C DIFFERENT

tien moi au courant pour la suite c'est intéressant de savoir!!

PRKOI FAIRE UN CCM SI PR APRES TE MARIER EN TANT KE MAROCAINE? TU PASSES PAR UN CCM CAR TU ES FRANCAISE ET TU TE MARI DEVANT LA LOI MAROCAINE EN TANT KE TEL SINON OTANT FAIRE UN ACTE ET LE TRANSCRIRE SANS CCM NON? LADOUL ME DEMANDE KE DES PAPIERS DE FRANCE ET IL EST MENTIONNE DESSUS KE JE SUIS CELIBATAIRE JE TE TIENS O COURANT KAN JE SERAI O BLED TU CONNAIS KK1 DANS LE MEME CAS?? STP

Non je ne connais personne. tu vas donc passer par l'autorisation du procureur du roi?

Citation
tasnime30 a écrit:
PRKOI FAIRE UN CCM SI PR APRES TE MARIER EN TANT KE MAROCAINE? TU PASSES PAR UN CCM CAR TU ES FRANCAISE ET TU TE MARI DEVANT LA LOI MAROCAINE EN TANT KE TEL SINON OTANT FAIRE UN ACTE ET LE TRANSCRIRE SANS CCM NON? LADOUL ME DEMANDE KE DES PAPIERS DE FRANCE ET IL EST MENTIONNE DESSUS KE JE SUIS CELIBATAIRE JE TE TIENS O COURANT KAN JE SERAI O BLED TU CONNAIS KK1 DANS LE MEME CAS?? STP

salam
le CCM c'est une garantie, d'après le protocole signé entre le Maroc et LA FRance, que la personne vivant en France n'est pas mariée, n'a aucun soucis, pourra se marier!

bonjour svp s'il y a quelqu'un qui peut me renseigner je suis de nationalité marocaine je suis divorcé en france le 16 avril 2008
j'ai fait l'entretien pour le ccm le 07 septembre 2009 au consulat de fes
les bancs de mon prochain mariage sont publiés en france j'attends d'avoir le ccm et je viens d'apprendre que je dois valider mon divorce au tribunal d'azrou ou meknes c de là où je dépends le problème j'ai que la copie de mon jugement de divorce et la copie d'acte de mariage avec mention divorcé g toujours pas reçu le certificat de non appel et ici au maroc on me demande de présenter les originaux
g appelé mon avocat en france et sa secrétaire me dis qu'on envoie pas les originaux que ça reste chez le procureur
comment je vais faire je commence par quoi je suis perdu sachant que les documents doivent etre traduits en arabe est ce que je traduit que le jugement ou le jugement + acte avec mention divorcé + certificat de non appel que g pas encore d'ailleur

merci d'avancepour vos réponses

Bonjour rayonx2i

Moi aussi je suis dans le même cas que toi.

En ce moment tu es au Maroc ou en France?

c'était un divorce à l'amiable au contradictoire?

est-ce que il y a eu appelle du jument?

Si c'était un divorce contradictoire (pour faute) et qu 'il n y eu appelle:

Il faut que ton avocat demande en urgence car je trouve que c'est long! moi ça fait 3 semaines que j'ai fais le demande et je n'ai toujours pas mon jugement. il faut que tu insiste auprès de ton avocat et dit lui que c'est urgent!

Il faut donc que ton avocat demande en urgence au greffier du tribunal qui a prononcé le divorce un autre originale de ton jugement attention il faut préciser un original revêtue de la formule exécutoire. En terme juridique ça s'appelle la "GROSSE". Si tu ne le précise pas il vont te donner juste une simple copie.

En plus du ce jugement il faut que ton avocat demande aussi, auprès de ce même service ( greffier du tribunal) un certificat de non appelle.

certains tribunaux au Maroc exige aussi la copie signification d'arrêt à partie c'est une copie que l huissier a du te remettre en même temps que la copie du jugement.

et enfin il te faut aussi l'originale ton acte de mariage.

après il faut tout traduire en arabe.

tu as la possibilité si tu ne peux pas rester au Maroc de donner procuration à une personne pour te représenter dans cette procédure

Je te conseille de prendre un avocat même si c'est pas obligatoire mais c'est vivement conseillé.

moi je vais aller à pour entamer cette procédure le 2 novembre.

si tu as besoin de plus de précision n'hésites surtout pas

merci Tam68 je suis au maroc mnt c un jugement contradictoire g pas fait appel
et mon certificat de non appel il est près je pense la secrétaire de mon avocat m'a dit qu'elle me l'a envoyé dejà au maroc en juin mais j'ai rien reçu moi et je l'ai appelé et insister pour les originaux elle m'a dit qu'elle peut pas les envoyer que ça reste chez le proc
ma belle mere aussi est divorcé a poitiers la ou jété elle n'a reçu qu'une copie elle me dit avec un cachet bleu moi mon cachet il est noir (photocopie quoi ) et en plus aujourd'hui g l'ai appelé cette merde de secrétaire elle m'a renvoyé bouler comme quoi mon dossier est parti au arcchives elle me dit attends de recevoir le courrier je ne sais meme pas si une autre fois elle me passera l'avocat ou elle me raccrochera à la gueul je te jure je suis perdu et ces originaux je suis sur je pourrais pas les avoir
restes on contact avec moi stp comme ça on trouvera une solution
merci encore une fois

La dernière page de ton jugement doit être revêtu de la formule exécutoire:

elle commence par " En conséquence, La république française Mande et ordonne à Tous Huissiers de justice sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution......"

C'est ce qu'on appelle la "GROSSE" et c'est signé par greffier avec un caché rouge.

Tu peux la demander en ligne voici le lien qui t'emmène directement sur le formulaire de demande:

[www.formulaires.modernisation.gouv.fr]

Attention précise bien une copie exécutoire!
Dans la parie commentaire tu leur explique pourquoi et précises que tu souhaite une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire tu met en avant que c'est urgent

j'espère qu'ils peuvent l'envoyer au Maroc.

Tu es de Meknes?
Moi aussi je suis de meknes je vais aller faire la même procédure que toi j'espère que ça va Aller.

tiens moi au courant

J'ai oublié! dans le commentaire précise que ton avocat a perdu l'originale de ton jugement.
Car en principe il ne délivre qu'une foi sauf en cas de perte. regarde ce lien c'est expliqué:

[www.yabiladi.com]

et clique sur la notice