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Il reçoit une amende de 22 € pour avoir roulé... trop lentement

Rouler à 60 km/h sur une route nationale limitée à 80 km/h pourrait passer pour une provocation vis-à-vis des automobilistes qui s’étranglent depuis le 1er juillet et le passage de la vitesse maximale de 90 km/h à 80 km/h sur une grande partie de nos routes nationales. C’est pourtant ce qu’a fait un automobiliste de Côte-d’Or, le 6 septembre dernier. Ce qui lui a valu une amende de 22 € pour... "vitesse anormalement réduite".

L’homme qui circulait entre Dijon et Chalon-sur-saône, à hauteur de la commune de Nuits-Saint-Georges, a cru être prudent en ralentissant après avoir croisé une voiture en sens inverse lui ayant fait des appels de phare, rapporte le journal local Le Bien Public.

Pas de chance pour lui, les gendarmes qui contrôlaient les véhicules sur cet axe ont noté cette vitesse inférieure de 20 km/h à la limitation et ont décidé de verbaliser le contrevenant.

L’automobiliste affirme avoir contesté l’amende. "S’il faut aller devant un juge, j’irai devant le juge pour m’expliquer", a-t-il déclaré sur RTL.

Que dit le Code de la route ? Selon l’article R-413-19, seules les autoroutes semblent concerner par le délit de "vitesse anormalement réduite". Il est stipulé qu'"aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. En particulier sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une visibilité et une adhérence suffisantes, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe."

Source : [www.ladepeche.fr]

Ils m’énervent ces gendarmes, ils sont responsables des contraventions quand on dépasse d'à peine 10km/h la vitesse puis quand on la joue prudent à cause de leurs bêtises ils verbalisent quand même.
J'espère qu'il obtiendra gain de cause, ça commence à bien faire tout ça.

Il s'agit aussi du respect du code la route. ça va de paire. On ne peut rouler à 40 km/h sur une autoroute limitée à 110 km par exemple. C'est serait une charrette.

Là c'est 20 km/h seulement : 60 au lieu de 80

Par exemple si je roule à 100 km/h sur autoroute limité à 130, est-ce verbalisable ?

L'article ne donne pas la version des gendarmes, il y a peut être des circonstances.

Citation
Gaby77 a écrit:
Il s'agit aussi du respect du code la route. ça va de paire. On ne peut rouler à 40 km/h sur une autoroute limitée à 110 km par exemple. C'est serait une charrette.

Il y a une vitesse réglementaire certes, mais cette vitesse doit, et non pas peut, être réduite selon les conditions de circulation et c'est normal.

Admettons une personne qui passe devant une école en plein milieu de la sortie des classes et que le trottoir et la chaussé se trouvent envahis d'enfants, même s'il roule selon la vitesse réglementaire qu'elle soit de 50 km/h ou de 30 km/h, il pourra être verbalisé si l'on considère que cette vitesse n'était pas adapté eu égard à la situation. Il y a pas que la vitesse réglementaire mais aussi en quelque sorte la vitesse de prudence.

Après dans ce cas c'est particulier, on est dans le seul cas légal où une vitesse minimale de circulation est imposée par le code de la route mais dans le cas présent, le "contrevenant" a indiqué qu'une voiture venant en sens inverse lui a fait des appels de phare et c'est cet événement qui a conduit à la réduction de sa vitesse.

D'ailleurs, l'article de la Dépêche ne va pas assez loin dans son analyse, certes le code de la route dispose (d'ailleurs à ce propos le code de la route ne "stipule" pas comme l'indique l'article mais dispose car on ne parle pas d'un contrat) "aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite."

Sauf qu'ici il y a une raison valable à la réduction de la vitesse. Donc en soit, le code de la route est respecté si son récit est véridique, ce qui au vu du nombre de caméras disposées un peu partout sur les autoroutes sera facile à vérifier.

En réalité, cette homme a des chances de gagner devant le tribunal de police s'il décide d'aller jusque là.

Citation
Gaby77 a écrit:
Il s'agit aussi du respect du code la route. ça va de paire. On ne peut rouler à 40 km/h sur une autoroute limitée à 110 km par exemple. C'est serait une charrette.

Modifié 2 fois. Dernière modification le 20/09/18 13:07 par Phoolan.