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boutfounaste76 a écrit:
Salam
Voilà je dois partir prochainement inchalla au maroc sauf que la carte grise et au nom de mon fils qui a 4 ans et celui ci est déjà au maroc avec sa maman.
Ma question es que je peux rentrée au maroc avec le véhicule sachant que je suis le père et j'ai en ma possession le livret de famille marocain et français.
Pensez vous que sa suffira pour passer la douane?
D'avance merci
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boutfounaste76 a écrit:
Tous véhicule peux être immatriculé au nom d un mineur c est la loi car c est un bien!
L'assurance reste autre chose.
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boutfounaste76 a écrit:
Inscrire le nom de votre enfant, même mineur, n'est pas interdit
Il n'existe aucune loi qui interdit l'inscription d'une carte grise au nom d'un mineur. En effet, cela peut arriver dans le cadre d'un don que vous faites à vos enfants, qui hériteront de la voiture ou du 2 roues une fois qu'ils seront majeurs. C'est d'ailleurs stipulé dans l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules, à l'article II alinéa 3. Légalement, le propriétaire officiel de la voiture sera alors la personne dont le nom sera inscrit sur le certificat d'immatriculation.
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