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droits de douane pour produits importé du maroc
m
28 mai 2008 12:51
bonjour,

j'aimerai importé des produits alimentaires du maroc, à savoir Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao présentés en tablettes, barres ou bâton fourrés et non fourrés.
j'ai contactée le service des douane en france qui m'ont envoyé sur leur site mais voila ce que j'obtiens après simulation avec le taric europa:

Droit de Douane

Date de simulation : 28/05/2008


Code TARIC 1806310000
Pays d'origine/destination Maroc - MA (204)
1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
- 1806 31 autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons
- - 1806 31 fourrés
- - 1806 32 non fourrés

Groupe(s) de nomenclature Ligne budgètaire 1060
Régime spécial d'encouragement - droits des travailleurs (SPG) Pas de restrictions


Composition des marchandises


Import
Droit pays tiers : 8.30 % + EA(1) MAX 18.70 % +ADSZ(1)


Contingent tarifaire non préférentiel : 43.00 %

Numéro d'ordre 090085 Date de fin 31/12/2008

Préférence tarifaire (MA): 0 % + EA(1) MAX 18.70 % +ADSZ(1)


Préférence tarifaire (SPGL): 4.80 % + EA(1) MAX 18.70 % +ADSZ(1)


quelqu'un peut m'expliquer ce que cela signifie!

merci
t
28 mai 2008 20:01
Bonjour Majda

Dans le cadre du dedouanement ,certains produits sont "plus complexes" que d'autres à traiter .Tes barres de chocolat font partie de ces produits dits "perissables" englobant cereales, huiles ,sucre ...etc .
d'où ces chiffres et codes que tu as cité.Ton produit est passible de droits de douanes de 4.8 à 8.30%.
mais avec EUR1 tu ne paies pas ces droits . Mais il faut ajouter les EA (Elements Agricoles),une taxation specifique pour les produits Agroalimentaires avec un maximum de 18.7% .Plus des taxes concernant les huiles, et farines .
Ce produit etant souvent contingenté , il y a selon LES PERIODESdes reductions tarifaires de 43%.
Voilà en gros ,une petite explication des codes et chiffres .
m
29 mai 2008 10:34
merci bcp pour ta réponse,

je suis une novice dans ce milieu peux tu stp me dire ce qu'est le eur1?
t
29 mai 2008 19:51
Citation
majda1978 a écrit:
merci bcp pour ta réponse,

je suis une novice dans ce milieu peux tu stp me dire ce qu'est le eur1?

Un EUR1 est un document douanier qui permet de beneficier de droits reduits ou nuls lorsque ta marchandise est Marocaine .C'est valable dans l'autre sens aussi : lorsque tu exportes des produits d'origine communautaire sur le Maroc, avec un Eur1 tu ne paies pas de Droits ou peu .
m
30 mai 2008 10:19
bonjour,

peux tu stp me dire quand et où est ce que je peux me procurer le eurl1 ainsi que le dau

merci beaucoup pour toutes tes réponses
t
30 mai 2008 20:14
Citation
majda1978 a écrit:
bonjour,

peux tu stp me dire quand et où est ce que je peux me procurer le eurl1 ainsi que le dau

merci beaucoup pour toutes tes réponses
Majda , excuse moi pou le retard .Mes journeés sont infernales et je ne peux acceder au forum que le soir.
Ce qui me fait rire c'est que tu es novice , mais tu as choisi le produit le plus dur à dedouaner.
Pour l'Eur1 , c'est le transitaire qui te fait la douane à l'export au Maroc qui va l'etablir .Il sera visé le jour où il va faire le DAU Export par la douane marocaine .
Majda , fait faire des devis à des transitaires au Maroc avant de prendre une decision et tiens moi au courant .
m
30 mai 2008 21:39
ok je te remercie infiniment

ps: je t'ai envoyé un mp l'as tu reçu?
t
31 mai 2008 12:13
Citation
majda1978 a écrit:
ok je te remercie infiniment

ps: je t'ai envoyé un mp l'as tu reçu?

oui , bien reçu .
 
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