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DB & PP a écrit:
Oui, mais il faut le déclarer expressément et dès le début, dans le formulaire de la CAF.
Puis pour lui, pour la suite,sans papiers, ce n'est pas idéal, en plus vit séparé de sa famille.
On ne peut pas dire qu'il a une raison pro à 700 km étant donné qu'il est sans papiers.
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yabiman95 a écrit:
je parlaispas pour elle, mais en général, car le message du précédent posteur disait qu'on ne pouvait être mrié et faire des demandes séparées à la caf.
pour elle elle va se déclarer en couple mais avec un mari "inexistant" aux yeux de la caf,c 'est à eux de se débrouiller avec ça, il la compteront surement en tant que parent isolée vu que de toute façon il ne travaille pas
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DB & PP a écrit:
Sincèrement, je ne pense pas que soit possible. Je parle pour ton 2e paragraphe. Serai mensonger et donc répréhensible pour euxavec toutes les conséquences.
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yabiman95 a écrit:
en quoi c'est mensonger? elle va bien déclarer vivre en couple mais n'ayant pas de papier LA CAF ne vas pas le prendre en compte dans ses calculs..elle n'aura rien à se reprocher, tandis que jusqu'aujourd'hui elle percevait des droits pour lui qui eux sont indus;;;
c'est leur problème à eux pas à elle, et si ça se trouve elle touchera même plus d'alloc lol
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DB & PP a écrit:
"Mensonger" de point de vue de la CAF, car on doit déclarer la situation comme elle est. Je ne pense pas qu'on peut éloigner un conjoint quand ça nous arrange:
- il y a les contrôles et la délation
- le plus important, quand il va être régularisé, je parle en général (dans notre cas va avoir le titre de séjour mais d'autres c'est plus long) le fait qu'il soit à nouveau déclaré, va être considéré comme mensonge. Et même, si dès le début n'était pas déclaré avec elle et après obtention du tire sera déclaré, il verront que c'était caché volontairement.
Et on va supposer qu'ils vont avoir une bonne situation et ne seront plus à la CAF. Et dans quelques années ils devront se réinscrire à la CAF (nouveau enfant, chômage etc), ils vont corroborer les dates (date mariage) et vont demander le remboursement.
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yabiman95 a écrit:
pour le 2§ c'est faux déjà
pour le reste tu ne m'as pas cmpris en fait, j'ai pas dis qu'elle devait se déclarer séparée, mais que eux ne compteront pas son mari car sans papiers
en fait elle va bien dire uu'elle est en couple, mais son mari n'existera pas à leur yeux car sans papiers, donc EUX d'eux même la compteront comme seule même si elle déclare êre en couple vu qu'il n'a aucune existence administrative
le mensonge, comme tu dis, c'est bien de toucher des droit pour lui alors qu'il n'y a pas droit
à la caf de faire le nécessaire selon leur procédure selon sa situation à elle, et pas l'inverse
après comme je disais il y aura recalcul de ses droit d'avant, de maintenant qd elle aura fait sa régularisation de situation et un autre qd il aura ses papiers, elle verra s'il y a un trop perçu à rembourser ou non
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DB & PP a écrit:
Il faut qu'elle en parle de la situation sur place et c'est eux qui vont lui donner la clé la plus adaptée.
Par ex, même si on va supposer, qu'ils la déclarent seule (car la case pour sa situation n'existe pas), ils mettront dans le détail du dossier que c'est en attente de titre. Mais j'ai vu des situations et à mon avis, ce n'est pas possible, sauf s'ils ont changé de règles récemment.
Là j'ai parlé d'un cas hypothétique, en général, si mari sans papiers et sans idée de date / manière de régularisation.
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yabiman95 a écrit:
oui c'est ce que je lui ai conseillé d'aller les voir en prenant rdv même si c'est long
après ben c'est à eux de voir comment il vont traiter son dossier, mais je vois que isolée , je vois mal comment il traiteront autrement, même si lui doit apparaître sur les impôts par exemple.. après ils doivent avoir une procédure pour ces cas là, c'est pas la première dans ce cas j'imagine
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