je suis inquiète par rapport a ma situation;voila on a envoyé notre dossier le 20décembre 2011 à Nantes sans ccm,vers février 2012 ils nous on envoyé un courrier on m'a dis qu'il manquait des papiers,je porte a votre connaissance que mon mari était divorcé avec une algérienne en Algérie avec un consentement mutuelle sans fête et sans rien du tout et il a reçu le jugement définitif de divorce,on a tout envoyé a Nantes.et le 09 juillet 2012 on a reçu un courrier de Nantes on me disant que mon dossier de transcription a était transmit au procureur de la république de Nantes pour la vérification d'opposabilité et dés réception de ce magistrat qui prend plusieurs mois;notre bureau ne manquera pas à donner suite à votre demande;et ce 22 octobre dernier on a reçu un courrier de Nantes on me disant que mon dossier est bon et complet;on a ordonner votre transcription.dans quelque semaine on va vous faire votre mis à jour.ce 24 décembre 2012 on a reçu un courrier d'état civile me disant que votre procédure de transcription de mariage est en cours d'instruction et que ce mois de janvier 2013 vous devez savoir la suite qu'il lui a été réservé.ma question est la suivante QUE VEUT dire par là le bureau d'état civile? est-ce que puisque le dossier a était transmit au procureur de Nantes il n ya pas de manque dans les DOCUMENTS?c quoi pour vous cette suite réservé?SVP répondez moi.
MON DOSSIER a été transmi au procureur de la république de nantes le mois de juillet dernier et ce mois d'octobre 2012 le procureur a signé ordonner et accepté ma transcription .ce 24 décembre 2012 j'ai reçu un émail d'état civile en me disant que mon dossier est en cours d'instruction mais plutot ce janvier 2013 vous devez savoir la suite qu'il lui a été réservé.que pensez vous de ce message?sa m'inquiete vraiment.merci
Le bureau d'Etat civil c'est un service qui établit-transcrit les actes, notamment acte de mariage, naissance, de décès, décisions judiciaires etc.. survenus à l'étranger. Saisir le Procureur c'est une "vérification" . Pour ta seconde question, manque de document, à priori tu le dis toi-même le dossier est déclaré "complet", donc cela devrait être bon.
Et si tout est bon alors en Janvier 2013, la transcription se fera.
merci pika11 pour ta réponse.ce qui m'inquiète c'est lorsque le btm m'a signalé(au courant mois de janvier 2013 vous devrez savoir la suite qu'il lui a été réservé!!!!)c cette phrase la qui m'inquiète...ils veulent dire que sa se peut ils s'oppose au mariage ou non??
MON DOSSIER a été transmi au procureur de la république de nantes le mois de juillet dernier et ce mois d'octobre 2012 le procureur a signé ordonner et accepté ma transcription .ce 24 décembre 2012 j'ai reçu un émail d'état civile en me disant que mon dossier est en cours d'instruction mais plutot ce janvier 2013 vous devez savoir la suite qu'il lui a été réservé.que pensez vous de ce message?sa m'inquiete vraiment.merci
merci bcp pika 11.je suis inquiète par rapport à ce que le btm m'a signalé(le mois de janvier 2013 vous devrez savoir la suite qu'il lui a été réservé !!!).donc est'ce que le bureau des transcriptions pour le maghreb peut opposé le mariage?cette suite réservé m'inquiète.svp les amis y'a t'il quelqu'un qui pourra m'expliqué ça.
MON DOSSIER a été transmi au procureur de la république de nantes le mois de juillet dernier et ce mois d'octobre 2012 le procureur a signé ordonner et accepté ma transcription .ce 24 décembre 2012 j'ai reçu un émail d'état civile en me disant que mon dossier est en cours d'instruction mais plutot ce janvier 2013 vous devez savoir la suite qu'il lui a été réservé.que pensez vous de ce message?sa m'inquiete vraiment.merci
s'il vous plais les amis vous avez des réponse à ce sujet.merci
MON DOSSIER a été transmi au procureur de la république de nantes le mois de juillet dernier et ce mois d'octobre 2012 le procureur a signé ordonner et accepté ma transcription .ce 24 décembre 2012 j'ai reçu un émail d'état civile en me disant que mon dossier est en cours d'instruction mais plutot ce janvier 2013 vous devez savoir la suite qu'il lui a été réservé.que pensez vous de ce message?sa m'inquiete vraiment.merci
transcription un mariage transmis au procureur salam frères et sœurs je voudrais poser cette question mon problème voila sais que me suis marie avant de divorce en France que mon divorce dur depuis décembre 2008 en janvier 2011 je me suis marie en Algérie et en juin 2013 jais reçu mon divorce defenive quand j'ai envoyer les papier a Nantes pour la transcription 3 moi après il mon envoyer un courrier me disant que j'avais entachée mon premier mariage que mon dossier était devant le procure de république article 147 puis article 171-7 et il me dise attendre que vas dire le procureur de la république
je voudrai savoir quoi faire merci de vôtres compréhension salam
Moi j'aimerais bien savoir comment tu as réussi à te remarier sans divorce au préalable ? sur ton acte de naissance c'est pourtant marqué que tu es marié ???
Citation jocondegilou a écrit: Moi j'aimerais bien savoir comment tu as réussi à te remarier sans divorce au préalable ? sur ton acte de naissance c'est pourtant marqué que tu es marié ???
Salam
Pour répondre à ta question, en Algérie, ils ne mentionnent pas les mariages sur les actes de naissances. Donc il y a pas mal d'Algériens mariés au bled, viennent ici se maris pour avoir les papiers, divorcent et déclare le premier mariage, en modifiant les dates, pour faire le regroupement familiale.
Il y a même des cas, ou un algérien retraité en France, et qui décède, le décès n'est pas mentionné, et la famille au bled continu à percevoir la retraite. En gros c'est magouille et compagnie. Pour peu que tu es des connaissances, le tour est joué.
Pour le posteur, il y a fort à parier que le 2ème mariage soit annulé purement et simplement.
Salam je n'ai rien modifier sauf que depuis 2008 je suis présence d'une femme qui me faire des problème changer d'avocat plusieurs fois pour résultat négatif tu patiente après j'ai connue une femme tu tombe amoureux et voilà tu marié en janvier 2011 et puis 2 ans passée mon divorce tombe j'ai jamais pensée que j'étais bigame il y a quand France mais mon ex depuis 2009 étais avec une personne il l'ont jamais inquiété c qui le problème c moi ou cette justice de France je née algerie mais français en France ou la bigamie si je vivait en algerie merci frère et sœur de compréhension salam