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AbirdOnEarth a écrit:
Décision
La décision du service de la main d'œuvre étrangère de la Direccte intervient normalement dans un délai maximum de 2 mois suivant le dépôt de la demande complète.
Si l'administration n'a pas répondu dans ce délai de 2 mois, la demande est refusée.
Elle est notifiée à l'employeur ainsi qu'à l'étranger.
En cas de refus écrit, la décision doit en préciser les raisons. Elle doit indiquer les voies et délais de recours.
La demande est rejetée si un ou plusieurs critères pour la délivrance de l'autorisation de travail ne sont pas remplis. C'est le cas si l'employeur peut faire appel à la main d'œuvre disponible en France.
Recours
Un recours gracieux peut être formé auprès de l'administration qui a pris la décision (préfet ou directeur de l'unité territoriale de la Direccte).
Un recours hiérarchique peut aussi être présenté auprès du ministre de l'intérieur.
Un recours en annulation devant le tribunal administratif est aussi possible. Pour être recevable, il doit être déposé dans certains délais et contenir une copie de la décision de refus.
En l'absence de recours gracieux ou hiérarchique, le délai pour saisir le juge est de 2 mois à partir de la notification de rejet de la demande d'autorisation de travail ou du refus implicite.
Les recours administratifs et contentieux ne suspendent pas l'exécution de la décision de refus. Toutefois, un référé suspension ou un référé liberté peut être déposé.
(sources : [www.demarches.interieur.gouv.fr])
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amsif a écrit:
En fait, la direccte respecte toujours le délais de 2 mois dans le cas de paris (75) pour donner l’avis favorable, mais ils Sont très lents dans l’envoi des dossiers à l’ofii et la notification de la décision à l’employeur. Selon l’expérience de 2 de mes amis qui ont des dossiers déposés en mi-octobre, ils ont tous eu des convocations de la part de l’ofii en janvier sans que la direccte informe l’employeur de la décision. Et c’est que dans cette semaine que leurs RH ont reçu les cerfa signés le 3 et le 5 décembre !!
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Abou Eline a écrit:
Bonjour a tous ,
Mon employeur a reçu une réponse de la part du DIRECCTE l'informant de compléter mon dossier avec tous les copies du passeport ainsi que les 3 derniers fiches de paie, sachant que pendant la création du dossier ils ont demandé aussi une copie du passeport (1er page) et fiches de paie du 1er mois et dernier.
ils ont aussi demandé si j'avais des certificats ou des formations spécifiques à mon domaine sachant que mon employeur aussi sait bien que 'ai pas encore passé des certifs dès mon entretien.
Est ce que cela peut minimisé mes change d’être accepté par les autorité ?
Date dépôt Mi-Octobre
1ére réponse : 17 Janvier
Merci d'avance.
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Yassine.tn a écrit:
Merci pour l'info, peut-tu m'envoyer l'adresse mail de l'ofii stp?
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Yosra.T a écrit:
J’ai vu votre poste et je suis dans la même situation que toi,
Dépôt 26 novembre
1ère retour 21 janvier
Et là j’attend de nouveau est ce que tu as ds informations supplémentaires qui pourront m’aider
Moi dossier niveau préfecture 93
Mercii d’avance
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amsif a écrit:
En fait, la direccte respecte toujours le délais de 2 mois dans le cas de paris (75) pour donner l’avis favorable, mais ils Sont très lents dans l’envoi des dossiers à l’ofii et la notification de la décision à l’employeur. Selon l’expérience de 2 de mes amis qui ont des dossiers déposés en mi-octobre, ils ont tous eu des convocations de la part de l’ofii en janvier sans que la direccte informe l’employeur de la décision. Et c’est que dans cette semaine que leurs RH ont reçu les cerfa signés le 3 et le 5 décembre !!
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