Demandeurs d'emploi : nouvelle durée d'indemnisation du régime d'assurance chômage - 31/03/2009 Un décret modifie la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage de l'Unedic.
Désormais, les demandeurs d'emploi de moins de cinquante ans seront indemnisés sur une période égale à la durée de leur activité au cours des 28 mois précédant la fin de leur contrat de travail. Cette durée d'indemnisation sera dans tous les cas comprise entre 4 et 24 mois (730 jours).
Les demandeurs d'emploi de cinquante ans ou plus seront indemnisés sur une période égale à la durée de leur activité au cours des 36 mois précédant la fin de leur contrat de travail. Pour ces bénéficiaires, la durée d'indemnisation sera comprise entre 4 et 36 mois (1 095 jours).
Ce texte entrera en vigueur dès la parution au Journal officiel de l'arrêté portant agrément de la nouvelle convention d'assurance chômage 2009/2010.
Source : décret n°2009-339 du 27 mars 2009, Journal officiel du 29 mars 2009, p.5 560
...
Modifié 2 fois. Dernière modification le 31/03/09 19:08 par aberosabil.
plus de détails: assurance chômage : ce qui change dès avril
La nouvelle convention d'assurance chômage s'appliquera début avril. Ce texte modifie les règles d'indemnisation des chômeurs jusqu'à la fin 2010. Précisions.
Ce n'est plus qu'une formalité", a déclaré Christian Janin (CFDT) à l'AFP. La nouvelle convention d'assurance chômage était en effet soumise hier pour un dernier examen au Conseil national de l'emploi, avant d'être formellement agréée par le gouvernement. Ce texte définit les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi jusqu'à fin 2010. La convention s'appliquera en avril.
Les travailleurs précaires les mieux indemnisés
Le texte initial de la convention a été modifié. En effet, dans son avis d'opposition au projet de réglementation d'assurance chômage présenté le 13 mars 2009, FO avait souligné notamment qu'une disposition des textes présentés à l'agrément était illégale et qu'elle entraînait une rupture d'égalité entre les demandeurs d'emploi. Il s'agissait de "l'obligation de justifier de 6 mois d'activité en cas de réinscription au chômage dans les 12 mois suivant cette première indemnisation" précisent LesEchos.fr. Le ministre chargé de l'emploi a donné raison à la confédération. Par conséquent cette disposition ne sera pas agréée et donc inapplicable.
Conditions d'indemnisation
Les autres dispositions de la convention sont inchangées. Un chômeur s'inscrivant ou se réinscrivant au chômage pourra prétendre à une indemnisation s'il a cotisé au moins quatre mois dans les 28 derniers mois (contre 6 mois dans les 22 derniers mois actuellement). La durée d'indemnisation sera égale à la durée de cotisation à l'assurance chômage, mais ne pourra de toute façon excéder 24 mois si le chômeur a moins de 50 ans.
Réduction des cotisations chômage
La réduction des taux de contributions des employeurs et des salariés au régime d'assurance chômage prévue, sous réserve que le résultat d'exploitation du semestre précédent dégage un excédent de 500 millions d'euros, est également maintenue. Ce point faisait également l'objet d'une opposition de la part de FO et de la CGT -FO. Le gouvernement a néanmoins estimé que cette disposition devait être appréciée "au regard de la situation économique actuelle et des dernières prévisions de l'assurance chômage." Il estime que dans les 2 ans qui viennent, "il n'est pas de nature à remettre en cause l'équilibre du régime."
Augmentation du taux de couverture d'assurance chômage
"L'extension par l'Etat des droits ouverts dès quatre mois d'indemnisation va augmenter sans doute sensiblement le taux de couverture par l'assurance chômage des demandeurs d'emploi" (LesEchos.fr). Le ministère affirme que "les travailleurs précaires" entreront plus fréquemment en indemnisation et en bénéficieront plus longtemps" (AFP). Mais les travailleurs précaires ne sont pas les seuls concernés. Pour les jeunes, "les simulations tablent sur environ 50 000 jeunes supplémentaires éligibles à l'assurance chômage", y compris les étudiants ayant travaillé trois étés successifs (AFP).
chargement...
+ 
