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Demande de naturalisation
s
5 mars 2013 11:19
Bonjour,

J'ai déposé ma demande de naturalisation par decret et entretien à la préfecture, en février 2012.
j'ai étais contacté par le police en début février 2013 pour un entretien à domicile mais comme j'ai changé d'adresse ils ont dit qu'ils vont transmettre mon dossier à la police de mon lieu de résidence.
depuis je n'ai aucune nouvelle! ni de la part de la police, ni de la part de le préfecture!
pourtant, j'ai parlé à la personne qui m'a passé l'entretien, fin décembre 2012 et elle a dit qu'elle attend le retour des enquêtes pour faire signer mon dossier et elle m'a assuré que l'entretien avec la police ne se fait plus!

ça fait maintenant 13 mois que j'attends et toujours rien! aucune nouvelle de l'état d'avancement de mon dossier! (je suis sur que mon dossier est toujours à la prefecture car je n'ai toujours pas eu d'entretien avec la police!)
est ce normal? j'avoue que je suis un peu stressée! la procédure est pesante car c'est très lent!

merci pour vos réponse et vos avis
s
5 mars 2013 11:41
Bonjour Marcelle92,

vous dites que la préfecture a 6 mois pour transmettre mon dossier au ministère, seulement, ça fait 13 mois et mon dossier est toujours à la préfecture!!!!!!!

et pour l'entretien avec la police, j'ai discuté ce matin avec une juriste et elle m'a dit que je dois attendre encore 13 mois pour avoir un entretien avec la police!!!!

en gros 26 mois juste pour passer l'entretien avec la police et peut être 1000000 mois pour transmettre mon dossier au ministère!!!!

PS: il s'agit de naturalisation par decret

Cordialement
M
5 mars 2013 14:13
Citation
désespérée22 a écrit:
Bonjour Marcelle92,

vous dites que la préfecture a 6 mois pour transmettre mon dossier au ministère, seulement, ça fait 13 mois et mon dossier est toujours à la préfecture!!!!!!!

et pour l'entretien avec la police, j'ai discuté ce matin avec une juriste et elle m'a dit que je dois attendre encore 13 mois pour avoir un entretien avec la police!!!!

en gros 26 mois juste pour passer l'entretien avec la police et peut être 1000000 mois pour transmettre mon dossier au ministère!!!!

PS: il s'agit de naturalisation par decret



Cordialement

Bonjour Désespérée22,

Ci-dessous ce qui est écrit sur le site de la préfecture et que lors de mon entretien la dame m'a également dit.

Délais de traitement

Dans tous les cas, le dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).

L'administration dispose, à compter de la remise au postulant du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour répondre à sa demande.

Ce délai est réduit à 12 mois lorsque le postulant justifie avoir sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.

Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois.

À la suite d'une demande de naturalisation, un étranger peut donc recevoir une des 4 réponses suivantes :

une décision d'irrecevabilité de sa demande,


une décision d'ajournement de sa demande,


une décision de rejet de sa demande,


une décision favorable à sa demande qui sera suivie d'un décret de naturalisation.


Prends ton mal en patience et cela aboutira par la grace de Dieu
[color=#3300FF][/color]♣Préf Nanterre 92♣ dépôt de dossier 04/12♣ entretien 04/12♣ récépissé de dépôt 04/12 ♣ Ajournement 07/12♣ recours hiérarchique 09/12♣ AF 11/12♣ REZE 2012X123XXX ♣ SCEC 19/12 P acte 21/02♣ Traité SCEC 04/03/13 ♣ Décret 19 du 02/06/13 ♣
s
5 mars 2013 14:38
Bonjour à tous,

je viens d'écrire à mail à REZE et à Scec et cette dernière (SCEC) viens de me répondre :


Madame, Monsieur,

La Préfecture aurait pu vous le dire.

En effet votre dossier y est toujours. Avant de parvenir au SCEC, votre dossier devra faire l'objet d'un contrôle par la Sous direction de l'accès à la nationalité française à Rezé.

comme je l'ai dit, mon dossier est toujours à la sous préfecture!!!!!!!
je commence à m'impatienter!!!!!!!

Cordialement
s
5 mars 2013 16:14
merci Marcelle92 pour la réponse.

ce qui me stresse c'est de voir la plupart des gens sur le forum ont des délais beaucoup moins importants que le mien!!!!

j'ai juste peur que cette lenteur soit un signe négatif!!!!! et je ne peux plus de renouveler le titre de séjour cahque année!

quand tu dis :

Dans tous les cas, le dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).

cela veux dire que mon dossier est aussi chez REZE? mais ce n'ai pas le cas car il est toujours à la sous préfecture.

Cordialement
5 mars 2013 16:28
salut désespérée22 moi ca fait plus de 1 ans et toujour rien ces pas nrmal
s
5 mars 2013 17:01
Salut ranya1984,

en effet, moi aussi ça fait plus d'un an!!!!!!

u es dans quelle préfecture?

de mon coté j'ai déposé à la S.P. d'Antony.
5 mars 2013 17:51
moi je suis de paris 93
s
5 mars 2013 18:06
Salut ranya1984 ,

je vois que tu n'as pas déposé à paris!

moi aussi d'ailleur (92).

en effet d'après des amis (ies) à moi c'est plus rapide et plus souple à paris (75).
5 mars 2013 20:40
moi de 93 la prefecture de rancy
s
6 mars 2013 16:12
Bonjour à tous,

voilà la réponse que j'ai reçu de la part de la prefecture :

Madame,

Votre dossier est toujours en cours d'instruction dans nos services.

Dès lors que votre dossier aura été finalisé vous recevrez un courrier vous informant des suites réservées à votre demande.

cordialement,

Le bureau des naturalisations


pensez vous que c'est mauvais signe? car en principe la prefecture envoie un courrier uniquement quand c'est négatif!!!!

est ce qu'il ya parmis vous des personnes qui ont eu la même réponse de la part de la prefecture?

merci à l'avance

Cordialement
s
6 mars 2013 20:01
aucune réponse!!!!!!!!
m
6 mars 2013 22:51
Salam,
Je remercie tous les contributeurs pour vos efforts sur ce forum. Je souhaite avoir une information et j'espère que vous pourrez m'aider.

J'ai déposé une demande de naturalisation à Paris au mois d'octobre 2013. Ma femme également étrangère (mais qui n'a pas demandé la naturalisation) est enceinte. Nous souhaitons savoir si l'enfant sera considéré comme étranger ou français ?

Merci pour votre retour.
7 mars 2013 08:31
Bonjour mahyem ,
Une fois l'enfant sera né, il faudra le déclarer ( avec le formulaire de changement de statut) pour qu'il soit pris en compte dans le décret de naturalisation.
Cdt.
s
7 mars 2013 14:36
salut mahyem
si au moment de la naissance de votre enfant tu seras francais " càad tas deja eu l avis favorable de ta demande de naturalisation " , donc l enfant aura la nationalité automatiquement, sinon faut faire demande de naturalisation apres la naissance pour le petit ou la apetite
s
7 mars 2013 17:35
onjour à tous,

voilà la réponse que j'ai reçu de la part de la prefecture :

Madame,

Votre dossier est toujours en cours d'instruction dans nos services.

Dès lors que votre dossier aura été finalisé vous recevrez un courrier vous informant des suites réservées à votre demande.

cordialement,

Le bureau des naturalisations

pensez vous que c'est mauvais signe? car en principe la prefecture envoie un courrier uniquement quand c'est négatif!!!!

est ce qu'il ya parmis vous des personnes qui ont eu la même réponse de la part de la prefecture?

merci à l'avance

Cordialement
7 mars 2013 17:35
Citation
désespérée22 a écrit:
Bonjour à tous,

voilà la réponse que j'ai reçu de la part de la prefecture :

Madame,

Votre dossier est toujours en cours d'instruction dans nos services.

Dès lors que votre dossier aura été finalisé vous recevrez un courrier vous informant des suites réservées à votre demande.

cordialement,

Le bureau des naturalisations


pensez vous que c'est mauvais signe? car en principe la prefecture envoie un courrier uniquement quand c'est négatif!!!!

est ce qu'il ya parmis vous des personnes qui ont eu la même réponse de la part de la prefecture?

merci à l'avance

Cordialement

Il faut rester positif c'est juste que ton dossier est toujours en traitement à la préfecture, c'est une réponse vague et non précise mais ça ne veut pas dire pour autant que c'est négatif

Bon courage!
Préfecture: CRÉTEIL 94 ►Dépôt dossier: 05/09/12 ► Entretien: 05/09/12 ► Récépissé: 10/09/12 ►N° Rezé: 2012X0302.► Aj le 10.04.13 , recours Gracieux REZE le 11.04.13 Réponse REZE AF le 14/06/2013 transmis au SCEC le 17/06/13
s
7 mars 2013 17:40
merci chabirdou pour ta réponse.

j'ai vu que ton dossier est passé chez REZE. est ce que tu as reçu un courrier de la part de la préfecture pour t'informer de queqlue chose? te dire qu'ils ont mis un avis favorable ou qu'ils ont transmis ton dossier au ministère?

encore merci
7 mars 2013 17:43
Non absolument pas, c'est moi qui ai envoyé un mail à REZE le 26/02/13 et c'est comme ça que je l'ai su par contre je ne sais pas du tout quand est ce que ça a été transmis
Préfecture: CRÉTEIL 94 ►Dépôt dossier: 05/09/12 ► Entretien: 05/09/12 ► Récépissé: 10/09/12 ►N° Rezé: 2012X0302.► Aj le 10.04.13 , recours Gracieux REZE le 11.04.13 Réponse REZE AF le 14/06/2013 transmis au SCEC le 17/06/13
s
7 mars 2013 17:56
ta réponse confirme ce que je pensais!

s'ils envoient un courrier c'est que c'est négatif!

je vais m'habituer à l'idée dès maintenant!!!!!
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