Je voudrais bien connaître les formalités à suivre pour bénéficier d'une exonération de T.V.A. à l'importation. Je pense qu'il y a différents cas et différentes fiches ( il existe les fiches vertes, oranges et blanches ) c'est dans quel cas on utilise chacune de ces fiches? Merci de me répondre.
Pour bénéficier d'une exo tva, il faut répondre à certaines conditions. Avoir un dossier d'investissement Destiner ce materiel à une cause elle même exonérée Don de l'unesco à une association Marocaine etc.......... la liste est longue, il faut voir dans quelle chapitre vous vous situez. bonne chance
Nous sommes une société marocaine qui fait l'importation et la distribution des lasers médicaux.
* 1ER CAS : Je vais vendre un laser dentaire à un chirurgien dentiste qui va le comptabiliser en tant qu'immobilisation pourrais-je bénéficier de l'exonération de T.V.A. à l'importation et lui facturer le matériel en H.T. ?
* 2eme cas : J'ai déja acheté le matériel à l'import avec T.V.A., un client me passe la commande et me demande de lui facturer en H.T. pourrais-je bénéficier de l'éxonération à l'intérieur et est-ce que le fait d'acheter avec T.V.A. et vendre en H.T. a de l'influence sur le résultat ? Merci
Bonjour Amira Vous dites que vous etes une societé.Sachez que toute societé qui importe le fait HT.Méme si vous dedouannez et vous payer les droits de douane et la tva ,cette tva la societé la recupere à la fin de l'année.Mais vous ne pouvez vendre du materiel en HT à l'interieur.Si jamais il y un controle fiscal vous etes perdante car le fisc vous demandera pourquoi vous n avez pas recolté la tva pour lui .Car en fait vous recoltez la tva pour le fisc chaque fois que vous vendez votre materiel .si vous payerz ht vous etes hors la moi et vous etes perdante .
Bonjour, Outre le fait que j ai fais rentrer un fauteuil de dentiste pour un centre de soins au village mais on arrive pas à trouver un dentiste, ...je vais esayer de vs répondre même si tipaul a été très claire dans son explication. Vous êtes importateur, le matos que vous achetez à l'extérieur du Maroc est généralement vendu hors taxe ou avec taxe que vous récupérez (lors du passage de douane du pays d'export). Probablement elle vous servira à payer les dts de douane dans le pays d'importation (si pas de dossier d'investissement agrée). grossomodo ce matos vous aura coûté en trésorerie un montant proche du TTC (du pays d'export). Vous ne pouvez le vendre que (ce prix + marge)x1,TVA = votre TTC. Sachant que vous allez reverser la TVA à la recettes des finances, il vous restera (ce prix +marge) et point finanl. A défaut de facturer la TVA vous êtes sensé l'avoir dissimulé (comme l'exposait tipaul) et vous êtes toute bonne pour un bon redressement TVA+impot sur les sociétés et probablement vous risquez un autre contentieux celui d'une vente au "black". Alors soyez claire dans vos relations commerciales si vous voulez faire perdurer votre activité.
Merci de m'avoir répondu mais je pense que vous n'avez pas compris ma question moi je voudrais savoir les procédures à suivre pour bénéficier d'une exonération de T.V.A. et donc facturer en H.T. parce que ici au Maroc on remplit tout le temps des fiches parfois vertes, blanches ou oranges pour demander l'exonération.
Si vous pouvez me repondre. j ai plusieurs questions (en tant que nouvelle societe):
1) Pouvez me dire a quoi consiste exactement le travail d'un transitaire, 2) combien est sa commission?, faut t il le prendre ds le pays d'export ou d'import? 3) peut on s'en passer ? 4) ou alors peut t il jouer sur les codes pour vous faire baisser les droits a l'importation ? comment il peut faire ca? 5) c est quoi la valeur moyenne des taxes d'importation (10%??) 6) y a t il d autres taxes a payer a la douane. La TVA (HT) n'est pas payee pour une societe. On est d accord!!
c ma premiere participation au forum je ne sais les modalités de participations ou pour poser des questions, bon voilà j'expose mon sujet. j'ai acheté du materiel en 2004 ici a casabalanca en hors taxe chez un fournisseur tres connu et pour ceci je lui ai fourni une demande d'exoneration à l'importation (fiche verte) et une exoneration locale (fiche orange) et lui a utilisé apparament les deux sur mon compte. en fin decembre 2008 je recois des services des impots regionale une imposition sur le compte de ma societe relevant d'une certaine TVA que je n'ai pas inclu dans mon actif de comptabilité. en fait il s'agit selon les services des impots d'un double emploi selon eux j'ai acheté du materiel exonere au maroc et j'ai importé un autre materiel en hors taxe que je n'ai pas introdui dans mon bilan. quand j'ai contacté le fournisseur il m'a fait une attestation com quoi il s'agit du meme meteriel pour les deux exoneration et que selon lui c'est une pratique courante ici a au maroc. j'ai contacté d'autre fournisseur qui font les meme importations et ils m'ont confirmés les meme affirmations, selon eux il font passer le meteriel en hors taxe du port au nom du client avec la fiche verte et il facturent en hors taxe pour le meme client à l'interieur du Maroc avec la fiche orange. je ne sais
1) Pouvez me dire a quoi consiste exactement le travail d'un transitaire, Un transitaire est une personne ou une entreprise mandatée par l'expéditeur ou le destinataire d'une marchandise qui doit subir plusieurs transports successifs. Sa mission est d'organiser la liaison entre les différents transporteurs et d'assurer ainsi la continuité du transport, ainsi que toutes les opérations administratives connexes s'y rapportant, règlementation douanière, gestion administrative, et financière, du personnel, commerciale, des assurances, des litiges, des crédits documentaires, et de la représentation fiscale etc.. 2) combien est sa commission?c'est un prestataire de service donc c'est à négocier. faut t il le prendre ds le pays d'export ou d'import?tu regarde la qualité de la prestation pas l'origine de la personne. 3) peut on s'en passer?si tu peux faire ce qu'il fait oui 4) ou alors peut t il jouer sur les codes pour vous faire baisser les droits a l'importation ? comment il peut faire ca? un prof ne dit jamais ses petites astuces,c'est son métier 5) c est quoi la valeur moyenne des taxes d'importation (10%??)regarde le site du pays concerné.la taxe n'est pas fixe pour tous les produits. 6) y a t il d autres taxes a payer a la douane. La TVA (HT) n'est pas payee pour une societe. On est d accord!! imagine t'es en france,t'importe des USA,à la douane française tu paiera la TVA française et tu te fera rembourser la TVA USA.
Association humanitaire reconnue nous avons l'intention de construire un centre socio éducatif au Maroc avec une association locale reconnue d'utilité publique.
Dans le cadre de cette construction par des entreprises marocaines, sommes nous assujettis à la TVA et si oui à quel taux.
Idem pour les honoraires de l'architecte marocain.
Dans le cadre d'un marché public au Maroc , ma Société va aménager une salle de cinéma neuve , pour le compte d'une association.
Question : Ma société va importer des fauteuils de cinéma en provenance de Chine. Puis je être exonéré de TVA sur ces fauteuils. Si oui comment procéder en sachant que les dits fauteuils arriveront par bateau dans le port de Casablanca?
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