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admin a écrit:
Bonjour,
Nous avons traité le sujet à plusieurs reprises ces derniers temps. Le problème ne concerne pas le dédouanement à proprement dit mais l'homologation des véhicules nécessaire avant tout dédouanement d'une voiture importé au Maroc.
Le nouveau code de la route marocain a introduit une limite d'age. Toute voiture de plus de 5 ans ne peut plus être homologuée depuis le mois de janvier. Il y a en ce moment un commission qui se penche sur la question des retraités MRE mais il ne risque pas d'aboutir à grand chose.
Pour plus de détails je vous invite à lire le numéro 4 de notre web mag (Page 10) : [www.yabiladi.com]
Salam,Citation
anous_3869 a écrit:
Salam,
je vis le même problème, j'ai acheté une voiture le mois de décembre de l'Allemagne, et avant de l'acheter j'ai vu le site de la douane marocaine pour voir le montant de son dédouanement, rien n'était indiqué sur la nouvelle loi.
Je suis rentré au Maroc le 31 Janvier et...les 1er jrs on me disait que ce n'est plus possible de dédouaner la voiture, ça m'a choqué car : j'ai pris une voiture pour l'export alors je peux pas la faire retourner en Allemagne+ tout était normale dans le site-internet de la douane et je leur ai dis ça+Ils font ce qu'ils veulent sans prévenir ou donner qq mois avant la vrai application de la loi+ vu que c'est une loi nouvelle y a du chantage dans son application de genre: si t'as un piston tu peux ...
Je ne sais pas koi faire, je suis bloqué, qq a des idées?
Merci
Bonjour Cher Monsieur,Citation
khalid2009 a écrit:
Bonjour Monsieur,
Il n'ya aucun problème on peux se tutoyer ça ne me dérange pas du tout, nous sommes comme une famille dans ce forum.
Désolé je n'ai pas lu les messages précédents, je ne sais pas ce qui se passe en ce moment avec la nouvelle loi, on parle de l'application de la nouvelle moudawana ou un article stipule l'interdiction de dédouanement des voitures ayant plus de 5 ans !!!
Sinon, la durée de résidence à l'étranger (pour le régime des retraités de 85%) s'est vu réduite à 10 ans au lieu de 15 ans.
Pour ton cas, je ne sais pas si ta voiture a plus de 5 ans ou moins !! tu n'aura pas la possibilité de la dédouaner si ta voiture est âgée de plus de 5 années je pense. Si ta voiture est récente, oui tu peux toujours la dédouaner avec le régime de 85% même si tu n'a pas de justificatif de retraite (voir ci-dessous)
Renseigne toi auprès des services douaniers, ils sont mieux placés pour t'informer, sur leur site web rien n'est indiqué malheureusement, de vrais amateurs !!!
[www.douane.gov.ma]
Pour le régime des retraités voila les deux nouvelles réformes appliquées à partir du 1ér Janvier 2011 :
(source : site web de la douane)
1 - être âgé de 60 et plus. Les personnes n’ayant pas atteint cet âge mais bénéficiant d’un régime
spéciale prévoyant l’obtention d’une retraite avant 60 ans, peuvent bénéficier également de l’abattement
de 85% sous réserve de la production d’une attestation délivrée par les autorités consulaires marocaines
du lieu de résidence précisant que le MRE bénéficie d’une pension de retraite dans le cadre d’un régime
spécial accordé par un des organismes figurant sur une liste à valider par le Ministère chargé des MRE, le
Ministère de l’Industrie, le Ministère des Affaires Etrangères et l’Administration des Douanes et Impôts
Indirects.
2 - présentation d’une simple attestation justifiant un séjour de 10 ans minimum à
l’étranger, délivrée par les autorités consulaires du lieu de résidence de l’intéressé à
l’étranger.
Bon courage.
Bonjour,Citation
alaoui55 a écrit:
C'est une loi injuste, on n'a pas ete prevenu qu'ils allaient interdire le dedouanement des voitures de plus de 5 ans
Quand on possède une voiture, on la garde le plus longtemps possible, on ne change pas de voiture tous les 4 ans.
Et dans ce cas à quoi sert le controle technique qui est obligatoire au Maroc et en France, il y'a des voitures tres anciennes de plus de 35 ans, qui fonctionnent tres bien, et parfois elle sont plus fiable que les voitures neuves
Esperons qu'ils vont revenir sur cette loi injuste, et penser aux RME, qui souhaitent faire rentrer au moins une seule voiture personnelle quelle que soit son age.