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décalaration paejemploi
a
13 février 2017 10:21
Assalemou Aleikom,
y a t-il quelqu'un qui peut m'aider dans la déclaration sur pajemploi pour mon asssistante maternelle ?
Jazakom Allah Khayran
C
13 février 2017 11:13
Bonjour

Je suis assistante maternelle.

Quel est ton souci ?
a
13 février 2017 13:20
merci pour ton retour,
J'ai embauché une assistance maternelle à parti de début Janvier 2017 sur 42 semaines.
Par rapport à pajemploi, je souhaite vérifier les informations que je déclare si sont corrects ou pas.
Pour le mois de Janvier, j'ai déclaré 2.5 jours de congé et je pense faire de même chaque mois jusqu'au Mai.
Le nombre d'heures normales: 140=3.5(nb j/s) X 10(nb h/j) X 4(nb de semaine dans le mois)
Le nombre de jour d'activité: nombre de jour de garde dans le mois réellement effectué
est ce que ce calcul te parait juste ? Merci
C
13 février 2017 13:31
==> Les congés payés, on les déclare uniquement quand on les paie. Tu rajoutes 10% tous les mois ou bien ? Parce que si c'est ça, c'est illégal. Mais bon.

En plus, sur 42 semaines, ton assmat n'aura pas 5 semaines entières payées de congés. On acquiert 2.5j de Cps toutes les 4 semaines. Donc 42sem / 4 sem x 2.5j = 25j de Cps en une année ...

Donc là, en déclarant 2.5j de Cps tous les mois, c'est pas bon.

Et puis elle vient de commencer son boulot, elle n'a droit à aucun congé payé jusque fin mai. Donc en déclarer ... La paje s'en fichera, mais cette méthode a été condamnée par la cour européenne (rien que ça).

==> Ensuite, comment trouves-tu 3.5j de travail x 10h de travail ? Ton assistante maternelle travaille combien d'heures par semaine ?

Le nbre d'heures de travail à déclarer par mois, c'est "nbre d'heures de travail par semaine (ce qui est prévu au contrat pour calculer la mensu) x 42sem / 12 mois"

==> Le nombre de jours, c'est "nbre de jours de travail par semaine x 42sem / 12 mois"

On ne raisonne surtout pas au réel, mais en moyenne de mensu.

Sinon, je suppose que tu as fait une période d'adaptation avec ton enfant chez elle. Donc ton assmat a dû faire moins d'heures pendant cette période là que ne le prévoit son contrat. Il va falloir déclarer sa mensu - une retenue sur salaire à propos des heures qu'elle n'a pas faite.

A moins qu'elle ne t'a présenté sa note et calcule cela au réel en faisant démarrer la mensu après la période d'adaptation ?

Donc je récapépète. Il me faut : le nombre d'heures de travail par semaine prévu au contrat, le nombre de jours de travail par semaine et combien d'heures ont été prévu pour la période d'adaptation (avec les dates histoire de ne pas raconter n'importe quoi pour ta déclaration).

Je te répondrais sans doute ce soir.
a
13 février 2017 14:41
Mon assistance maternelle garde mon bébé en semaine alternée c'est à dire une semaine 3 jours et une semaine 4 jours.
Ce qui fait (3+4+3+4)/4=3,5 jours par semaine
Elle travaille 10h/jour
Elle va faire 42 semaines dans l'année

D'après tes formules :
Le nombre d'heures normales: 35 x 42 / 12= 122h qui devient fixe chaque mois et pas 140 heures réel chaque 4 semaines.
Le nombre de jours d'activité : 3.5 x 42 / 12= 12,25~12 jours aussi fixe et ce n'est plus le nb de jours réel travaillés car j'avais noté 15 dans la déclaration de Janvier.

Elle a fait 6 heures d'adaptation que j'ai payé en plus de son salaire du mois de Janvier.
Le contrat a débuté en mois de Janvier, donc ses heures d'adaptation sont antérieures au contrat et a demandé de les lui payer à part et c'est ce que j'ai fait.

Si je note pas les jours de congés chaque mois, alors au 31/05 je note dans la déclaration de pajemploi 12.5 jours de congé ? Dans ce cas, au 31/05 je lui verse le salaire de Mai + 10% de la somme perçu de Janvier au Mai ?

Sachant qu'elle a déjà pris un billet d'avion avant de signer le contrat et va s'absenter 5 semaines du 26 juin au 28 Juillet c'est à dire 25 jours de congés or elle a cumulé que 12.5 (+2.5 si on ajoute en plus le mois de juin)=15jours donc elle aura pris 10 jours de congé en plus.
Dans ce cas là, comment je calcule le salaire de mois de Juin et celui de juillet et si je vais embaucher une autre assistance maternelle durant cette période, j'aurais à payer deux salaires, un pour ma première assistance et un pour ma deuxième c'est ça ?
Merci pour ton retour.
O
13 février 2017 15:30
Tu dois créer un compte avec identifiant et mdp
Tu te connecte pour inscrire un salarié (tu auras besoin de des infos perso num de sécurité sociale)
Chaque fin de mois tu reviens sur le site déclarer son nombre d'heures travaillées pour toi et tu paiera des cotisations patronales par la suite
C
13 février 2017 17:41
Ah ben ça va Aixois, t'es pas trop perdue finalement. Des fois c'est compliqué d'expliquer aux parents, mais là, je trouve que tu te débrouilles comme un chef.

Donc ok pour les 135h par mois et les 12 jours par mois. Tout ça correspondra à la mensu établie.

Pour les congés, fin mai elle aura acquis 13j de Cps. 5 mois x 2.5j = 12.5j de CPs qu'on arrondit à 13.

Alors elle a le droit de prendre ses 5 semaines de vacances entre juin 2017 et mai 2018. Mais seuls 13j seront payés sur les 30.

==> Pour calculer le montant de ces Cps, il y a deux méthodes. Les 10% ou le maintien de salaire. Les 10%, tu sauras les calculer. Mais bien souvent, c'est le maintien de salaire qui est le plus favorable.

Et 13j en maintien de salaire, ça fait 2 sem de 6j ouvrables + 1j de congé. Combien percevrait-elle pendant ces 13j si elle les avait travaillés ?

35h / 6j ouvrables = 5.83h par jour. Donc ça ferait (35h x 2 sem + 5.83h) x tarif horaire = Montant des Cps en maintien de salaire. Si ce montant est plus important que les 10%, c'est ce montant-là que tu devras lui verser.

Donc soit au moment de ses congés, soit sur la paie de mai. Ceci en plus de son salaire de base. Il y a une case dans le formulaire pajemploi pour déclarer le nombre de jours de Cps.

==> Sinon, chose que tu ignores peut-être. Si l'assmat a des enfants de moins de 15 ans à son domicile (les siens d'enfants je veux dire), elle a droit à 2j de congés sups supplémentaires et par an tant que ça ne dépasse pas les 30j de congés annuels. Donc là, si elle a 2 enfants de moins de 15 ans, ça lui ferait 13j + 4j sups = 17j payés.

Et pour les calculer, il faut faire "montant des 13j de Cps / 13j x nbre de jours sups acquis" et ça se rajoutera aussi à la mensu.

Si elle avait acquis 28j, elle n'aurait pas pu se faire payer 4j en plus, mais seulement 2, elle ne peut pas dépasser 30j payés par an.

On appelle ça les congés sups pour enfants de moins de 15 ans.

==> Pour l'embauche de deux assmats, là, je ne sais pas trop au niveau des papiers. Mais oui, il y aura 2 salaires à verser, forcément. Est-ce que tu vas avoir les aides pour les deux assmats ? Là, je ne peux pas te répondre, il faut te renseigner à la CAF. En principe, ça doit être étudié pour que ça ne pénalise pas les parents.

Bon voilà, si tu as des questions, n'hésite surtout pas.
 
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