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bonjour,
est ce que quelqu'un peut me dire si la Caf a le droit de demandé le passeport suite à un contrôle? au fait c'est ma mère qui perçoit le rsa mais qui rejoint mon père au bled quelque mois dans l'année. et on a peur que si on présente le passeport à la caf, ces derniers exigent le remboursement total du rsa depuis 2 ans maintenant. merci de vos réponses

Salam,

Alors oui la caf a le droit de contrôler le passeport. D'ailleurs, même si vous ne le présentez pas ce passeport, la caf a surement déjà les renseignements par la préfecture qui eux, connaissent les entrées/sorties du territoire et pour combien de temps.

je ne crois pas que la caf à le droit de demander le passeport de ses allocataires, sauf enquête de justice.

Citation
syba06 a écrit:
je ne crois pas que la caf à le droit de demander le passeport de ses allocataires, sauf enquête de justice.

si je confirme la Caf a bel et bien le droit , contrairement à ce que l'on pourrait penser ce n'est pas de l'abus, elle demande aussi les certificats médicaux de l'offi, les cartes de séjour, acte de naissance, livret de famille, acte de divorce , rien ne lui échappe

elle donne des droits mais c'est une entité qui demande des devoirs aussi

à la posteuse , je ne veux pas t'alarmer mais c'est un rsa couple donc elle va demander le passeport de ton papa aussi

bon courage

La caf n'a aucun contact avec la sous-prefecture arretez de dire des betises pour un controle deja elle vous adresse un courrier avec un rdv donc vous etes prevenue a l'avance:jamais un controleur caf se pointe a l'improviste!apres pr qu'il y est controle c'est que qq'un vous a balancer tout simplement parceque la caf va pas chercher si tous les beneficiaire du rsa st au bled ou pas!sache que les caf travaillét avec les organismes hlm aussi donc ton gardien ou gardienne immeuble peut aussi dire quîls st jamais la ecttt!si tu vit en
Hlm bien sur!il faut savoir que le rsa et un minimum pour vivre mais quil est attribue sous certaines conditiôs qui doivent etre respecter et quinpeuvent etre verifier!la caf si elle en a des preuves peut demander le remboursement de la totalitédu rsa de tes parents sils st au bled .

Desole sos courrier j'avai pa vu que c'etait toi qui avait dit une betise

Et oui elle a le droit de demander les passeport!elle attribue un
Revenu donc elle a le droit de verifier si l'attribution est legale et respecter par les allocataires!tes parents st pas a la retraite alors?pas encore!

Salam,

Je connais un retraité a qui la CAF a demandé de rembourser plusieurs milliers d'euros (avec échéancier) en termes d'allocation logement et aussi pour le minimum retraite. En effet ce sont des revenus de solidarité (et non des revenus assurantiels, comme la retraite par exemple), et il est bien exigé de vivre en France pour les percevoir (ce qui me parait justifié).

On peut refuser de montrer le passeport, ou prétexter qu'on la perdu, mais in fine la CAF parvient à ses fins.

Le retraité en question avait déposé un recours gracieux devant la commission de recours. Celle-ci a appliqué le droit et donc refusé.

Bref à part ralentir la transmission d'informations et donc la date de remboursement, je ne vois pas trop ce qu'il serait possible de faire.

Pour le cas en question je pense que la CAF exigera le remboursement pour les mois o elle n'était pas en France, avec avertissement pour la prochaine fois.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/01/15 19:42 par stark90.

Le minimum retraite est attribue par la caf stark 90?je savais pas je pensais que c'etait la cram

Citation
zeeya2012 a écrit:
Le minimum retraite est attribue par la caf stark 90?je savais pas je pensais que c'etait la cram

Non bien sûr, c'était un raccourci certes, je n'ai cité qu'un organisme. Bien vu

PS: je crois que c'est versé par le département.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/01/15 20:26 par stark90.

Non mais je sais que le complement de retraite peut etre versee par la caf mais pas le minimum retraite ma meilleure amie travaille a la caf aussi c'est pr sa je connais un peu le systeme!

Citation
zeeya2012 a écrit:
Desole sos courrier j'avai pa vu que c'etait toi qui avait dit une betise

Salam zeeya2012;

Lol, ne soit pas désolée. Mais je n'ai pas dit de bêtise, quand il s'agit du RSA, la Caf, peut même contrôler les comptes bancaires.

@ouarida75

La CAF, comme l'assurance chômage, contrôle que les récipiendaires sont bien en France. Mais j'imagine qu'il est possible de sortir du pays pour des vacances comme tout le monde. Une petite recherche sur internet semble indiquer qu'il suffit de ne pas dépasser 92 jours (3 mois) dans l'année hors de France pour continuer à percevoir le RSA sans problème.

Donc si ta maman ne reste pas plus de 3 mois par an au bled, rien à craindre!

Citation
sos courriers a écrit:
Mais je n'ai pas dit de bêtise, quand il s'agit du RSA, la Caf, peut même contrôler les comptes bancaires.

Je confirme.
L'administration peut non seulement contrôler les comptes bancaires, mais également prélever elle même les sommes qu'elle estime dues: sur les comptes personnels, mais aussi les comptes-joints ou le compte du conjoint.

Je connais même une personne dont le frère avait été débité du montant d'une majoration d'amende, parce que portant le même nom, l'État avait dû s'imaginer qu'ils étaient mariés. C'est parfaitement illégal, juste pour illustrer la toute puissance administrative lorsqu'il s'agit de récupérer des sous.

Salam,

En même temps, s'il n'y avait pas d'abus, en matière de fraude, les choses seraient peut-être différentes.

Citation
Ramira a écrit:
@ouarida75

La CAF, comme l'assurance chômage, contrôle que les récipiendaires sont bien en France. Mais j'imagine qu'il est possible de sortir du pays pour des vacances comme tout le monde. Une petite recherche sur internet semble indiquer qu'il suffit de ne pas dépasser 92 jours (3 mois) dans l'année hors de France pour continuer à percevoir le RSA sans problème.

Donc si ta maman ne reste pas plus de 3 mois par an au bled, rien à craindre!

bonjour
tu es sûre que c'est indiqué 3 mois et que la personne peut continuer a toucher le RSA, car il me semble qu'au Pôle emploi précise qu'il faut prévenir d'un congé et ne pas dépasser 34 jours par an, et au RSA implique une recherche active d'emploi , non ? alors des vacances de 3 mois je sais pas
je dis ça car il ne faudrait pas induire en erreur les gens qui lisent , c'est un forum
biensûr si tu es sûre de tes infos alors désolée

@ainvittel,
J'aurais du préciser, je n'ai fait de recherche que pour le RSA.
Mais de toute manière les avis sur un forum ne sont qu'indicatifs, bien fou celui qui s'y fierait aveuglément.
Poser la question directement à la CAF est la seule manière d'avoir une réponse certaine.

Citation
zeeya2012 a écrit:
La caf n'a aucun contact avec la sous-prefecture arretez de dire des betises pour un controle deja elle vous adresse un courrier avec un rdv donc vous etes prevenue a l'avance:jamais un controleur caf se pointe a l'improviste!apres pr qu'il y est controle c'est que qq'un vous a balancer tout simplement parceque la caf va pas chercher si tous les beneficiaire du rsa st au bled ou pas!sache que les caf travaillét avec les organismes hlm aussi donc ton gardien ou gardienne immeuble peut aussi dire quîls st jamais la ecttt!si tu vit en
Hlm bien sur!il faut savoir que le rsa et un minimum pour vivre mais quil est attribue sous certaines conditiôs qui doivent etre respecter et quinpeuvent etre verifier!la caf si elle en a des preuves peut demander le remboursement de la totalitédu rsa de tes parents sils st au bled .

C'est exact. La grande majorité des contrôles sont déclenchés suite à un signalement ( joli nom pour délation ) .

Délation ou pas, un fine c'est l'argent du contribuable. Donc logique d'opérer des contrôles strictes..

Vous aimez trop profiter du système ...