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Conflit avec mutuelle. Urgent !
L
30 juillet 2013 16:39
Salam à Toutes et à Tous,

Je vous expose ma situation conflictuelle avec ma mutuelle en espérant avoir des témoignages ou avis qui m'aideront à y voir plus clair.

En effet, la date anniversaire du contrat étant le 1er Février, j'ai résilié le contrat en agence le 03 Janvier, oralement.

En effet, j'ai voulu résilier momentanément car des changements de situations sont apparus au sein de ma famille (enfants étudiants etc...), et comme je perçois une aide annuelle (par chèques) de la Sécu pour financer ma mutuelle, ces changements de situations allaient prendre du temps pour traiter mon dossier à la sécu. De plus, les cotisations que je devrais payer seraient forcément amenées à changer.

J'ai donc voulu arrêter le contrat le temps que la situation s'éclaircisse, afin de reprendre le contrat plus tard.

Plus tard, j'apprend que le contrat a été tacitement reconduit, la mutuelle me réclame donc les cotisations, sachant que depuis ma résiliation orale le 03 janvier, aucun frais de santé n'a été remboursé par la mutuelle, je les ai donc payés de ma poche.

Pour argument, la mutuelle proclame qu'elle fonctionne selon un règlement mutualiste qui ne prend pas en compte la date anniversaire du contrat, mais l'année civile, i-e, de janvier à décembre.
Cela voudrait dire que l'on aurait du résilier 2 mois avant cette date, c'est-à-dire fin octobre.

Ma résiliation du 03 janvier n'a donc pas été prise en compte, car jugée hors délai.

J'ajoute à cela que les tarifs de la mutuelle ont été modifié en début d'année, puisque lorsque je me suis renseigné, on m'a annoncé différents tarifs (j'ai les devis à l'appui). La mutuelle ne m'a pas informé de ce changement.


Pour résumer, je suis en tord car j'aurais du résilier par courrier recommandé (notons que le personnel de l'agence ne m'a pas expliqué cela, cela témoigne de leur qualité d'écoute auprès des clients).

En revanche, je n'ai pas été informé de cette tacite reconduction deux mois à l'avance comme l'indique la loi Chatel. De ce fait, je me trouve dans le droit de résilier ce contrat à tout moment, puisqu'il n'ont pas respecté cette loi. D'autant plus que les tarifs ont changé entre-temps.

Aujourd'hui je voudrais résilier ce contrat (je suis de toute façon radié maintenant), et qu'il me rendent les chèques de la sécu d'aide annuelle (qu'ils ont encaissés) afin que je puisse souscrire ailleurs. Par ailleurs, je souhaite qu'ils cessent de me réclamer des sommes indues, durant la période sur laquelle ils n'ont pas pris en charge mes frais médicaux.

Que pensez-vous de cette affaire ? et que pourrais-je faire pour m'en sortir ?

baraka'Allah fikom.
L
30 juillet 2013 16:58
S'il vous plait c'est urgent sad smiley je vais devoir prendre une décision.
m
30 juillet 2013 16:58
Salam

Malheureusement c'est toi qui es en tort et c'est eux qui ont raison !!

La résiliation se fait par courrier recommandé avec accusé de réception

La résiliation ne se fait jamais oralement

Dans chaque contrat signé on trouve un article concernant la résiliation et le délai à respecter pour résilier son contrat, tu n’as pas lu le tiens et tu n’as pas respecté la procédure

ce que je peux te dire ils ont raison !!
[color=#6600FF][b][center]«La stupidité des gens me fatigue !![/center][/b][/color]
L
30 juillet 2013 17:13
Citation
ma-casablanca a écrit:
Salam

Malheureusement c'est toi qui es en tort et c'est eux qui ont raison !!

La résiliation se fait par courrier recommandé avec accusé de réception

La résiliation ne se fait jamais oralement

Dans chaque contrat signé on trouve un article concernant la résiliation et le délai à respecter pour résilier son contrat, tu n’as pas lu le tiens et tu n’as pas respecté la procédure

ce que je peux te dire ils ont raison !!

wa alayki salam,

Je suis d'accord que sur ce point j'ai tord.

En revanche, ils ont en partie pris en compte cette résiliation car ils ont arrêté de me payer mes frais médicaux, mais en partie ils veulent que je continue de cotiser, c'est complètement insensé !
m
30 juillet 2013 21:03
Citation
Latifa_ a écrit:
Salam à Toutes et à Tous,

Je vous expose ma situation conflictuelle avec ma mutuelle en espérant avoir des témoignages ou avis qui m'aideront à y voir plus clair.

En effet, la date anniversaire du contrat étant le 1er Février, j'ai résilié le contrat en agence le 03 Janvier, oralement.

En effet, j'ai voulu résilier momentanément car des changements de situations sont apparus au sein de ma famille (enfants étudiants etc...), et comme je perçois une aide annuelle (par chèques) de la Sécu pour financer ma mutuelle, ces changements de situations allaient prendre du temps pour traiter mon dossier à la sécu. De plus, les cotisations que je devrais payer seraient forcément amenées à changer.

J'ai donc voulu arrêter le contrat le temps que la situation s'éclaircisse, afin de reprendre le contrat plus tard.

tu ne peux résilier et t'inscrire comme ça, c'est impossible ton raisonnement et ta stratégie n'a fait qu'à compliquer ta situation

Plus tard, j'apprend que le contrat a été tacitement reconduit, la mutuelle me réclame donc les cotisations, sachant que depuis ma résiliation orale le 03 janvier, aucun frais de santé n'a été remboursé par la mutuelle, je les ai donc payés de ma poche.

je ne comprends pas ce passage si ton contrat a été reconduit en janvier tu aurais pu avoir des remboursements car ils ont pas pris en considération ta résiliation orale

Pour argument, la mutuelle proclame qu'elle fonctionne selon un règlement mutualiste qui ne prend pas en compte la date anniversaire du contrat, mais l'année civile, i-e, de janvier à décembre.
Cela voudrait dire que l'on aurait du résilier 2 mois avant cette date, c'est-à-dire fin octobre.


oui je confirme que les cotisations c'est du janvier à décembre c'est annuelle et non à la date d'anniversaire d'inscription (comme l'assurance d 'une voiture) si tu t’inscris par exemple en Mars tu vas payer moins cher c'est à dire au prorata

Ma résiliation du 03 janvier n'a donc pas été prise en compte, car jugée hors délai.

J'ajoute à cela que les tarifs de la mutuelle ont été modifié en début d'année, puisque lorsque je me suis renseigné, on m'a annoncé différents tarifs (j'ai les devis à l'appui). La mutuelle ne m'a pas informé de ce changement.

normalement tu reçois une nouvelle brochure avec les nouveaux tarifs pour l'année ; les mutuelles comme les assurances ou autres ont le droit d'augmenter leur tarifs leur cotisations ne sont pas figées


Pour résumer, je suis en tord car j'aurais du résilier par courrier recommandé (notons que le personnel de l'agence ne m'a pas expliqué cela, cela témoigne de leur qualité d'écoute auprès des clients).

oui tout à fait tu aurais du envoyer un courriers recommandé

En revanche, je n'ai pas été informé de cette tacite reconduction deux mois à l'avance comme l'indique la loi Chatel. De ce fait, je me trouve dans le droit de résilier ce contrat à tout moment, puisqu'il n'ont pas respecté cette loi. D'autant plus que les tarifs ont changé entre-temps.

relis ton contrat


Aujourd'hui je voudrais résilier ce contrat (je suis de toute façon radié maintenant), et qu'il me rendent les chèques de la sécu d'aide annuelle (qu'ils ont encaissés) afin que je puisse souscrire ailleurs. Par ailleurs, je souhaite qu'ils cessent de me réclamer des sommes indues, durant la période sur laquelle ils n'ont pas pris en charge mes frais médicaux.

comment tu veux résilier si tu dis que ton contrat a été reconduit et qu'ils ont encaissé le chèque de la sécu, tu parles aussi d’être radié j’avoue il y a quelque chose pas logique dans ce que tu viens de dire, et puis tu te réveilles en Juillet et tu veux résilier, attends octobre il te reste moins de 3 mois si tu veux partir de chez eux, et puis ils vont pas te rendre ton chèque alors qu'il te reste 5 mois pour finir l'année ( c'est la première fois que j'entends une telle demande)

Que pensez-vous de cette affaire ? et que pourrais-je faire pour m'en sortir ?

baraka'Allah fikom.


Re salam

bon je t'ai cité et je t'ai répondu sur tes questions

tu devrais prendre RDV et aller les voir pour éclaircir cette situation si tu crois que tu as raison tu fais un courrier recommandé avec accusé de réception, un courrier solide avec tes justifications d'absence de non remboursement, tu argumentes afin qu'on te fasse un geste commercial pour la période où tu as cotisé et le remboursement n'as pas eu lieu

je ne suis pas dans le métier mais je sais un peu comment ça fonctionne





Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/07/13 21:07 par ma-casablanca.
L
31 juillet 2013 01:40
wa alayki salam,

Je ne me réveille pas en Juillet, mais l'affaire traîne depuis un bon moment tout simplement.

Pour tout ce que tu as dit concernant les modalités de résiliations j'en suis consciente, je suis d'accord, pour ça que j'ai dit que je suis partiellement en tord.

Maintenant ce qui n'est pas logique c'est qu'ils ont arrêté de me rembourser mes soins médicaux depuis ma résiliation orale (qui est enregistrée dans leur système informatique puisqu'on me l'a confirmée).

Je pense que le plus raisonnable pour résoudre ce conflit, c'est de demander à reprendre le contrat (suite à la radiation) jusqu'à la fin de l'année, et qu'ils me remboursent mes frais déboursés durant la période ou le contrat a été tacitement reconduit, et que je paie les cotisations pour cette période.

Je ne vois pas d'autre issues, et c'est ce qui me semble le plus logique.

En tout cas baraka'Allah fik oukhti d'avoir pris de ton temps yawning smiley
m
31 juillet 2013 13:44
Citation
Latifa_ a écrit:
wa alayki salam,

Je ne me réveille pas en Juillet, mais l'affaire traîne depuis un bon moment tout simplement.

Pour tout ce que tu as dit concernant les modalités de résiliations j'en suis consciente, je suis d'accord, pour ça que j'ai dit que je suis partiellement en tord.

Maintenant ce qui n'est pas logique c'est qu'ils ont arrêté de me rembourser mes soins médicaux depuis ma résiliation orale (qui est enregistrée dans leur système informatique puisqu'on me l'a confirmée).

Je pense que le plus raisonnable pour résoudre ce conflit, c'est de demander à reprendre le contrat (suite à la radiation) jusqu'à la fin de l'année, et qu'ils me remboursent mes frais déboursés durant la période ou le contrat a été tacitement reconduit, et que je paie les cotisations pour cette période.

Je ne vois pas d'autre issues, et c'est ce qui me semble le plus logique.

En tout cas baraka'Allah fik oukhti d'avoir pris de ton temps yawning smiley


Salam,

de rien smiling smiley d'où l'intérêt de faire un courrier recommandé

et n'oublies pas qu’il faut résilier en octobre si tu veux partir chez eux le temps passe trop vite winking smiley notes le dans ton agenda pour rappel
Courage
[color=#6600FF][b][center]«La stupidité des gens me fatigue !![/center][/b][/color]
 
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