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Conférence de la Famille 2005 : Rénovation de l’Allocation de présence parentale Le libre choix des familles est un principe fondamental. Cela implique qu’elles aient réellement les moyens de mieux articuler leur vie familiale et leur vie professionnelle. La Conférence de la famille a arrêté cette mesure permettant de donner plus de confiance pour avancer dans la vie et plus de moyens pour accueillir de nouveaux enfants.
-- Le constat --
Le congé de présence parentale et l’allocation qui l’indemnise ont pour objet de permettre aux parents de cesser temporairement leur activité professionnelle, lorsque leur enfant de moins de 20 ans est gravement malade, handicapé ou accidenté.
L’allocation de présence parentale s’élève à 841,42 €/mois (= SMIC net 35 h.) pour un couple dont un des parents cesse complètement son activité et peut être versée pour une durée de 4 mois, renouvelable 2 fois.
La rénovation de l’allocation de présence parentale vise à remplacer le dispositif existant par :
un « compte crédit jours » de 310 jours ouvrés à prendre sur une période de 3 ans ;
un complément allocation présence parentale, destiné à indemniser les parents des frais matériels (transports, nourriture, etc.) occasionnés par l’hospitalisation de l’enfant dans un hôpital éloigné. Le complément sera d’un montant de 100 €/mois, quel que soit le nombre de jours pris dans le mois, offert dès lors que le traitement de l’enfant implique des déplacements réguliers éloignés. Seuls les maladies ou accidents graves, nécessitant une présence parentale supérieure à 4 mois (2 mois en cas d’affection périnatale) sont concernés.
Le rôle du corps médical est renforcé. Le médecin - celui qui suit l’enfant au titre de la pathologie concernée - vérifie que celle-ci justifie une présence soutenue des parents ou des soins contraignants et détermine une durée prévisible de traitement pour l’enfant, en référence notamment au schéma thérapeutique pertinent. Le certificat médical établi par le médecin est soumis à l’examen du contrôle médical.
C’est tout au long de la période ainsi déterminée par le médecin que le parent sera autorisé à faire usage d’un « compte jour » d’absences et être auprès de son enfant. Au sein de cette période, le parent s’absente comme il le souhaite en fonction des besoins de son enfant. Chacun des parents pourra décider d’être alternativement ou simultanément auprès de son enfant.
Chaque jour d’absence de l’un ou l’autre des parents est décompté du « compte crédit jours ». Chaque mois, le parent fait certifier par son employeur (s’il est salarié) le nombre de jours de congé pris et adresse cette attestation à la caisse d’allocations familiales.
Pour chacun de ces jours, la caisse d’allocations familiales verse une allocation journalière de présence parentale d’un montant de 38,44 €, majorée en cas d’isolement du parent, soit 45,65 € par jour.
En cas de rechute de l’enfant, le droit peut être réactivé, sous réserve du respect de ses conditions d’ouverture, dans la limite de 310 jours ouvrés sur une période de 3 ans, à compter de la date initiale d’ouverture du droit. La prestation sera donc considérablement assouplie :
Cette réforme vise à rénover une prestation dont les modalités se sont avérées trop rigides : nécessité d’une cessation totale ou partielle d’activité sans possibilité d’absences ponctuelles en fonction de l’état de santé de l’enfant ; durée minimale du congé de 4 mois, renouvelable 2 fois, obligeant le parent à prendre d’emblée une longue période de congé.
Le caractère journalier de la prestation assouplira les conditions d’utilisation de la prestation actuelle. Les parents préfèrent pouvoir interrompre ponctuellement leur activité professionnelle pour répondre aux besoins de leur enfant à certains moments particuliers, qui sont en général de courtes durées et irréguliers d’un mois à l’autre. C’est le cas, par exemple, lorsque l’enfant doit aller quelques jours à l’hôpital pour suivre une chimiothérapie.
La prestation sera également considérablement revalorisée :
absence du travail, voient leurs revenus baisser et, du fait de l’éloignement de l’hôpital, leurs dépenses augmenter.
Grâce à la nouvelle prestation, les parents pourront limiter leur perte de revenus en s’arrêtant uniquement lorsque cela est nécessaire. Le complément permettra de compenser certaines charges afférentes aux familles.
Cette réforme constitue une véritable avancée dans la prise en compte des difficultés vécues par les familles lorsque la maladie grave d’un enfant s’abat sur elles.
-- Coût --
Cette mesure sera mise en œuvre à partir du 1er avril 2006. Elle devrait coûter 21 M€ en 2006 et 80 M€ à terme en année pleine.
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