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Bonjour,

Il y a qualqu'un que connait les etapes pour se demissioner d'une societè SRL ?

Moi et mon mari on souhaite demissioner en tant que gerant.

Faut passer a travers le notaire ? Ou le comptable? Ou notre guichet enterprise?

Je suis perdue a fonds, il y a qql qui est au courant ?

Je parle de la BELGIQUE.

Merci pour vos reponses

Salam

Vous Avez Cette Adresse , Une Réponse à votre Question !


Comment démissionner de la Gérance d’une SARL ?

Citation
Roborobo a écrit:
Bonjour,

Il y a qualqu'un que connait les etapes pour se demissioner d'une societè SRL ?

Moi et mon mari on souhaite demissioner en tant que gerant.

Faut passer a travers le notaire ? Ou le comptable? Ou notre guichet enterprise?

Je suis perdue a fonds, il y a qql qui est au courant ?

Je parle de la BELGIQUE.

Merci pour vos reponses

Salam

Il faut juste Ajouter en dernier Belgique ??
Ainsi tu auras les Deux France ?? Et Belgique ?? !

Tout ira Bien.

Bonjour,

Je sais pas ce qu'il en est pour la Belgique.

Mais vu que c'est plus ou moins similaire à la législation française.

Tu regardes les statuts de la société, normalement il y a le process en cas de démission du gérant (notamment s'il faut respecter un délai de préavis ou pas).

S'il y a rien. Tu rédiges une lettre de démission que tu adresse à l'associé unique ou aux associés le cas échéant.

Tu leur demandes dans cette lettre de bien vouloir faire constater votre démission dans le cadre de la prochaine AG (ou décision d'associé unique) et de faire les formalités nécessaires (nomination d'un nouveau gérant si vous êtes les deux seuls gérants + formalité au greffe).

Les formalités en France : décision des associés pour constater les démissions des gérants partant (et le cas échéant le changement de gérant) + publication d'un avais dans un journal d'annonce légal qui doit indiquer le nom du nouveau gérant et des gérants partants + formalités au greffe du TC compétent (En France : avis de publication, copie de la CNI du nouveau gérant, attestation de filiation et déclaration de non condamnation du nouveau gérant + décision des associés (ou de l'associé unique) + formulaire rempli).