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Cheque Impaye
a
19 septembre 2015 08:14
Salamou alikoum

Je me suis fait bien arnaquer récemment (Cheque sans provision), mais grace a dieu on a retrouve le voleur.

Maintenant j'aimerais savoir;
si une personne émet un cheque sans provisions et c'est retrouvée en prison, es que le commercent a toujours une chance de récupérer son argent.

Et si l'emetteur du cheque sort de prison ecequ'il me devrait toujours mon argent, et de ce fait : ll a pas le droit d'ouvrir un compte, n'as pas le droit d'acheter un bien, n'as pas le droit de sortir du pays...

SVP aidez moi
19 septembre 2015 10:32
Salam,

Oui. La prison c'est du pénal, pour punir son acte.

Il y'a l'action civile à côté pour récupérer ton dû et d'éventuels dommages-intérêts.
s
19 septembre 2015 16:30
Tu vas pas en prison pour cheque impaye
a
19 septembre 2015 17:21
Citation
sabrina93000 a écrit:
Tu vas pas en prison pour cheque impaye


salam sabrina
au Maroc oui il est possible d'aller en prison pour chèque impayé et impossibilité de quitter le pays
[center][color=#FF0099][i]" y ya el khak am ou khizoune "[/i][/color][/center]
21 septembre 2015 14:38
Logiquement, même s'il passe pour une prison pour chèque impayé, il est redevable de vous payer.

Mais s'il n'a rien à son Nom ??? Ni compte bancaire ni biens ? vous ne pouvez rien lui faire.
a
21 septembre 2015 14:42
Merci a tous, jai récupéré mon argent 7amdoullah. Mr Simo khatib a raison, si il a pas de quoi payer il part en prison, et après avoir encouru sa peine il ne peut ni quitter le pays ni avoir un compte ni acheter un bien tant quil a pas payer (saisie des biens )
 
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