Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
changement de staut
malikabella [ MP ]
19 août 2006 15:25
bonjour.
est ce que la taille de l'entreprise joue un rôle dans la procédure de changement de statut?
une entreprise à faible capitale ou à faible chiffre d'affaire peut entrainer un refus de changement de statut ?
merci
vinotintojunior [ MP ]
20 août 2006 09:32
la taille ne fait pas parti des criteres.
Mais la ddte verifie que l'entreprise n'a pas été crée juste pour faire des changements de statuts.
cotisations sociales, chiffres d'affaires, et nombre de changements de statut effectués par l'entreprise etc.
Si l'entreprise est reglo, il n'y aura aucun problème.

Citation
malikabella a écrit:
bonjour.
est ce que la taille de l'entreprise joue un rôle dans la procédure de changement de statut?
une entreprise à faible capitale ou à faible chiffre d'affaire peut entrainer un refus de changement de statut ?
merci
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook