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carte de 10 ans
maroc 92 [ MP ]
13 octobre 2010 11:59
bonjour à tous,
je viens de faire la découverte de ce site et je trouve qu'il est vachement utile, et j'espére que je vais trouvé une réponse à mes questions
je suis en france depuis 2002 je suis régularisé depuis 2008, je veux faire la 3 éme demande de renouvellement de carte "vie privée ....", et la demande de la carte de 10 ans
la personne au guichet m'as dit que c'est possible et il faut motiver votre demande à l'attention de Mr le préfet avec un contrat de travail
je dépend de la préfécture de nanterre, j'ai un contrat Cdd qui va finir au mois de janvier pil poil avec la date d'expiration de ma carte de 1 an.
alors les questions que je me pose est ce que ça vaut le coup de faire cette demande et est ce qu'elle va etre reçevable et s'il ya des personnes qui sont passé par le méme cas ça serait s'ils peuvenet apporter leurs éxperiences
je vous remercie d'avance PerplexePerplexe
immigr-assistance [ MP ]
13 octobre 2010 14:55
Bonjour OUJDIA,

Concernant la demande de carte de résident, de manière générale il faut justifier 5 ans de résidence régulière (c'est à dire avoir un titre de séjour d'un an renouvelé 5 fois), ininterrompue et la justification de gagner au moins le SMIC pendant les 12 derniers mois.

Ce délais peut être plus court celon votre situation et nationalité, par exemple si vous êtes de nationalité Tunisienne ce délais est diminué à 3 ans, ou encore si vous êtes mariée et de nationnalité Algérienne vous pouvez y prétendre après 1an de mariage.

Si vous faites votre 3ème renouvellement de VPF pour 2011, il parait peu probable qu'ils vous donnent la carte de résident, cependant vous pouvez tout de même en faire la demande, car ne vous coûte rien et le résultat peut être positif.

Aucune demande est similaire ( même si beaucoup de situations semblent identiques), donc il faut toujours tenter, si le titre vous est refusé, la préfecture va motiver son refus, du coup vous serez prête pour la prochaine demande.

Bon courage,

www.immigr-assistance.fr
maroc 92 [ MP ]
13 octobre 2010 21:50
je vous remercie pour votre réponse
anir94 [ MP ]
14 octobre 2010 21:20
Bonjour tout le monde,
je suis un marocain résidant en France depuis octobre 2005 et salarié depuis octobre 07, cela fait donc 5ans que je suis en France et 3ans salarié en CDI avec toujours une carte de séjour d'un an renouvellable
J'ai appris via mes amis que je peux déposer une demande de 10ans, est-il vrais? si oui, l'obtention de la carte est automatique lors de dépôt de dossier de renouvellement? ou il faut remplir un autre dossier à part? y'a t-il qlq1 qui est de même cas que moi? c'est quoi la procédure à suivre.
pour info, je dépend de la sous préfecture de Nogent sur marne (94).
Merci à vous et très bonne journée.
maroc 92 [ MP ]
15 octobre 2010 15:02
Citation
Ayour94 a écrit:
Bonjour tout le monde,
je suis un marocain résidant en France depuis octobre 2005 et salarié depuis octobre 07, cela fait donc 5ans que je suis en France et 3ans salarié en CDI avec toujours une carte de séjour d'un an renouvellable
J'ai appris via mes amis que je peux déposer une demande de 10ans, est-il vrais? si oui, l'obtention de la carte est automatique lors de dépôt de dossier de renouvellement? ou il faut remplir un autre dossier à part? y'a t-il qlq1 qui est de même cas que moi? c'est quoi la procédure à suivre.
pour info, je dépend de la sous préfecture de Nogent sur marne (94).
Merci à vous et très bonne journée.
slt je suis presque ds le mm cas que toi je suis à ma 3éme demande de carte, qd j'ai été au guichet pour renouveller j'ai posé la question si je peux faire la demande de 10 ans on m'a dit oui, et pour les docs à fournir c'est les mm que pour un renouvellement le plus c'est un contrat de travail et une lettre de motivation à l'attention de Mr le préfet
j'ai une copine ds le mm cas que moi et on lui a dit que non il faut avoir la carte de 3 ans et quéaprés que vous pourriez faire la demande de 10 ans
va comprendre ....!!!!§!!
ATM [ MP ]
8 novembre 2010 23:06
Bonjour je vient de découvrir ce fameux forum qui ma l'air intéressant , et j'espert que chacun de nous va pouvoir régler sa situation administrative .
Je souhaite avoir des renseignements et conseils concernant ma situation qui est un peu complexe
je suis étranger résident en France depuis 7 ans , je suis rentrer en 2003 statut étudiant ,en 2OO7 j'ai fait un changement de statut commerçant délivrance d'un certificat de résidence Algérienne d'1an statut commerçant ( manque de ressources ) en même temps j'ai exercer une activité salarial dans une entreprise CDI( 2008) et j'ai continuer a déclarer mes ressources (Smig) a la préfecture toujours comme commerçant et salarié , en 2009 j'ai fait une demande de carte de résidence de 10an.
1 ans après plusieurs récipicés délivrées (5) ,je suis partis a la pref pour voir si ma carte est instruite, la préfecture ma demander une autorisation de travail de mon activité salarié sachant qu'un commerçant a le droit d'exercer une activité professionnelle autre que salarié ( je ne savais pas ) la préfecture ma expliquer que pour qui me valide mes ressources déclarées au impôts et me délivrer ma carte de résidence il faut que je change mon statut a salarié (DIRECCT) si non ils v ont prendre en considération juste les ressources commerçant que je déclarée (moins du smig)
Actuellement mon entreprise a fait la procédure de changement de statut a la DIRECCT depuis le 15 octobre 2010 et je suis en suspension de contrat .
Concernant le changement de statut salarié mon entreprise ma embaucher autan que CDD après CDI( formation et diplômé ) et elle na pas mis l'annonce a L'ANPE c'est le seul document qui manque pour mon dossiers que j'ai déposer a la Direction de travail
Ma question es que je risque d'avoir un refus de la direction de travail ou pas ?
Si oui es que la préfecture va me retirer mon titre de séjour commerçant + QTF ?
Quesque je doit faire maintenant sachant que mon récipicé de titre de séjour expire le 8 décembre 10.
Merci
walid_001 [ MP ]
9 novembre 2010 18:51
salut
et pour les marocains conjoint de français , ca demande combien d'année pour avoir cette carte de 10 ans ?
merci
hazina30 [ MP ]
23 novembre 2010 01:31
salam

pour oubtenire carte de 10 ans conjoint francais il faut de 3 ans de vie commune il faut justifier que la vie commune entres les epoux n'a pas cesse. et que ds cette 3 ans pas de plainte pas de main courante se no sa va etre tres deficile .et que enquete de police sa passe bien soi convocation au comesariat pour un entretiens des epoux .soi avec enquete de police a la maison qui vien sans avvertissement
et voila la reponce
amicalement
 
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