Le juge von Fickenstein du Canada a déterminé que télécharger une chanson ou rendre accessibles des fichiers, sur le répertoire partagé d'un site internet, ne constitue pas une violation de la loi canadienne en vigueur.
«Aucune preuve n'a été présentée pour démontrer que les présumés contrevenants distribuaient ou autorisaient la reproduction d'enregistrements sonores, a-t-il écrit dans son jugement de 28 pages. Ils déposent tout simplement des copies dans leur répertoire partagé, qui est accessible (via internet) par un autre ordinateur utilisant le même site d'échange.»
Le juge a déclaré que cette pratique revenait en quelque sorte à disposer d'un photocopieur dans une bibliothèque. «Je ne vois pas vraiment de différence entre une bibliothèque qui placerait un photocopieur dans une pièce remplie d'ouvrages protégés en vertu de la loi sur le droit d'auteur et un ordinateur qui place une copie personnelle sur un répertoire partagé, relié à un site d'échange de fichiers», a-t-il dit.
Effectivement j'ai ecouter ca dans la télé, Puis je me sens très encourager de creer un site de partage de chansson marocaine et arabe, anssi que toute sorte de filme via internet, en créant un site qui fonctionne sous le protocole P2P, a l'aide de Bittorrent. voila un exemple de qsq je veux dire
www.suprnova.org
c'est la ou je télécharge toujours, je trouve que c'est bcp mieux que Kazaa
il y'en des dizaine de sites web pareilles
La seul chose essenciel pour creer le site c'est le support
je viens d'entendre à la radio que les maisons de disque en Europe sont sur les dents. elles attaquent en justice dès qu'elles le peuvent . et comme l'a conclu le journaliste elles n'ont qu'un mot à la bouche: la musique, c'est payant.