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Un bien au deux noms
I
29 avril 2007 15:49
Bonjour,

j'aurais souhaiter me renseigner auprès de vous : comment faut-il procéder pour mettre un bien acheté au nom de l'époux et de l'épouse? pour une voiture par exemple?
c
29 avril 2007 17:30
ouff tu es sur les principes cé a moi pas a lui cé a moi pas a elle Oh
I
29 avril 2007 21:12
Je pense que ça ne regarde que nous la façon qu'on choisit pour vivre et faire ce qui nous concernent smiling smiley


c'est marrant quand même que des gens réagissent comme toi, comme si j'avais demandé qu'on se mêle de notre façon voir les chosesyawning smileysleeping
F
29 avril 2007 21:18
Citation
Mme Brunette a écrit:
Je pense que ça ne regarde que nous la façon qu'on choisit pour vivre et faire ce qui nous concernent smiling smiley


c'est marrant quand même que des gens réagissent comme toi, comme si j'avais demandé qu'on se mêle de notre façon voir les chosesyawning smileysleeping

C'est ce qu'on appelle l'ingérance grinning smiley une activité de pro chez nous les marocain(e)s winking smiley
Et pour ta question, désolée ma p'tite brunette mais je n'en ai aucune idée ; j'espère que d'autres pourront te renseigner.smiling smiley
I
29 avril 2007 21:32
Eh oui ma chère que veux-tu!! lol le pire dans tout ça c'est que j'ai même pas demandé comment mettre un bien à mon nom ou à son nom mais au contraire, au deux noms, signe de partage et d'amour grinning smiley grinning smiley



en tout cas,merci bien ketchupi smiling smiley
n
29 avril 2007 22:32
le fait d'etre marié dans un régime de la communauté des biens. c'est le régime qui s'impose lorsque on se marie à part si vous avez fait une demande de séparation des biens
n
29 avril 2007 22:34
Citation
chercheuse d'or a écrit:
le fait d'etre marié dans un régime de la communauté des biens. c'est le régime qui s'impose lorsque on se marie à part si vous avez fait une demande de séparation des biens

hihigrinning smiley j'ai oublié la fin de ma phrase. Je reprend :
le fait d'etre marié dans un régime de la communauté des biens ne suffit pas?perplexe
r
29 avril 2007 23:13
Citation
Mme Brunette a écrit:
Bonjour,

j'aurais souhaiter me renseigner auprès de vous : comment faut-il procéder pour mettre un bien acheté au nom de l'époux et de l'épouse? pour une voiture par exemple?
bonsoir
lors de l'achat l suffit de mettre madame et monsieur sur l'acte de vente pour le vehicule
ensuite pour la carte d'immatriculation(carte grise)les 2noms apparaissent
30 avril 2007 00:04
C'est tout à fait ca Rifaine44. La préfecture vous demandera vos 2 cartes d'identité...


Ci tout...
37 ans, DPA au 23 Mars 2014 inchaallah.... Une petite princesse , inchaallah
O
30 avril 2007 10:59
Mme brunette,
ca depends vous etes mariés sous quel regime?
si sous le régime de communauté c'est à dire il ne y'a pas eu lieu de contrat de signé lors de votre mariage ===> le bien est à vous deux même si qu'un seul nom figure sur le contrat, ceci dit vous pouvez tout de même mettre les deux noms ca ne changera rien sauf de faire aparaitre vos deux noms sur la carte grise. En tous cas même les dettes sont à vous deux, c'est vraiment un regime pour etre ensemble pour le pire et le meilleur.

si contrat de séparation de bien ==> tout ce qui est acqui à l'un de vous 2 avant ou après le mariage reste à la personne proprietaire et en cas de séparation allah yehade le bien est partagé par rapport à la participation de chacun, ce contrat est interessant quand on a un grand patrimoine, en cas de dette de l'epoux qui ne possède pas ce patrimoine, ca protegera ce dernier (impossible de saisir le patrimoine de l'epoux sui possède le bien)

j'espère que j'étais clair, en tous cas si tu veux poser une question , n'hésite pas.
I
30 avril 2007 12:20
Il n'ya eu aucun contrat de mariage entre nous deux. donc shradat je pense que c'est plutôt le premier cas pour nous.

merci à vous tous..
 
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