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besoin de votre aide
17 avril 2006 23:08
si qq 'un a un model d'une assemblée generale pour dissoudre une association

je vous serais reconnaissant de m'envoyer un model et comment on peut le rediger

merci a vous
d
18 avril 2006 15:55
convoquer une assemblée extraordinaire des membres de l'association dans les conditions écrites dans les statuts et rédiger ensuite un PV de dissolution de l'association

cette dissolution, pour etre valable, doit respecter les termes des statuts et differe en fonction de chaque association, en particulier si elle possede des des biens.

TITRE : Proces Verbal de dissolution
Aux termes des discutions de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le... à .. (date-lieu)
il a été décider, conformément aux conditions statutaires, de dissoudre l'association .........
(la suite dépend de chaque association, petite ou grande et si elle possede des biens ou pas, si elle fait travailler des salariés....etc)
(liquidation en fonction)
signature des membres

pour plus d'infos: www.loi1901.fr ou .com
 
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