salam j'aimerais connaitre le cheminement du dossier depuis le dépot au consulat, quand il arrive a nantes en france, une fois etudier renvoit on le dossier au maroc? et qui delivre le livret de famille..merci de vos reponses
Demande de transcription Le Consulat soupçonne une irrégularité dans le mariage NON--TRANSCRIPTION OUI--Le dossier est transmis au Procureur de la République à Nantes
Le Procureur estime le mariage irrégulier et réagit avant 6 mois ?
NON--TRANSCRIPTION OUI--Il demande une enquête
Les résultats de l'enquête confirment les soupçons ?
NON--TRANSCRIPTION--Le mariage est reconnu.La demande de visa de conjoint français est possible.
OUI--Le Procureur demande l'annulation du mariage.
Au moment de la demande de la transcription, le consulat peut demander au Procureur de reporter cette transcription pour soupçons d'irrégularité. Le procureur a 6 mois pour se prononcer. S'il reste silencieux le Consulat procèdera à la transcription. Si le Procureur prouve les irrégularités, il demandera l'annulation du mariage.
Toutefois, le mariage n'étant pas encore transcrit, il est donc inexistant en France ; le juge français ne peut donc pas annuler un mariage célébré par des autorités étrangères.
C'est pourquoi il ordonnera la transcription du mariage à des fins d'annulation !
donc en fait si je comprend bien.. une fois le dossier déposer au consulat, ils envoye le dossier a nantes, et si c'est ok, le dossier est renvoyer au consulat qui établit le livret de famille? Quand a lieu le controle? Merci
de rien soeur oui si c ok , ils leurs envoient au consulat de nouveau pour delivrer le livre de famille inchalah tu entend des bonne nouvelles tres bientot
bonjour soraya.. dépot dossier en avril 07 (ss ccm) au consulat a casa..novembre on s'informe au consulat et la on nous dit qu'il n'est plus en leur possession..en janvier 08 , je fais un courrier a nantes et la a nantes ils me disent qu'il n'ont aucun dossier..cela fait bientot 10 mois et aucune trace..!!!
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