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slm,

Quels sont les recours pour les particuliers dans ce cas :

- Fermeture d'un compte sans en avoir informé le client auparavant par RAR

- Annulation du découvert autorisé du client sans en avoir informer le client par courrier RAR

Sachant que dans ce cas la conseillère ma clairement dit qu'elle avait fermé le compte sous ordre de son
responsable d'agence parce qu'il se trouve que le client n'était qu'un petit client donc pas intéressant pour eux.

Sauf que la loi na pas été respecté rien n'a été fait dans les règles, là c'est du forçing en plus il n'est plus possible de ré ouvrir un compte chez eux sois disant et donc j'ai vraiment envie de me venger.

Merci par avance pour vos réponses.

pour le découvert, ils peuvent le faire quand il veulent, mais ils ont l'obligation d'informer le client, ..

pour la fermeture du compte : tu peux porter ton affaire devant le tribunal, mais avant contacte une asso, ufc que choisir, ou 60 millions consommateur

Clôturer un compte bancaire ou un compte de paiement

Modalités de clôture

Les dispositions des conditions générales de banque ou de la convention de compte précisent les modalités de clôture d'un compte.

Il est d'usage que le titulaire du compte doive adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception à l'établissement bancaire.

Cet envoi est le point de départ d'un délai de préavis - dont la durée est variable d'une banque à une autre, soit de 30 à 90 jours - de résiliation de compte.

Ce délai vous permet de prendre vos dispositions auprès des organismes ayant une autorisation de prélèvement automatique sur ce compte en leur donnant vos nouvelles coordonnées bancaires ou encore permettre aux bénéficiaires de chèques émis de les endosser.

A noter : le titulaire du compte comme l'établissement bancaire disposent de ce même droit de résiliation de contrat de compte, sans motif et avec respect d'un délai de préavis contractuel.

Si le compte présente un solde négatif (découvert), le titulaire du compte devra le rembourser à l'établissement bancaire au terme du délai de préavis.


Absence de mouvements bancaires sur le compte

En cas d'absence de mouvements sur le compte bancaire, la banque peut procéder à la clôture du compte.

Les fonds détenus par la banque sont déposés à la Caisse des dépôts et consignations quand ils ne font pas l'objet d'opération ou de réclamation depuis 10 ans.

Ils seront définitivement acquis à l'Etat dans un délai de 30 ans.

[vosdroits.service-public.fr]

Salam,

D'abord envoies un RAR à la banque et demandes les raisons histoire d'avoir une preuve écrite(confirmation de ce qu'ils ont dit).

ok j'y avais pas pensé oué je vais commencer par là déjà tu as raison barak'Allah oufik. Par contre je l'envoi au siège ou à l'agence à ton avis?

Citation
lafi a écrit:
ok j'y avais pas pensé oué je vais commencer par là déjà tu as raison barak'Allah oufik. Par contre je l'envoi au siège ou à l'agence à ton avis?

à la personne qui a fermé ton compte(ton agence).

sinon tu peux en envoyer 2, une à l'agence et l'autre au siège.

Salam t sur que ton compte n'était pas débiteur ou autre?
Car quand on retire une facilité de caisse, c quand le client ne respecte pas celle ci
pour la clôture de compte et surtout le fait que tu ne peux plus réouvrire un compte chez eux,en général c quand tu et géré en contentieux.
Donc merci de clarifier ton cas.

Merci les gars pour vos réponses c'est gentil wallah.

salam Lafi,

Je travaille dans une banque en tant que chargé de clientèle particuliers. j'ai environ 500 comptes sous ma responsablités .
ce qu'à fais ta banque n'est pas normal du tout et d'ailleurs biensur qu etu as des recours.
d'ailleurs, pour fermeture du compte , ils ont le droi de te le cloturer mais avant ils sont obligé de t'envoyer un courrier en recommandé avec ar en te disant qu'il ne veulent plus travailler avec toi et que tu as un délai de 45 jours pour clôturer ton compte et le régulariser sil est debiteur. DEJA SIL NONT PAS FAIS SA ILS SON EN TORT !

deuxiement , interdiction de supprimer auto de decouvert sans prevenir le client . sinn cela s'appelle une rupture abusive de credit. dans ce cas s ils veulent te la supprimer ils odivent t'envoyer un courrier avec ar en dénoncant ton decouvert . c'est 60 jours le délai qu'ils doivent te laisser !
apres ces 60 jours ils peuvent le supprimer .

voila la reponse a tes question

vas les voir et dis leur ts sa. écris au service satisfaction clienbtèle de ta banque (il se trouve au sige social souvent) en leur expliquan tt sa et en leur disant que c'est pas normal et que tu veux réouvrir ton compte. normalement ils vont te repondre et le conseiller et directeur vont bien se faire engueuler. ds ta lettre tu leur di qu etu va aller les denoncer aupres d'une association de consommateur .
ensuite tu va a la banqu ed efrance , en kleur expliquant et il te donneront la marche à suivre.

je reste a ta dispo si tu ve de l'aide , ou kkun d'autres !!!

yt ds kel banque au fait ?

Slm à tous en faite j'avais le droit à un gros découvert avec très peu d' agios puisque j'ai souscrit à une formule chez eux qui justement me permet de bénéficier d'une facilité de trésorerie ect... et pour laquelle je paie tous les mois donc ils auraient du m'avertir car je continué à payer et il m'avait enlevé cette facilité. De plus mon compte n'était pas débiteur et je n'ai jamias eu aucun problème avec eux mais découvert auparavant ont toujours été régularisé ect..

Mais la conseillère ma avoué que pour mon cas il s'était trompé mais qu'en gros il été trop tard pour ré ouvrir le compte. C'est sois disant parce qu'ils ont trop de client qui les volent partent dans d'autre banque et les laisse avec un découvert alors maintenant il prennent les "devant" ( ils ont cru que j'allais les voler... avoué que l'explication est farfellu franchement)

En tous cas Merci à tous pour votre aide c'est sympa.

mouais ses explications n'on pas l'air trés claire
une lettre au service consommateur s'impose

Citation
lafi a écrit:
Slm à tous en faite j'avais le droit à un gros découvert avec très peu d' agios puisque j'ai souscrit à une formule chez eux qui justement me permet de bénéficier d'une facilité de trésorerie ect... et pour laquelle je paie tous les mois donc ils auraient du m'avertir car je continué à payer et il m'avait enlevé cette facilité. De plus mon compte n'était pas débiteur et je n'ai jamias eu aucun problème avec eux mais découvert auparavant ont toujours été régularisé ect..

Mais la conseillère ma avoué que pour mon cas il s'était trompé mais qu'en gros il été trop tard pour ré ouvrir le compte. C'est sois disant parce qu'ils ont trop de client qui les volent partent dans d'autre banque et les laisse avec un découvert alors maintenant il prennent les "devant" ( ils ont cru que j'allais les voler... avoué que l'explication est farfellu franchement)

En tous cas Merci à tous pour votre aide c'est sympa.

Bonjour
j'avais un compte dans une banque en 2000 , un de leurs employer a verser par erreur dans mon compte 3 fois milles dirhams et quand ils ont découvert l'erreur ils ont solder tout mon compte de la somme de 2200 dhs et mon appeler pour payer le reste j'ai refuser et j'ai quitter cette banque , maintenant l'avocat d'une société privée de recouvrement m'envoie une lettre me signifiant que le tribunal a tranché et qu'ils vont me saisir mes bien ou je dois le contacter pour payer a l'amiable , je souligne que je n'ai jamais reçu d'avis d'un tribunal ou de convocation.merci de m'aider