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Dolly10 a écrit:
Salam
Je fais appel à vous de façon urgente .
J’ai vendu mon ancienne voiture la semaine dernière après l’avoir mise sur le bon coin. Voiture vendue en l’état donc sans contrôle technique chose qui est apparemment possible.
J ai ecris sur la carte grise : voiture vendue en l’état.
Là j’étais en train de faire ma déclaration de cession de véhicule sur Ants , sauf que pour valider les infos on me donne les conditions suivantes : - Disposer d’un contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Et plus bas : je déclare ces informations ne sont pas fausses, au quel cas, j aurai 45000 d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
Le problème c est que j ai pas donne de contrôle technique du coup j peux pas appuyer dessus mais si j appuie pas, ma demande ne peut être validée.
Une aide svp ???
J vous mets une photo.
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stinky2 a écrit:
Salam
Contrairement aux croyances, le contrôle technique est obligatoire pour une vente. Seul les véhicules cédés pour destruction en sont dispensés.
Tu peux éventuellement récupérer le CT passé par le nouveau propriétaire si il est sympa.
Sinon, tu envoies le Feuillet de vente destiné à la préfecture par courrier. Ça devrait passer...
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stinky2 a écrit:
Salam
Contrairement aux croyances, le contrôle technique est obligatoire pour une vente. Seul les véhicules cédés pour destruction en sont dispensés.
Tu peux éventuellement récupérer le CT passé par le nouveau propriétaire si il est sympa.
Sinon, tu envoies le Feuillet de vente destiné à la préfecture par courrier. Ça devrait passer...
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stinky2 a écrit:
Bah la préfecture du 91
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Dolly10 a écrit:
Sur internet ils disent que c’est plus possible. Tu peux vérifier avec moi stp. J suis en panique ???.
Ma mère en plus a carrément supprime le numéro de l’acheteur.
Comment est-ce que fais stp ?
J ai peur d’avoir une grosse amende.
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stinky2 a écrit:
Non, le nouveau propriétaire peut se retourner contre toi...
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.Reset. a écrit:
Le nouveau propriétaire a accepté d'acheter une voiture sans contrôle technique, il ne peut rien faire contre elle.
Posteuse, va dans un garage, ils vont te faire la déclaration de cession du véhicule. J'ai fait comme ça plusieurs fois,dont certaines voitures sans contrôle et je n'ai pas le souvenir d'avoir eu des soucis.
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.Reset. a écrit:
Le nouveau propriétaire a accepté d'acheter une voiture sans contrôle technique, il ne peut rien faire contre elle.
Posteuse, va dans un garage, ils vont te faire la déclaration de cession du véhicule. J'ai fait comme ça plusieurs fois,dont certaines voitures sans contrôle et je n'ai pas le souvenir d'avoir eu des soucis.
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Dolly10 a écrit:
Merci
Cela veut dire que j ne déclare pas sur Ants ? Auprès de la préfécture ?
Vu qu’ils disent que dans les conditions j dois cocher « j ai vendu avec contrôle technique ».
Explique moi davantage j ai pas tout saisi.
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