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De l'Avis Favorable-MAE-Décret-Journal Officiel -2012X
Z
14 novembre 2012 22:51
Salam fleurdesert

LOL! je sais que ce n'ai pas toi mais bon
alors tu va cliquer en haut adroite sur Options Forum une page va sortir
puis tu regarde comment faire ta signature une fois fini tu clique sur Valider en principe pas plus de 3 lignes
tu va y arrivé comme une grande
bon courage

Citation
fleurdesert a écrit:
bonsoir zerrouk c'est surement pas moi .
j'ai pas encore mes papiers MDR..
dites moi svp cmt vous faites pour ajouter votre signature
merci d'avance
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
l
14 novembre 2012 23:15
Bonjour à tous,

Mon dossier est arrivé chez la SCEC le 7 novembre après un avis favorable à mon recours hiérarchique...je croise les doigts en pensant que c'est la dernière ligne droite.

D'autre part, mon titre de séjour expire le 6 janvier 2013 et j'ai entendu dire qu'une fois on reçoit l'avis favorable on ne peut plus renouveler la carte de séjour et qu'il y a un truc à faire que je ne sais pas exactement ce que c'est, j'ai entendu l'info à une époque où je n'avais pas le projet de naturalisation en tête.

Quelqu'un a connu ce genre de situation. Dès quelle étape y a-t-il moyen de demander un passeport si on a une bonne raison? (boulot qui demande des déplacements à l'étranger dans mon cas) dès qu'on a l'acte de naissance ou faut-il attendre le décret?

Merci pour votre aide.
C
15 novembre 2012 06:10
Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum... Et un grand merci aux administrateurs pour ce formidable travail.

Mon dossier a été traité par le SCEC le 09/11/2012. Je souhaite savoir combien de temps ça prend pour la publication au JO? Est qu'il y a des personnes qui sont dans le même cas que moi? Si oui merci pour un MP.

Sinon en attendant la publication du décret, dois-je renouveler mon titre de séjour salarié qui expire fin février 2013?

Merci d'avance.
►Préfecture: 93 ►Entretien: 01/2011 ►Réponse: 08/2011 rejet ►Recours: 10/2011►Rezé: 2011X129xxx ►Traitement SCEC: 09/11/2012 - Décret-N°xx du: xx/xx/xx ►CNI + Passe –xx/xx/xx
i
15 novembre 2012 10:24
Bonjour, Zarrouk 42


Je ne sais si tu a pu lire mon MP.Juste pour te rappeler que j'ai recuperer ma CNI+Passport le 13/11/2012 après midiClapthumbs up.Mon passport etait aussi près.

Bonne journée et plein d'AF à tous.
Z
15 novembre 2012 10:49
Salam ingos

Mes MP BUG toujours -- ppffff
content pour toi d'avoir terminer la galère
la liste est a jour Clap

Citation
ingos a écrit:
Bonjour, Zarrouk 42

Je ne sais si tu a pu lire mon MP.Juste pour te rappeler que j'ai recuperer ma CNI+Passport le 13/11/2012 après midiClapthumbs up.Mon passport etait aussi près.

Bonne journée et plein d'AF à tous.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
N
15 novembre 2012 11:06
Merci beaucoup Issy92 de ta réponse. Je vais essayer alors d'envoyer un mail directement chez Rezé... On verra bien :-)
o
15 novembre 2012 11:09
Bonjour

Mon dossier est arrivé au scec le 7 novembre 2012 peux tu me rajouter sur la liste stp Zarrouk?? Mon numéro Reze est le 2012X1231

merci!
o
15 novembre 2012 11:13
bon courage et de patience à tous!
Z
15 novembre 2012 11:22
Salam ould44

Bienvenu
tu es sur les 2 listes
bon courage pour la suite


Citation
ould44 a écrit:
Bonjour

Mon dossier est arrivé au scec le 7 novembre 2012 peux tu me rajouter sur la liste stp Zarrouk?? Mon numéro Reze est le 2012X1231

merci!
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
b
15 novembre 2012 13:46
salam tout le monde.

je voulais vous demander des renseignement s'il vous plait, en effet je suis nouveau dans le forum.
j ai reçu une lettre de REZE m informant que je suis français depuis le 26 octobre et mon nom apparait dans le décret 43 du 28 octobre et qu il faut que j attend une lettre de la préfecture (délais environ 6mois) pour la cérémonie d accueille.
ma question est la suivante: est ce que je peux commander mon acte de naissance en attendant cet datte ?

merci!
m
15 novembre 2012 15:47
bonjour tous les mondes j'ai reçue un mail de SCEC pour me dire que mon dossie a ete traité le 08/11.pour info mon dossier est chez eux depuis le13/09 .plein d'avis favorable a tous les mondes.
z
15 novembre 2012 16:41
Bonjour à Tous,

Comme vous le voyez dans ma signature, je suis en attente de décret car mon dossier a été traité depuis le 02 novembre par le SCEC et il est en attente de signature du décret par la sous direction de l'accès à la nationalité française pour publication au Journal officiel.

Ma question est la suivante:

Mon titre de séjour expire en fin février 2013 et comme je ne sais pas exactement les délais entre la réception de mon avis favorable par REZE et de mes actes de naissances pour faire mes papiers, dois-je d'ici décembre faire une demande de renouvellement de mon titre de séjour?

Merci de vos réponses,

Plein d'AF à ceux qui attendent encore....
► Préf 28000 ►Dépôt : 10/02/12 ►Entretien : 27/08/12 ► N°Rezé 2012X019xxx: 20/09/12 ►Transmis SCEC : 02/10/12 ►Traité au SCEC :02/11/12 ► Décret 46 du 23/11/12 ► Lettre Rezé 07/12/2012 ►Demde CNI + Pass : 26/11/12 ►Acte reçu le 12-12-12►Passeport reçu 21-12-12
y
15 novembre 2012 21:28
Citation
zoti28 a écrit:
Bonjour à Tous,

Comme vous le voyez dans ma signature, je suis en attente de décret car mon dossier a été traité depuis le 02 novembre par le SCEC et il est en attente de signature du décret par la sous direction de l'accès à la nationalité française pour publication au Journal officiel.

Ma question est la suivante:

Mon titre de séjour expire en fin février 2013 et comme je ne sais pas exactement les délais entre la réception de mon avis favorable par REZE et de mes actes de naissances pour faire mes papiers, dois-je d'ici décembre faire une demande de renouvellement de mon titre de séjour?

Merci de vos réponses,

Plein d'AF à ceux qui attendent encore....


absolument pas la peine, tu vas perdre ton temps pour rien.
tu auras ton passeport bien avant fin février inchallah winking smiley
z
16 novembre 2012 11:10
Merci pour ta réponse Yarabbi,
au moins ça me rassure que je peux attendre tête reposé pour voir mon nom dans un décret et attendre l'évolution de mon dossier... pour faire mes papier

Citation
yarabbi a écrit:
Citation
zoti28 a écrit:
Bonjour à Tous,

Comme vous le voyez dans ma signature, je suis en attente de décret car mon dossier a été traité depuis le 02 novembre par le SCEC et il est en attente de signature du décret par la sous direction de l'accès à la nationalité française pour publication au Journal officiel.

Ma question est la suivante:

Mon titre de séjour expire en fin février 2013 et comme je ne sais pas exactement les délais entre la réception de mon avis favorable par REZE et de mes actes de naissances pour faire mes papiers, dois-je d'ici décembre faire une demande de renouvellement de mon titre de séjour?

Merci de vos réponses,

Plein d'AF à ceux qui attendent encore....


absolument pas la peine, tu vas perdre ton temps pour rien.
tu auras ton passeport bien avant fin février inchallah winking smiley
► Préf 28000 ►Dépôt : 10/02/12 ►Entretien : 27/08/12 ► N°Rezé 2012X019xxx: 20/09/12 ►Transmis SCEC : 02/10/12 ►Traité au SCEC :02/11/12 ► Décret 46 du 23/11/12 ► Lettre Rezé 07/12/2012 ►Demde CNI + Pass : 26/11/12 ►Acte reçu le 12-12-12►Passeport reçu 21-12-12
a
16 novembre 2012 11:43
Bonjour,

Comment savoir si les actes de naissances décret 42 et 43 sont disponible?

Cordialement,

Alaa eddine
►Préf:92 ►Dépôt dossier: 10/10/2011►N° Rezé: 2012X0138xx ►Transmis à SCEC: 21/08/12 ►Projet d'acte 03/10/2012: ► traité par le SCEC(AF) : 05/10/2012 ► Décret-N°42 du: 19/10/12 Lettre REZE reçu le 06/11/12 ► CNI + Passe: 04/12/2011 –►L'ampliation –21/12
a
16 novembre 2012 11:48
Salut,

Utilises une adresse email différente de celle que t'as utilisé avec SCEC auparavant (pour demander l'état d'avancement de ton dossier si tu n'as toujours pas reçu de lettre de confirmation de la part de REZE) , tu recevera un mail automatique avec l'info demandé

Citation
alaaeddine a écrit:
Bonjour,

Comment savoir si les actes de naissances décret 42 et 43 sont disponible?

Cordialement,

Alaa eddine
►Préfecture: Paris ►Envoi du dossier: 28/12/11 ► Entretien: 04/09/12 ►N° Rezé: 2012X 0221** le 24/09/12 ►Transmis à SCEC: 10/10/2012 ►Traité par le SCEC le: 05/11/2012 ►Décret-N°47 JO du: 24/11/2012 (lettre le 07/12/2012) ► Passe –17/01/2013 ►L'ampliation –14/02/2013
a
16 novembre 2012 12:14
ReBonjour,

Suite à mon mail au SCEC, voila la réponse automatique

"Le SCEC a établi tous les actes d'état civil des personnes sur les décrets 20 à 40. Les demandes de copies peuvent être effectuées sur:

[pastel.diplomatie.gouv.fr]

Pour les personnes sur les décrets suivants et en cas d'urgence motivée nécessitant la délivrance d'un document d'identité, je vous précise qu'il convient de vous adresser à la Préfecture qui alors signalera votre dossier à ce bureau."

Alaa eddine
►Préf:92 ►Dépôt dossier: 10/10/2011►N° Rezé: 2012X0138xx ►Transmis à SCEC: 21/08/12 ►Projet d'acte 03/10/2012: ► traité par le SCEC(AF) : 05/10/2012 ► Décret-N°42 du: 19/10/12 Lettre REZE reçu le 06/11/12 ► CNI + Passe: 04/12/2011 –►L'ampliation –21/12
Z
17 novembre 2012 00:41
z
17 novembre 2012 00:43
Bonjour Zarrouk
Peux tu me dire la différence q'il y a entre un décret portant et un décret rapportant un décret de naturalisation

merci



Modifié 2 fois. Dernière modification le 17/11/12 02:01 par zoti28.
► Préf 28000 ►Dépôt : 10/02/12 ►Entretien : 27/08/12 ► N°Rezé 2012X019xxx: 20/09/12 ►Transmis SCEC : 02/10/12 ►Traité au SCEC :02/11/12 ► Décret 46 du 23/11/12 ► Lettre Rezé 07/12/2012 ►Demde CNI + Pass : 26/11/12 ►Acte reçu le 12-12-12►Passeport reçu 21-12-12
a
17 novembre 2012 10:12
bonjour zoti28,

"Cette personne a fait l'objet d'un décret RAPPORTANT c'est à dire annulant une précédente décision de NATURALISATION, cette dernière est alors considérée comme n'ayant jamais existé. Ces décrets RAPPORTANT ont été pris pour corriger des erreurs dans les procédures de naturalisation, ou pour réviser les naturalisations de personnes originaires d'une puissance en guerre avec la France."
et voici la source

Citation
zoti28 a écrit:
Bonjour Zarrouk
Peux tu me dire la différence q'il y a entre un décret portant et un décret rapportant un décret de naturalisation

merci
►Préfecture: Paris ►Envoi du dossier: 28/12/11 ► Entretien: 04/09/12 ►N° Rezé: 2012X 0221** le 24/09/12 ►Transmis à SCEC: 10/10/2012 ►Traité par le SCEC le: 05/11/2012 ►Décret-N°47 JO du: 24/11/2012 (lettre le 07/12/2012) ► Passe –17/01/2013 ►L'ampliation –14/02/2013
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