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Zarrouk42 a écrit:Citation
madgy a écrit:
Bonjour Zarrouk42,
Stp, nous pourrons consulter la mise à jour de la liste à partir de quel moment?
Merci d'avance et bien à tous
Salam madgy
leve les yeux un peu plus haut rien a changer
bien a toi
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alfaalfa a écrit:
Salut tout le monde,
Ca peut être utile à quelqu'un, je vous raconte "une épisode". J'ai eu mon AF entre 14 et 26 juillet dernier, et le SCEC m'a envoyé le projet d'acte le 23/08 (retour le jour même). Hier, j'ai envoyé les relances au SCEC et à REZE en même temps, résultat des courses : le SCEC a répondu hier que
Le dossier a été traité le 30 août dernier par le SCEC. Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité française, vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel sur un décret de naturalisation...
Et cet aprèm, je reçois la réponse de REZE : Monsieur, nous vous signalons que la partie état civil de votre dossier est toujours en cours d'instruction au ministère des affaires étrangères et européennes. Il est donc inutile de nous contacter avant le mois de novembre prochain.
Tout ça pour dire qu'il faut pas s'inquéter si vous recevez une réponse avec les délais super vagues. Hallucinant!
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madgy a écrit:
Bonjour à tous;
Voici 1 Décret de modification; Édition numéro 0203 à vérifier au JORF:
Ma question: ce décrets modifient quels décret? Des décrets publiés il y a des années ou juste des décrets à publier?
Merci et bien à vous
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miq92 a écrit:
@ npal91 & @Zarrouk42:
Je viens de lire le JO d'aujourd'hui comme npal91.
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Naturalisations et réintégrations
48 Décret du 30 août 2011 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
49 Décret du 30 août 2011 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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Une question, ou l'on peut trouver le JO papier?
Merci par avance de la réponse.
Citation
npal91 a écrit:
miq92
Tu as lu le JO papier ou electronique?
Citation
miq92 a écrit:
@ npal91 & @Zarrouk42:
Je viens de lire le JO d'aujourd'hui comme npal91.
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Naturalisations et réintégrations
48 Décret du 30 août 2011 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
49 Décret du 30 août 2011 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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Une question, ou l'on peut trouver le JO papier?
Merci par avance de la réponse.
Citation
Zarrouk42 a écrit:Citation
madgy a écrit:
Bonjour à tous;
Voici 1 Décret de modification; Édition numéro 0203 à vérifier au JORF:
Ma question: ce décrets modifient quels décret? Des décrets publiés il y a des années ou juste des décrets à publier?
Merci et bien à vous
Salam madgy
Ce décret modificatif peut en effet modifier n'importe le quel de décret récent ou ancien pour ce-là
il suffi de jeter un coup d’œil sur le JO papier,
bien a toi
Citation
madgy a écrit:
Bonjour Zarrouk42;
Merci bien de ta réponse; elle est claire.
Bien à toi
Citation
Zarrouk42 a écrit:Citation
madgy a écrit:
Bonjour à tous;
Voici 1 Décret de modification; Édition numéro 0203 à vérifier au JORF:
Ma question: ce décrets modifient quels décret? Des décrets publiés il y a des années ou juste des décrets à publier?
Merci et bien à vous
Salam madgy
Ce décret modificatif peut en effet modifier n'importe le quel de décret récent ou ancien pour ce-là
il suffi de jeter un coup d’œil sur le JO papier,
bien a toi
Citation
Zarrouk42 a écrit:Citation
madgy a écrit:
Bonjour Zarrouk42;
Merci bien de ta réponse; elle est claire.
Bien à toi
Citation
Zarrouk42 a écrit:Citation
madgy a écrit:
Bonjour à tous;
Voici 1 Décret de modification; Édition numéro 0203 à vérifier au JORF:
Ma question: ce décrets modifient quels décret? Des décrets publiés il y a des années ou juste des décrets à publier?
Merci et bien à vous
Salam madgy
Ce décret modificatif peut en effet modifier n'importe le quel de décret récent ou ancien pour ce-là
il suffi de jeter un coup d’œil sur le JO papier,
bien a toi
RE-
La dernière fois que j'ai vu un journal officiel en mairie il y avait 2 décrets
un modificatif puis un rectificatif ça concernait 4 personnes qui ont étés réintégrer
a la nationalité Française puisqu'ils sont nés avant 1962 en Algérie
bien a toi
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arroussi a écrit:
salut zarrouk
je viens d'apprendre de réze que je serai dans le décret 42 qui sera édité fin septembre.
merci de me modifier sur ta liste
a+
Citation
arroussi a écrit:
salut zarrouk
je viens d'apprendre de réze que je serai dans le décret 42 qui sera édité fin septembre.
merci de me modifier sur ta liste
a+
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dzeko a écrit:
salut
non pas acte, je crois que c à cause des vacances
a+
Bonjour Arrousi,
est ce que tu sais pourquoi ton dossier a été traité tardivement? s'agit - il d'un projet d'acte de naissance?
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arroussi a écrit:
salut zarrouk
je viens d'apprendre de réze que je serai dans le décret 42 qui sera édité fin septembre.
merci de me modifier sur ta liste
a+
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ordi a écrit:
salem alikoum tous
aid sayd a tout monde et surtou ntre ami zarouk
je viens d'apprendre comme nte ami arroussi ke je serai sur le decret n° 42 et voila l'email de ce matin;
Mademoiselle,
Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans le décret n° 42, actuellement à la signature du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.
jai une kestion: est ce ke le decret va sortir biento ou comm ils ont informé a ntre ami aroussi , le decret sera etudié fin septembre
merci d'avance pour votre explication ntre cher zarouk et merci pour vtre travail
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