Je t ennais à vous dire que depuis le 1 mars 2007,il faut que votre epouse ce munise d un certificat médical pour l entretien auprés de l agent consulaire.
Monsieur,Madame,Mademoiselle Vous avez bien voulu me demander de vous renseigner sur le formalités relatives au mariage que vous souhaitez contracter avec un(e) ressortissant(e) marocain(e). Sivous désirez vous marier dans la circonscription consulaire de marrakeche, le mariage doit obligatoirement etre célébré devant les autorités marocaines compétente, les consulats de france c'etant habilités a célébrer directement des mariages qu'entre ressortissants français. 1-Conformément à l'article6 de la Convention franco-marocaine du 10 aout 1981, relative au statut des personnes et de la famille, les autorités marocaines exigeront de vous la production d'un Certificat de Capacité à Mariage,celui-ci étant valable une année à la date de son établissemant, délivré par le consulat général de france, à l'issue des publication des bans prévus à l'article 63 et 64 de notre code civil. Les bans seront égalemant publiés en chancellerie du consulat généralet a la mairie de votre domicile ( prévoir un délai minimum de six à huit semaines) etre le dépot du dossier et la délivrance dudit certificat, qui est uniquement remis ou adressé à la partie française. A cet effet, vous trouverez en annexe la liste des pièces à furnir et les formulaires à remplir par chacun des époux. Il appartient aux deux conjoints de déposer en personne ce dossier. -L'article 146-1 du code civil vous fait obligation d' etre présent(e) à la cérémonie du mariage. -La loi n°2006-1316 du 14 novembre 2006 sur le controle de la validité ds mariages précise que le formaités préalable au mariage, audition des futur époux, publication des bans, obtention du certificat de capacité à mariage doivent etre accomplies( y compris par les personne de nationalité francomarocaines), faute de quoi la transcription de l acte de mariage sera plus difficile.
2- Vous devez ensuite constituer un dossier de mariage auprés du tribunal de première instance marocain cométent( bureau des mariages). Monsieur, votre conversion à l'islam est une condition à la célébration du mariage marocain si votre future épouse es de confession mulsumane. Par ailleurs, une circulaire du ministère de la justice marocaine, en date du 13 juillet 1995 exige de la part des époux,lorsqu'il s'agit d'un mariage mixte, de solliciter une autorisation de mariage auprés du procureur du roi. Cette autorisation est délivrée suite à une enquete effectuée par les autorités marocaines.
3-Il est conseillé d faire transcrire l'acte adoulaire du mariage marocain sur les registres de l'état civil français( prévoir un délai assez long pour cette formalité). Un livret de famille français et des copies de l'acte transcrit vous seront remis ou adressés sous couvert de la mairie de votre dommiciles. Cette formalité sera désormais obligatoire pour que le mariage d'un français, célébré par une autorité étrangère, soit opposable aux tiers en france.
EN CAS DE DOUTE SUR LA REALITE DE L'INTENTION MATRIMONIALE, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE SEAR SAISI PAR LE CONSULAT GENERAL DE FARNCE,AUX FINS D'OPPOSITION.
----------------- oublier pas de faire faire un certificat médical pour chaqu'un des époux lors de la constitution du dossiers CCM---------
Monsieur,Madame,Mademoiselle Vous avez bien voulu me demander de vous renseigner sur le formalités relatives au mariage que vous souhaitez contracter avec un(e) ressortissant(e) marocain(e). Sivous désirez vous marier dans la circonscription consulaire de marrakeche, le mariage doit obligatoirement etre célébré devant les autorités marocaines compétente, les consulats de france c'etant habilités a célébrer directement des mariages qu'entre ressortissants français. 1-Conformément à l'article6 de la Convention franco-marocaine du 10 aout 1981, relative au statut des personnes et de la famille, les autorités marocaines exigeront de vous la production d'un Certificat de Capacité à Mariage,celui-ci étant valable une année à la date de son établissemant, délivré par le consulat général de france, à l'issue des publication des bans prévus à l'article 63 et 64 de notre code civil. Les bans seront égalemant publiés en chancellerie du consulat général et a la mairie de votre domicile ( prévoir un délai minimum de six à huit semaines) etre le dépot du dossier et la délivrance dudit certificat, qui est uniquement remis ou adressé à la partie française. A cet effet, vous trouverez en annexe la liste des pièces à fournir et les formulaires à remplir par chacun des époux. Il appartient aux deux conjoints de déposer en personne ce dossier. -L'article 146-1 du code civil vous fait obligation d' etre présent(e) à la cérémonie du mariage. -La loi n°2006-1316 du 14 novembre 2006 sur le controle de la validité ds mariages précise que le formaités préalable au mariage, audition des futur époux, publication des bans, obtention du certificat de capacité à mariage doivent etre accomplies( y compris par les personne de nationalité francomarocaines), faute de quoi la transcription de l acte de mariage sera plus difficile.
2- Vous devez ensuite constituer un dossier de mariage auprés du tribunal de première instance marocain cométent( bureau des mariages). Monsieur, votre conversion à l'islam est une condition à la célébration du mariage marocain si votre future épouse es de confession mulsumane. Par ailleurs, une circulaire du ministère de la justice marocaine, en date du 13 juillet 1995 exige de la part des époux,lorsqu'il s'agit d'un mariage mixte, de solliciter une autorisation de mariage auprés du procureur du roi. Cette autorisation est délivrée suite à une enquete effectuée par les autorités marocaines.
3-Il est conseillé d faire transcrire l'acte adoulaire du mariage marocain sur les registres de l'état civil français( prévoir un délai assez long pour cette formalité). Un livret de famille français et des copies de l'acte transcrit vous seront remis ou adressés sous couvert de la mairie de votre dommiciles. Cette formalité sera désormais obligatoire pour que le mariage d'un français, célébré par une autorité étrangère, soit opposable aux tiers en france.
EN CAS DE DOUTE SUR LA REALITE DE L'INTENTION MATRIMONIALE, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE SEAR SAISI PAR LE CONSULAT GENERAL DE FraNCE,AUX FINS D'OPPOSITION.
----------------- Oublier pas de faire faire un certificat médical chez un médecin avec prise de sang pour chaqu'un des époux et le joindre au dossiers CCM il demander par le consulat depuis le 01 mars 2007, pour plus d info contacter le consulat dont vous dépendez---------
Citation snaatch1908 a écrit: on de mande l'extrait acte de naissance integral pour ma femme qui est au bled mais comment sa s'appelle en arabe car en le demandant il nous on donné un extrait d'acte de naissance c tout aidez moi svp c tres important
SLT TT LEMONDE MOI JE VAIS PRENDRE RDV AVC LE CONSULAT D AGADIR JE NE TRAVAIL PAS JE SUI EN FORMATION EST CE KE JPEU COMME MM RAMENER MON MARIE EN FRANCE SACHANT QUE JE SUI 2 NATIONALITE FRANCAISE ET QUE LA MAISON DE MES PARENTS EST SUFFISAMENT GRANDE POUR NS HEBERGER EN ATTENDANS DE TROUVER UN APPART MERCI BCP(tm)
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