assemblée La proposition de loi UMP votée hier légitime l'expulsion des étrangers ayant tenu des propos discriminatoires à l'égard d'une personne ou d'un groupe Affaire Bouziane : les députés comblent un vide
Sophie Huet [18 juin 2004]
Les députés ont adopté hier matin une proposition de loi UMP cosignée par Pascal Clément, président de la commission des lois, et Bernard Accoyer, président du groupe des députés UMP, qui élargit les conditions d'expulsion et complète la réforme de la «double peine», en modifiant l'ordonnance de 1945 concernant l'accueil et le séjour des étrangers en France. Il s'agissait de combler un vide juridique constaté lors de l'affaire Bouziane. Les propos de l'imam salafiste de Vénissieux rapportés par le mensuel Lyon Mag avaient provoqué son expulsion de France, le 21 avril dernier, pour activités à caractère terroriste.
Abdelkader Bouziane avait déclaré qu'il était polygame, que «battre sa femme (en cas d'adultère) est autorisé par le Coran», «ne pas la frapper sans raison (...) ni n'importe où» mais «frapper fort (...) afin qu'elle ne recommence plus». L'émotion a été d'autant plus vive que le tribunal administratif de Lyon a suspendu l'arrêté d'expulsion et que M. Bouziane a regagné la France le 22 mai.
Cette «modification de la législation» en matière d'expulsion avait été souhaitée le 29 avril par Jacques Chirac, pour qui «nous ne pouvons accepter que ces thèses soient développées dans notre pays». A la demande du ministre de la Justice, Dominique Perben, le parquet de Lyon a ouvert une information judiciaire pour «apologie de crime et provocation directe, non suivie d'effets, à porter atteinte à l'intégrité d'une personne». Sur le plan judiciaire, l'affaire Bouziane n'en est donc qu'à ses débuts.
Le texte voté hier par les députés UMP et UDF (les élus PS et PCF se sont prononcés contre) apporte une réponse législative à cette affaire, en précisant qu'un étranger pourra désormais être expulsé s'il tient des propos «constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes». Cette modification de la réforme de la «double peine», votée à l'initiative de l'ancien ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, en octobre dernier, vise principalement les femmes. A titre symbolique, Nicole Ameline, ministre de la Parité, siégeait d'ailleurs hier dans l'hémicycle au côté de l'actuel ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, quand ce dernier a donné «un avis très favorable» à ce texte (voir encadré).
Le rapporteur, Alain Marsaud (UMP), a jugé «stupéfiant» qu'à l'occasion de cette affaire (M. Bouziane ayant seize enfants) ait été découverte «l'existence d'un réel système de fraude aux droits sociaux, par empilement de familles polygamiques, et ce avec l'accord tacite de toutes les administrations concernées, de la préfecture jusqu'à la caisse d'allocations familiales, en passant par les organismes HLM». Thierry Mariani a aussi dénoncé la «polygamie camouflée» de certains étrangers qui se livrent à «des détournements de procédure en matière de prestations sociales». Mais cette question ne relève pas de la compétence du ministre de l'Intérieur, qui n'a pas répondu sur ce point.
Au nom du groupe UDF, Jean Dionis du Séjour (Lot-et-Garonne) a «soutenu» ce texte, mais il a mis en garde le gouvernement : «Ne tombons pas dans le piège des lois d'opportunité. Si chaque affaire politico-judiciaire doit immédiatement entraîner la réforme des lois que nous venons de voter, notre travail perdra toute substance et les textes deviendront trop complexes.»
Un parfait consensus s'est en revanche dégagé, à droite comme à gauche, pour dire : «M. Bouziane n'a pas sa place dans notre pays» et «il ne s'agit pas là de propos isolés, mais d'une idéologie, d'une mouvance radicale de l'islam. Il était opportun de légiférer», comme l'a affirmé Christophe Caresche (PS). Mais les socialistes ne voulaient pas cautionner un projet du gouvernement sur un sujet aussi sensible. Aussi le député de Paris a-t-il jugé «la démarche confuse, trop générale, trop floue». Jérôme Lambert (PS) a même parlé de «bombe à retardement».
Quant au député maire de Vénissieux, André Gérin (PCF), directement concerné par l'affaire Bouziane, il a réclamé l'expulsion «des individus qui empoisonnent la société, pourrissent le crâne de nos gamins et s'attaquent à la liberté des adolescentes et des femmes : ils n'ont rien à faire en France», a-t-il lancé. André Gérin a ajouté qu'«il y a des centaines de pseudo-religieux, comme M. Bouziane, qui sont hostiles à notre mode de vie et à nos institutions républicaines». En tant que porte-parole du groupe communiste, le député du Rhône a voté contre ce texte, mais dans les couloirs il nous a confié qu'il aurait bien voulu voter pour...
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