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Un Marocain gagne contre les services secrets canadiens

C'est l'histoire d'un Marocain, Adil Charkaoui, qui réside au Canada. En 2002, l'homme a été soupçonné d'entretenir des relations avec le réseau terroriste d'Al Qaida et a été mis en examen. Il a subi des interrogatoires corsés et est passé par une procédure d'enquête longue et compliquée. Au terme d'une année d'investigations, il sera emprisonné en vue de son expulsion prochaine du territoire canadien.

Jeudi dernier a enregistré pourtant un coup de théâtre assez inattendu. La Cour suprême du Canada a reconnu en effet que les services secrets canadiens avaient violé les droits de Adil Charkaoui, sans pour autant casser la procédure d'expulsion enclenchée à son encontre. Les faits remontent, eux, à 2002. Avec ses juges, le Marocain reprochait au Service canadien du renseignement (SCRS) d'avoir détruit les enregistrements et les notes d'interrogatoires auxquels il avait été soumis en 2002. Et puisque c'est sur la base d'un simple résumé de ces in­terrogatoires, préparé par les services secrets, que le gouvernement canadien avait décidé en 2003 de l'emprisonner en vue de son expulsion, Adil Charkaoui a tout simplement demandé à la Cour suprême canadienne de casser l'ordre d'expulsion le visant. La décision de la plus haute juridiction canadienne est donc tombée en fin de semaine dernière. Dans une décision unanime, la Cour suprême a estimé que le Service canadien du renseignement aurait dû conserver l'ensemble des renseignements dont il disposait sur M. Charkaoui afin de respecter son «droit à l'équité procédu­rale». Les neuf juges qui composent cette Cour ont estimé, dans leur verdict, que «la destruction des notes opérationnelles viole l'obligation de conservation et de communication du SCRS». Ils ont par ailleurs conclu que l'action du SCRS ne justifiait pas en soi un arrêt des procédures contre M. Charkaoui, puisqu'il serait «prématuré à ce stade des procédures de déterminer quel est l'impact de la destruction des notes sur la fiabilité de la preuve produite», expliquent les neuf juges. Adil Charkaoui avait été remis en liberté en 2005 après deux ans de prison, mais moyennant l'obligation de porter un bracelet électronique et de ne jamais utiliser de téléphone portable ou Internet.

Dans une déclaration à la presse, le Marocain a affirmé : «C'est une victoire. Bien que je n 'aie pas pu obtenir l'arrêt des procédures, je suis entièrement satisfait de la décision de la Cour suprême, parce que depuis 20 ans, c'est la première fois que le Service canadien de renseignement, le SCRS, se voit ramené à l'ordre».

Source: Le Soir Echos

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