Merci Zarrouk pour ce résumé.
Je voudrais savoir concrètement, comment et sous quels délais on est informé des décrets ?
où se procurer le bon JO de publication ?
Pourrais-je demander sur
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Re bonjour,
Je voudrais savoir si quelqu'un connait exactement les étapes clés après la réception de cet avis favorable par mail ???
- est-ce qu'on reçoit un courrier officiel pour nous
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Bonjour,
Merci de me rajouter sur la liste
N°Rezé : 2010X2252
Dépôt dossier préfecture-09-12-2009
AF 12-08-2011 dans réponse mail à ma demande.
En vous remerciant de m'indiquer
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Re bonjour,
Je voudrais savoir si quelqu'un connait exactement les étapes clés après la réception de cet avis favorable par mail ???
- est-ce qu'on reçoit un courrier officiel pour nous
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Salut Chenar,
Comme je te l'avais dit ... début juillet, en réponse à un courrier de REZE, j'ai envoyé les pièces demandées (etat fisacl récent + justif professionnel pour mon épouse) ...
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