Décret du 15 mars 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs
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bonjour pour répondre à ta question je dirai par rapport à mon cas que ça dois prendre à peu prés 2 semaines après la réception par MAE de ton projet signé pour être inscrit sur un
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bonjourtout le monde et ZARROUK en particulier je te remercie pour ton conseil qui a payé, alors j'ai appelé hier REZE et bonne nouvelle je serai sur le décret 13 qui ne dois pas tarder à
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bonsoir khaled75015
le projet d'acte d'état civil est envoyé de la part de MAE en courrier normal.il n'est pas automatique mais selon la situation ou plutôt, comme son nom l'indique, selon
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le projet d'acte d'état civil est envoyé de la part de MAE en courrier normal.il n'est pas automatique mais selon la situation ou plutôt, comme son nom l'indique, selon l'état civil. cela peux
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merci si zarrouk mais comme tu vois j'ai eu un af par Rezé le 09/12/2009 et normalement en moyenne on attend grand maximum 3mois pour être sur décret es ce que le fait que j'ai eu le projet remet
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alikoum salam merci zarrouk en fait j'ai recu le projet ya 2 semaines et je l'ai renvoyé la au debut de la semaine derniere
N°REZE: 2009X79
Dépôt
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bonsoir tout le monde je veux savoir si quelqu'un a déjà reçu un projet d'acte de naissance. si oui ma question concerne le délai entre le renvoi du projet et l'apparition sur un décret,
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