Citation
casabparis75 a écrit:
Décret du 15 mars 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
pref paris
N°REZE: 2009X79
Dépôt dossier09/2009
AF-09-12-2009
décret 13 en attente
Citation
nams82 a écrit:
Bonsoir,
Mes félicitations à tous les AF et bon courage pour ceux qui attendent encore.
Me concernant, J'ai appelé REZE aujourd'hui. Ils m'ont dit que j'ai un AF, et que mon nom apparaitra sur le décret N°13, mais je n'ai pas pu avoir plus de détails ; du coup je me pose un ensemble de questions qui me taraudent l'esprit.
1- Quand est-ce que le décret n°13 sera apparu ?
2- Où / Comment je pourrai consulter ce décret ?
3- Une fois le décret n°13 apparu, quelles sont les étapes suivantes ?
4- Et surtout, combien de temps prend chaque étape ? (combien de temps dois-je attendre de la publication jusqu'à la cérémonie)
Je vous remercie infiniment pour votre aide.
Et AF AF AF AF AF AF à tous.
Citation
nams82 a écrit:
Bonjour tout le monde,
Personne n'a de réponse à mes questions ?
Citation
nams82 a écrit:
Bonsoir,
Mes félicitations à tous les AF et bon courage pour ceux qui attendent encore.
Me concernant, J'ai appelé REZE aujourd'hui. Ils m'ont dit que j'ai un AF, et que mon nom apparaitra sur le décret N°13, mais je n'ai pas pu avoir plus de détails ; du coup je me pose un ensemble de questions qui me taraudent l'esprit.
1- Quand est-ce que le décret n°13 sera apparu ?
2- Où / Comment je pourrai consulter ce décret ?
3- Une fois le décret n°13 apparu, quelles sont les étapes suivantes ?
4- Et surtout, combien de temps prend chaque étape ? (combien de temps dois-je attendre de la publication jusqu'à la cérémonie)
Je vous remercie infiniment pour votre aide.
Et AF AF AF AF AF AF à tous.
Bonne journée.
Citation
Zarrouk420 a écrit:Citation
nams82 a écrit:
Bonjour tout le monde,
Personne n'a de réponse à mes questions ?
Citation
nams82 a écrit:
Bonsoir,
Mes félicitations à tous les AF et bon courage pour ceux qui attendent encore.
Me concernant, J'ai appelé REZE aujourd'hui. Ils m'ont dit que j'ai un AF, et que mon nom apparaitra sur le décret N°13, mais je n'ai pas pu avoir plus de détails ; du coup je me pose un ensemble de questions qui me taraudent l'esprit.
1- Quand est-ce que le décret n°13 sera apparu ?
2- Où / Comment je pourrai consulter ce décret ?
3- Une fois le décret n°13 apparu, quelles sont les étapes suivantes ?
4- Et surtout, combien de temps prend chaque étape ? (combien de temps dois-je attendre de la publication jusqu'à la cérémonie)
Je vous remercie infiniment pour votre aide.
Et AF AF AF AF AF AF à tous.
Bonne journée.
Salam nams,
il es où ton N° REZE, et la date de ton AF pour être sur le décret N°13
Citation
Cookies83 a écrit:
Bonjour tout le monde,
J'ai appris par téléphone que j'ai eu un AF en fin février (dossier envoyé le 25/11/09, entretien le 19/01/10).
La dame m'a dit qu'il faut attendre 2 mois pour le décret.
Pouvez-vous me dire comment on peut consulter le jo? si notre nom apparait sur le jo version életronique? sinon où trouver le format papier.
merci et bon courage à ceux qui attendent toujours.
Citation
nams82 a écrit:
Bonsoir,
Mes félicitations à tous les AF et bon courage pour ceux qui attendent encore.
Me concernant, J'ai appelé REZE aujourd'hui. Ils m'ont dit que j'ai un AF, et que mon nom apparaitra sur le décret N°13, mais je n'ai pas pu avoir plus de détails ; du coup je me pose un ensemble de questions qui me taraudent l'esprit.
1- Quand est-ce que le décret n°13 sera apparu ?
2- Où / Comment je pourrai consulter ce décret ?
3- Une fois le décret n°13 apparu, quelles sont les étapes suivantes ?
4- Et surtout, combien de temps prend chaque étape ? (combien de temps dois-je attendre de la publication jusqu'à la cérémonie)
Je vous remercie infiniment pour votre aide.
Et AF AF AF AF AF AF à tous.
Citation
Zarrouk420 a écrit:Citation
casabparis75 a écrit:
Décret du 15 mars 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
pref paris
N°REZE: 2009X79
Dépôt dossier09/2009
AF-09-12-2009
décret 13 en attente
salam casabparis75,
je viens de le voir en allant au taff, c'est bien le décret N° 12 qu'on attendais
félicitations aux nouveaux Français, merci de l'avoir poster, pour le moment
on va laisser le temps que les gens contact le JO , afin de vérifier si leurs noms
est dessus avant la mise a jour de notre liste au nouveau N° 01.40.15.70.10
Citation
Novem2009 a écrit:
bonjour félicitation au nouveau français.
il y a t'il des personnes qui ont obtenu leur AF courant février et qui connaissent le N° du decret dans lequel ils sont Si oui s'il vous plaît dite-moi pour me situer un peu plus car je suis dans le flou.
Merci Zarrouk420 pour on aider précieux sur le forum tu es
Citation
Novem2009 a écrit:
bonjour félicitation au nouveau français.
il y a t'il des personnes qui ont obtenu leur AF courant février et qui connaissent le N° du decret dans lequel ils sont Si oui s'il vous plaît dite-moi pour me situer un peu plus car je suis dans le flou.
Merci Zarrouk420 pour on aider précieux sur le forum tu es