Help, Quelqu'un peut-il m'envoyer la première, la dernière et la page des noms commençant par AZ du décret N°4 en MP s'il vous plaît? D'avance ...Suite

Bonjour, Bonne année à toutes et à tous. Que 2011 apporte AF, décret et beaucoup de joies à tout le monde. Une note singulière à ZARROUK qui est resté pour aider encore et encore. Les ...Suite

Il est là le numéro 20. Décret du 28 avril 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la ...Suite

Une copie de légifrance et des articles concernés. Sous réserve des exceptions prévues aux articles 21-18, 21-19 et 21-20, la naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étranger ...Suite

Bonjour ioio, Désolé de me mèler de ce sujet. En fait la loi n'est pas pareil pour tout le monde. Si tu viens d'une ancienne colonie français, ou si la langue officielle de on pays d'origine ...Suite