bonjour, normalement le projet d'acte d'état civil est envoyé aux personnes pour lesquelles l'établissement de l'acte demande des précisions que ça soit pour le nom, prénom, ou encore l'état ...Suite

Salut tout le monde, j'ai reçu ce matin un courrier du MAE, c'était le projet d'acte civil à (compléter ou modifier) et puis à signer et retourner au MAE, génial:danse: J'ai ...Suite

ok je vais les appeler lundi INCHA ALLAH merci pour ta reponse tu as raison ils sont partis en WE je t'ai envoyé un MP N°REZE: 2009X79 Dépôt ...Suite

Bonsoir casabparis75, Moi aussi je figure sur le décret n°13. et je suis à Paris comme toi. Est-ce que tu as une idée sur les étapes restantes maintenant et bien sur leur ...Suite

Salut casabparis75, Je suis dans le décret 13 aussi :). Tu peux me rajouter dans la liste. ++ félicitation à toi et si tu es à paris peut être qu'on se croisera ...Suite

bonsoir tout le monde j'ai le JO qui comporte le décret 13 alors si vous voulez vérifier envoyez moi vos nom par MP N°REZE: 2009X79 Dépôt dossier09/2009 AF-09-12-2009 décret 13 paru le ...Suite

Bonjour à Tous, Est ce que le projet d'acte est envoyé en Recommandé ? Merci. Scoot31 2009x047 non le projet d'acte de naissance est envoyé par courrier ...Suite

non le projet d'acte de naissance est envoyé par courrier ordinaire de la part de ...Suite

tu veux dire le journal officiel, la réponse est oui et c'est selon notre ami ZARROUK JO=>29 quai Voltaire Paris 7ème du lun au ven de 9h à18h=>Métro rue du bac=>Phone=>01.40.15.70.10 ...Suite

super merci zarrouk et félicitations aux français du décret 13 N°REZE: 2009X79 Dépôt dossier09/2009 AF-09-12-2009 décret ...Suite