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Mymes a écrit:
Merci bricoleur pr la reponse
Pour la carte sejour mon mari d nationalite neerlandais qui reside a bleg kelle carte sejour !
Et pour la redevance est c k il doit l payer la bas ! Sinon ou il peut se renseigner sur ca en belg si a l commune!
Et merciiiii pour vos efforts ts
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Ayakhamoh a écrit:
Bonjour khoya RFB,
On a déposé le dossier le 07/12/2015 et l'enregistrement du mariage a été fait à la commune le 23 décembre, est -ce que cela peut tardé la réponse?
Merci d'avance :-)
Khadija
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RFB a écrit:
pourqoui vous avez fait ca?
bien sur que ca peut tarder la decission, vu que la justice en belgique va voir si ce marriage est gris ou pas. Apres ils vont donner leur avis a la commune et eux ils ont le droit de soit accepter ou refuser le marriage a la commune.
L office d etranger a bruxelles va aussi recevoir l'avis de la justice et avec ca ils peuvent refuser le visa pour RF.
En tout cas vous avez 6 mois apres L ENREGISTREMENT du dossier chez l office d etranger.
Vu que c'est pas encore fait, ils peuvent retarder ca pour faire leur enquete au marriage.
En plus vous risquez que votre mari va etre appelé par la police en belgique pour une enquete. Apres pour vous au maroc pareil et si vos reponses ne sont pas pareils vous risquez d etre vu comme un marriage gris.
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webby a écrit:
Si le mariage n'est pas transcrit ou enregistré votre époux aurait été contacté par lettre par la commune
si indiqué marié sur la composition ménage logique il n'y a pas eu de refus du Procureur du Roi
Je rajoute aussi que si les demandeurs de visas ne font pas la transcription ou enregistrement de "peur" d'avoir une enquête demandée par l'officier de l'état civil ils risquent si l'office des étrangers demandent une enquête aussi pour mariage blanc gris et qu'ils refusent le visa suite à cette enquête vous n'aurez aucuns recours pour la Belgique vous ne serez pas mariés car vous aurez choisit de ne pas transcrire le mariage pas de transcription pas de mariage en belgique
Enquête transcription mariage c est l'officier de l'état civil qui demande un avis au Procureur du Roi
et enquête mariage gris blanc enquête judiciaire demandée par l'office des étrangers
deux choses différentes
premier cas délai légal pour la réponse du Procureur du roi entre 4 et 6 mois qui est aussi le délai légal pour une demande visa rzgroupement familial donc on peut faire la transcription mariage et demande visa en même temps au cas où....
second cas pas de délai légal enquête judiciaire interrogatoires auditions du mari ou femme en belgique et voir la famille parents frères soeurs et enquête de voisinage
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RFB a écrit:
Oui voila, bien sur si c transcit c a été accepte.
Mais la ou l office d étrangers ne fait pas des contrôles sur les mariages gris systématiquement les communes les font presque toujours.(sûrement en cote flamande)
Et je comprends pas ce que vous pouvez gagner avec l inscription du mariage a la commune avant que votre femme/mari sois déjà en Belgique?
Si vous avez un refus de visa RF t'as vraiment pas des avantages si c était inscrit déjà en Belgique ou pas. Ils ne vont pas vous aider ou accepter ou je ne sais pas juste parce que vous avez fait l'inscription du mariage a la commune.
Mais de l autre cote ça peut avoir des risques comme extra contrôle de mariage gris ou la commune qui refuse le mariage.
Donc pourquoi prendre ce risque quand il n'a vraiment pas bcp a gagner ? Fait le RF d’abord, si c accepté va faire l inscription du mariage a la commune après. Si ils refusent d accepter le mariage, en tout cas vous seriez déjà ensemble en Belgique.
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webby a écrit:
Ce n'est pas systématique il doit y avoir un faisceau de soupçons, les officiers de l'état civil pose quelques questions au conjoint quand il vient pour transcrire le mariage et selon les réponses demandera ou pas un avis au Procureur du Roi délai légal pour la réponse entre 4 et 6 mois comme la demande regroupement familial le même délai légal par contre dès la demande enregistrée à l'office des étrangers le gestionnaire peut aussi demander une enquête judiciaire et voilà le grain de sable qui enraye la machine
il vaut mieux alors transcrire le mariage car si l'office des étrangers demande une enquête en plus et que la transcription est refusée et que le visa finalement est aussi refusé aucuns recours le mariage refusé c'est comme si on était célibataire en belgique
On ne "gagne" peut être rien selon vous mais c'est comme la loterie si le gestionnaire et l'officier de l'état civil ont des soupçons avérés ou pas pensez ce qu'il pourrait arriver sans transcription mariage et refus visa il vaut mieux être prudent
pour les questions posées par l'officier de l'état civil je ne les posterai pas tout simplement parce que certains mariages sont gris ou blancs et ces personnes cherchent des informations sur internet je ne veux pas être complice malgré moi
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RFB a écrit:
Si d'auprès une lettre de l office des étrangers qui demandent a toutes les communes de faire un contrôle systématique pour les mariages pour éviter des mariages grises. Bien-sur les communes sont libre de le faire ou pas, mais en Flandre, presque toutes les communes le font.
Si le mariage est transcrit a la commune et on a fait l’enquête et au même temps on a fait la demande pour le RF, il est interdit de faire un EXTRA enquête pour le RF.
Donc l office des étrangers ne peut pas demander un enquête en plus si ça a déjà été fait par la commune. En plus, vous étés déjà marie avec l acte marocaine et comme un marocain avec une marocaine. Ça n a rien a voir avec l état civile quand on veut faire un contrôle.
Vous dites comme si on fait une transcription a la commune on est sur qu'ils ne vont pas voir le mariage comme un mariage gris si ils ont des soupçonnes, ce qui est faux.
Si on a des soupçonnes que votre mariage est gris, une transcription a la commune ne vais pas aider votre cas, au contraire. De nouveau: on risque juste perdre du temps avec l enregistrement du mariage en Belgique si votre commune fait un contrôle systématique. Surtout pour les gens de la coté flamande.
Par contre l office des étrangers ne fait pas autant de contrôles comme la commune donc voila. Si vous voulez avoir la route la plus vite sans chance de bcp de contrôle il vaut mieux de ne pas enregistrer le mariage a la commune. Fait ça après l'accord du visa RF et quand vous allez vivre ensemble.
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manora 1 a écrit:
lenregistrement dacte c pas obligatoire 6 a 4 mois ; moi un an jatend jusqua mtn ya aucine reponse dapres le parquet
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Ayakhamoh a écrit:
Merci Webby, merci RFB,
C'est très intéressant votre discussion, je ne savais pas avant tout ça, mais bon, je pense que la transcription du mariage est acceptée vu qu'elle apparait sur la composition de ménage.
j'ai appelé l'office des étrangers cet après-midi, et leur réponse, c'est que la transcription et la demande de visa sont deux choses différentes.
Je vous souhaite une bonne soirée :-)
Khadija
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webby a écrit:
Bonsoir vous c'est l'exception à la règle vous avez une enquête judiciaire mariage blanc ou gris donc normal il n'y a pas de délai dans votre cas votre transcription en plus a été refusée
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